conseillers prud'homaux
31/12/2005 00:00:00 -
L'Association des employeurs de l'économie sociale a permis l'élection de 280 conseillers issus du ...... L'Association des employeurs de l'économie sociale a permis l'élection de 280 conseillers issus du secteur aux élections prud'homales de 2002. Inédit! Elle a décidé de faire agréer, en 2003
31/01/2008 00:00:00 -
Les conseillers prud'homaux seront élus le 3 décembre 2008. Les employeurs doivent gérer les modalit......Les conseillers prud'homaux seront élus le 3 décembre 2008. Les employeurs doivent gérer les modalités d'inscription du personnel sur les listes électorales avant d'organiser les consultations
06/09/2018 00:00:00 -
La liste des activités prud’homales donnant lieu au maintien de la rémunération des conseillers est...... La liste des activités prud’homales donnant lieu au maintien de la rémunération des conseillers est complétée. Outre le suivi de la formation initiale obligatoire, y sont ajoutés leur temps
01/10/2025 00:00:00 -
Que faire quand un professionnel ne se présente plus au travail ? Passage en revue des options envis...... de saisir le conseil de prud’hommes en cas de maintien de la démarche selon une procédure accélérée (délai d’audience d’un mois directement devant le bureau de jugement). Le motif légitime sera ainsi laissé à
03/12/2025 00:00:00 -
Deux revirements de jurisprudence concernent les employeurs en matière de report des congés d’un sal...... audition devant le Sénat consacrée aux conséquences des arrêts du 10 septembre, le conseiller doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que « nous avons terminé la mise en conformité
01/09/2023 01:00:00 -
Si un salarié se trouve impliqué dans une procédure pénale, l’employeur est invité à la prudence dan...... pour faute grave. Pourtant, si la décision du juge pénal intervient en parallèle d’un contentieux prud’homal, elle influencera le bien-fondé du licenciement. Que faire ? Des risques associés Les procédures
01/07/2025 01:00:00 -
Les professionnels et bénévoles intervenant dans la protection de l’enfance et la petite enfance doi...... de l’établissement […] peut suspendre l’activité de la personne concernée ».Cette suspension, s’entend, sauf volonté contraire, sans rémunération. En pratique, il est conseillé d’interroger l’intéressé quant
04/09/2024 00:00:00 -
Tout cadre qui dirige n’est pas cadre dirigeant. Juridiquement, cette notion vise une catégorie de s...... la préparation des travaux du conseil d’administration et du projet d’établissement et était chargé de la mise en œuvre de la politique définie par ce dernier [7]. 2) Comment formaliser ? Ce statut s’impose
24/05/2017 00:00:00 -
Les règles de remboursement par l’État du salaire du défenseur syndical intervenant en matière prud...... Les règles de remboursement par l’État du salaire du défenseur syndical intervenant en matière prud'homale sont fixées. La demande, effectuée par l’employeur, doit mentionner le nombre d’heures
01/02/2023 01:00:00 -
Sommes-nous bien assurés ? C’est une question que se posent bien des responsables du secteur social ...... des dirigeants ne connaissent pas leurs garanties », rapporte Fabrice Amelin. La clarté des informations d’un prestataire, qu’il soit courtier, conseiller indépendant ou directement assureur, est donc essentielle
07/09/2017 00:00:00 -
Après trois mois de concertation, les cinq projets d'ordonnances réformant le droit du travail ont ...... représentatives du personnel (IRP), les nouvelles règles de négociation dans les PME ou encore l'instauration d'un barème des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif. La transformation du compte
16/03/2016 00:00:00 -
À la veille de la présentation du projet de loi Travail en Conseil des ministres du 24 mars, les aj...... À la veille de la présentation du projet de loi Travail en Conseil des ministres du 24 mars, les ajustements annoncés par le Premier ministre ne satisfaisaient pas le collège d'employeurs Udes
19/08/2015 00:00:00 -
Parmi les lois promulguées cet été ? Celle sur la croissance et l’activité, dite Macron, qui prévoi......, par le conseil constitutionnel, des dispositions sur le plafonnement des indemnités prud’homales. Quant à la loi sur le dialogue social, qui instaure la prime d’activité dès 2016, elle rationalise
01/01/2021 00:30:00 -
Instauré en 2017, le barème dit Macron doit permettre aux employeurs d’anticiper les coûts d’un lice......Instauré en 2017, le barème dit Macron doit permettre aux employeurs d’anticiper les coûts d’un licenciement que le conseil de prud’hommes pourrait juger sans cause réelle et sérieuse. Trois ans plus
05/06/2024 00:00:00 -
Désormais, les arrêts de travail pour maladie permettent d’acquérir des congés payés. De nouvelles r...... 2026, pour saisir le conseil de prud’hommes de demandes visant l’octroi de jours de congé en application des dispositions rétroactives. Au-delà de ce délai, plus aucune demande au titre de la période
17/07/2023 00:00:00 -
Le nouveau dispositif de présomption de démission d’un salarié est en vigueur depuis le 19 avril. Fa...... que le salarié peut contester la rupture de son contrat, le risque va être d’autant plus important s’agissant d’un salarié protégé. En effet, si le conseil de prud’hommes venait à considérer qu’il n’a
01/01/2022 00:30:00 -
À l’aune de l’entrée en vigueur de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 et de la mise en place progres...... bilan des requêtes. 1 Quels contentieux ? En matière prud’homale, la grande majorité des requêtes ont été formées en référé. Or, une telle action n’est ouverte que dans deux cas [1] : Une demande urgente
11/06/2015 00:00:00 -
La relance de l’emploi, toujours. Le 9 juin, le gouvernement a présenté 18 dispositions en faveur d...... et contrats d’intérim (mesure bientôt intégrée à la réforme du dialogue social, discutée en première lecture au Sénat à compter du 22 juin), ou encore le plafonnement des indemnités prud’homales
05/12/2012 00:00:00 -
Dorénavant, un salarié doté d’un mandat extérieur (conseiller prud’homal, conseiller du salarié…) n...... Dorénavant, un salarié doté d’un mandat extérieur (conseiller prud’homal, conseiller du salarié…) ne pourra être protégé par ce statut en cas de rupture du contrat que s’il a informé préalablement
02/04/2014 01:00:00 -
Les managers de l’économie sociale et solidaire ont gagné du terrain dans les conseils de prud’homme...... qu’elle augmenterait les coûts de fonctionnement. Les conseillers prud’homaux du secteur sont-ils assez outillés et formés pour exercer leur mandat ? E.L. W. Ce qui est important, c'est l'écoute et la capacité à juger