convention-type
27/03/2018 12:00:00 -
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a élaboré des modèles de conventions que certain......La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a élaboré des modèles de conventions que certaines résidences autonomie sont appelées à conclure avec, d’une part, un Ehpad et, d’autre part
13/05/2013 00:00:00 -
Le gouvernement demande aux préfets de département (ou de région pour l'Ile-de-France) d’aboutir, d...... Le gouvernement demande aux préfets de département (ou de région pour l'Ile-de-France) d’aboutir, d’ici à la fin 2013, à la signature d’une convention type relative à la prise en charge des femmes
19/12/2024 00:00:00 -
Le contrat-type qui doit être conclu entre les structures désignées pour mettre en œuvre le parcour...... Le contrat-type qui doit être conclu entre les structures désignées pour mettre en œuvre le parcours de bilan et d’intervention précoce sur les troubles du neuro-développement (TND
05/09/2012 00:00:00 -
L’article 9 de la convention type entre les centres d’accueil de demandeurs d’asile et l’État, qui c......L’article 9 de la convention type entre les centres d’accueil de demandeurs d’asile et l’État, qui concerne leurs obligations en matière d’effectifs, vient d’être annulé par le Conseil d’Etat
04/04/2024 00:00:00 -
Les stipulations de l’avenant n° 61/2023 destiné à revaloriser les plus bas salaires dans la branch...
19/04/2017 00:00:00 -
À l'occasion de la publication des enveloppes financières régionales 2017 pour les structures de l’...... À l'occasion de la publication des enveloppes financières régionales 2017 pour les structures de l’insertion par l’activité (SIAE), des précisions sur leurs modalités de conventionnement
13/02/2020 00:00:00 -
L'avenant n° 52 du 26 septembre 2019 (régimes de prévoyance et frais de santé) à la convention coll...... L'avenant n° 52 du 26 septembre 2019 (régimes de prévoyance et frais de santé) à la convention collective des foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT) fait l'objet d'une extension
07/12/2017 00:00:00 -
Le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés vers le milieu ordinaire, créé par la...... Le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés vers le milieu ordinaire, créé par la loi du 8 août 2016, nécessite la signature de conventions qui en détaillent les conditions
17/05/2023 00:00:00 -
Au menu de l'actualité conventionnelle dans la branche de l'aide à domicile (BAD) ? L'extension de ...... Au menu de l'actualité conventionnelle dans la branche de l'aide à domicile (BAD) ? L'extension de l’avenant 50-2022 du 23 mars 2022 sur les frais kilométriques. Même chose, à l'exception
27/06/2024 00:00:00 -
Pour bénéficier de la qualité d’organisme chargé du repérage et de l’accompagnement spécifique des ...... conclure une convention de trois ans avec le préfet de région, après appel à manifestation d’intérêt. Cette dernière précise notamment le montant de la compensation financière des charges induites
01/06/2016 11:00:10 -
Maîtriser les différentes étapes de mise en oeuvre de votre 3ème convention; Acquérir les méthodes ...... Maîtriser les différentes étapes de mise en oeuvre de votre 3ème convention; Acquérir les méthodes de négociation indispensables pour vos projets et financements
29/02/2024 00:00:00 -
Dans la convention collective nationale 66, l'avenant 363 relatif au régime de prévoyance collectif...... Dans la convention collective nationale 66, l'avenant 363 relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire est agréé. Ce dernier, entrant en vigueur au 1er janvier, reconduit le taux
08/02/2024 00:00:00 -
Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n°...... Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n° 63 du 12 octobre 2023 a été étendu. Relatif à la négociation salariale annuelle pour les seuls
24/10/2017 12:00:00 -
En complément de ceux parus cet été puis début septembre concernant d'autres branches du secteur so...
06/09/2017 12:00:00 -
En complément de ceux parus cet été concernant d'autres branches du secteur social et médico-social...
25/09/2025 00:00:00 -
Conformément à sa convention d’objectifs et de gestion 2023-2027, la Caisse nationale d’allocations...... Conformément à sa convention d’objectifs et de gestion 2023-2027, la Caisse nationale d’allocations familiales revoit à la hausse sa participation au financement de la prestation de services (PS
23/03/2017 00:00:00 -
Le modèle type de rapport d’activité des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) est paru (descri...... Le modèle type de rapport d’activité des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) est paru (description de la structure, nombre d’interventions des professionnels, partenariat...). Arrêté du 3
23/03/2017 12:00:00 -
Les gestionnaires de centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) doivent se conformer au modèle de rappo...... de remplissage également annexées à l'arrêté. Un dispositif transitoire Ce rapport d'activité type est promis à une durée de vie limitée. Ce, en raison de l'obligation faite aux CMPP de conclure un contrat
11/03/2016 12:00:00 -
Depuis le 5 mars 2016, les centres provisoires d'hébergement (CPH) des réfugiés et des bénéficiaires...... doit se prononcer « sur le fondement des justifications adressées par le CPH, notamment l’évaluation de la personne ou de sa famille », précise la convention-type relative au fonctionnement des CPH
10/02/2022 00:00:00 -
Objectif du gouvernement : concrétiser l’objectif de 240 000 bénéficiaires inscrits dans un parcour...... du 14 décembre 2020, les modalités de conventionnement et de versement des aides financières sont modifiées à compter de cette année pour le CDI inclusion et l’expérimentation du contrat-passerelle