dépenses sociales départementales
01/01/2025 01:00:00 -
Dans le contexte actuel d’instabilité politique et de manque de visibilité, nous avons demandé à des...... renouvelée envers les gestionnaires et leurs représentants, la définition d’un cap clair et de moyens pour les politiques sociales comme une coopération plus forte entre les acteurs. Le tout au service
29/06/2023 00:00:00 -
"En 2022, les départements ont dû rajouter 860 millions d'euros pour boucler le budget social", a s...... sur les dépenses sociales. Car, si celles liées au RSA baissent, celles dédiées à la prestation de compensation du handicap (PCH) et, surtout, aux personnels augmentent fortement. Facture des revalorisations
17/09/2025 00:00:00 -
En réponse aux difficultés économiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire, l’État a ......En réponse aux difficultés économiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire, l’État a installé en juin une cellule nationale de liaison et d’accompagnement. Son pari : mieux anticiper
04/04/2018 01:00:00 -
Les relations entre les conseils départementaux et les gestionnaires de structures se sont largement...... où, en février 2017, la commission départementale d'aide sociale (CDAS) annulait plusieurs décisions d'attribution d'allocation personnalisée d'autonomie (APA) « imposant à des personnes âgées en perte d'autonomie
16/03/2016 00:00:00 -
Alors que les départements multiplient les alertes sur leurs difficultés financières, la prise en ch......, supposent une prise en charge adaptée, le plus souvent dans l’urgence, souligne son conseiller social, Jean-Michel Rapinat. Or, les capacités d’accueil de l’aide sociale à l’enfance (ASE) sont déjà saturées
25/02/2016 00:00:00 -
Une semaine après l’appel interfédéral au Premier ministre, le conseil départemental de l’Essonne e...... Une semaine après l’appel interfédéral au Premier ministre, le conseil départemental de l’Essonne est parvenu à convaincre la Fehap, le Synerpa et l’association Fegapei-Syneas. Qui, non
14/01/2016 00:00:00 -
Impossible de régler sans report les factures d’hébergement dues aux gestionnaires des secteurs des...... par le conseil départemental de l’Essonne, provoque la colère de trois fédérations. Soulignant le caractère obligatoire des prestations légales d’aide sociale, elles menacent de recourir à la justice
04/02/2016 00:00:00 -
La tension reste vive dans l’Essonne, après l’annonce par le conseil départemental de son incapacit...... La tension reste vive dans l’Essonne, après l’annonce par le conseil départemental de son incapacité à honorer sans report les factures d’hébergement de la fin 2015 dues à de nombreux gestionnaires
14/10/2026 00:00:00 -
Exit le passage à la tarification à la ressource et aux états prévisionnels et réalisés des recette...... Exit le passage à la tarification à la ressource et aux états prévisionnels et réalisés des recettes et des dépenses (EPRD/ERRD). Du moins pour l’instant. Le contexte budgétaire a conduit
02/06/2010 00:00:00 -
Deux rapports confirment l’état d’asphyxie financière des départements face à l’explosion des dépens......Deux rapports confirment l’état d’asphyxie financière des départements face à l’explosion des dépenses sociales. À l’heure où l’État engage une politique de rigueur, les conseils généraux réclament
03/05/2019 12:24:07 -
Mettre en avant la qualité de vos prestations dans la négociation de votre projet de CPOM; Comprend...
16/10/2025 00:00:00 -
En 2026, l'objectif général de dépenses (OGD) de la branche Autonomie est fixé à 43,5 milliards d’e...... En 2026, l'objectif général de dépenses (OGD) de la branche Autonomie est fixé à 43,5 milliards d’euros (+ 3,5 %), selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) présenté le 14
27/10/2026 23:00:00 -
La loi du 26 mai 2026 impose aux établissements et services sociaux et médico-sociaux de nouvelles o......La loi du 26 mai 2026 impose aux établissements et services sociaux et médico-sociaux de nouvelles obligations en matière d’accompagnement et de soins palliatifs. Autant de dispositions qu’il va
31/07/2005 00:00:00 -
Champ d'application de la réglementation, activités sujettes à une quote-part, dépenses imputables :...... » Les dépenses de l'organisme gestionnaire dites « frais de siège social » concernent celles utiles à la réalisation des missions (3) des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). A
04/09/2026 00:00:00 -
Selon Arnaud Vinsonneau, la réforme tarifaire des structures pour enfants et adolescents handicapés ...... sociale pour 2026. Nul ne contestera l’existence de ces différences d’allocation, ni le fait qu’elles sont le résultat de choix des autorités de tarification, ni que ces écarts se sont réduits avec le temps
19/06/2024 00:00:00 -
En 2023, les dépenses des départements pour le secteur ont crû plus rapidement que l’inflation, sel...... En 2023, les dépenses des départements pour le secteur ont crû plus rapidement que l’inflation, selon l’enquête annuelle de l’Observatoire national de l’action social. Une progression centrée
08/05/2019 00:00:00 -
Fruit d’une large concertation, le rapport de Dominique Libault, président du Haut-conseil au financ...... de la perte d’autonomie. Avant 2024, les dépenses seraient financées en recourant à l’affectation d’éventuels excédents du régime général obtenus grâce à une gestion rigoureuse des dépenses de Sécurité sociale
27/09/2018 09:49:22 -
Ces juridictions ont une quadruple compétence.1 - Elles sont d’abord compétentes pour se prononcer s...... prises par le représentant de l’État dans le département, le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) et le président du conseil départemental, séparément ou conjointement, ainsi
06/03/2019 00:00:00 -
Soutenir les établissements et services, mettre en place des procédures de contrôle interne… Les ges...... à la mise sur pied d’un siège social. Dont la création et le financement nécessitent une autorisation. Le secteur social et médico-social fait face à de profondes mutations dans un contexte politique
20/01/2016 00:00:00 -
« Même dans un contexte de raréfaction des crédits, aux pouvoirs publics de définir les lignes roug...... interfédérale Uriopss Ile-de-France. L’initiative du conseil départemental de l’Essonne passe mal. Fin décembre, celui-ci a notifié son incapacité à honorer, sans rééchelonnement sur six ans, les dettes