evaluation des risques
28/10/2025 23:00:00 -
En vigueur depuis 2023, la procédure d’évaluation rénovée des établissements et services sociaux et ...... et Europe à la Convention nationale des associations de protection de l’enfance. Le risque d’une logique de sanctions ou de mise en concurrence, contraire à une évaluation constructive, demeure présent
02/09/2022 01:00:00 -
Pour Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens Avocats, le nouveau dispositif d’évaluation repose s...... compromettre son effectivité. Les deux décrets publiés en avril (rythme des évaluations et accréditation des organismes évaluateurs) étaient censés mettre un terme à plusieurs mois de péripéties juridiques
03/07/2025 00:00:00 -
La HAS a dressé le 3 juillet le bilan des nouvelles évaluations externes menées dans plus de 10 000...... La HAS a dressé le 3 juillet le bilan des nouvelles évaluations externes menées dans plus de 10 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), soit près d’un quart des structures
13/03/2025 00:00:00 -
Le secteur avait alerté sur les surcoûts potentiels de la nouvelle évaluation des structures. Les c...... Le secteur avait alerté sur les surcoûts potentiels de la nouvelle évaluation des structures. Les collectivités locales s’y trouvent désormais confrontées "pour leurs foyers-hébergement
27/09/2018 15:41:00 -
L’évaluation des risques est réglementée par les articles L. 4121-1 et suivants et R. 4121-1 et suiv......L’évaluation des risques est réglementée par les articles L. 4121-1 et suivants et R. 4121-1 et suivants du Code du travail.Il convient de procéder à un inventaire de tous les risques identifiés
02/09/2022 01:00:00 -
Annoncée depuis 2019, la nouvelle procédure d’évaluation des établissements et services sociaux et m...... mots comme simplification, transparence et transversalité, il s'agit de faire de l'évaluation « une affaire de professionnels et de personnes accompagnées », plutôt que de qualiticiens, mais aussi
05/02/2025 00:00:00 -
L’évaluation des ESSMS repose sur le respect des normes de production, mais omet des aspects-clés te......L’évaluation des ESSMS repose sur le respect des normes de production, mais omet des aspects-clés tels que la satisfaction des usagers ou les impacts sociaux et environnementaux, affirme Jean-Luc
05/02/2025 00:00:00 -
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Comment faire comprendre les enjeux de l’évaluation de la qualit......Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Comment faire comprendre les enjeux de l’évaluation de la qualité aux personnes accompagnées ? L’Urapeda Sud, qui soutient principalement des personnes sourdes, a
07/05/2025 00:00:00 -
Diluants, dégraissants, peintures, vernis, colorants, colles, résines, cartouches de toner, huiles d...... des agents chimiques dangereux (ACD) ou des agents cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR), les risques encourus pour la santé et la sécurité des travailleurs. Une évaluation en plusieurs étapes
04/03/2024 12:00:00 -
L’évaluation conçue par la Haute Autorité de santé a deux ans et continue de susciter des débats. Po...... et de violence, alors que les recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) sur l’évaluation interne évoquaient les risques liés aux vulnérabilités des personnes accueillies. Pourquoi utiliser
27/09/2018 15:41:00 -
Les risques doivent être répertoriés dans le document unique (C. trav., art. R. 4121-1). Ce document......Les risques doivent être répertoriés dans le document unique (C. trav., art. R. 4121-1). Ce document doit recenser tous les risques identifiés auxquels sont exposés les salariés.Si ce document
19/04/2023 00:00:00 -
« Ce ne peut être à chaque association d’aller quémander, lors de la négociation de son contrat plu...... pour les gestionnaires, font-elles savoir. Une facture liée à la raréfaction des évaluateurs, désormais tenus d’être accrédités par le comité français Cofrac et de respecter le cahier des charges de la Haute Autorité
23/03/2023 00:00:00 -
Mobilisation des professionnels sur une durée plus importante, rythme des évaluations plus soutenu,...... Mobilisation des professionnels sur une durée plus importante, rythme des évaluations plus soutenu, coût moyen des organismes évaluateurs plus élevé… Les premiers retours de terrain semblent
02/09/2020 00:00:00 -
La crise sanitaire n’a pas fait émerger de nouveaux risques au sein des structures, mais en a avivé ......La crise sanitaire n’a pas fait émerger de nouveaux risques au sein des structures, mais en a avivé certains. L’occasion pour les dirigeants d’examiner de près leurs polices d’assurance.
Récemment
17/07/2023 01:00:00 -
Une quasi-certification qui ne dit pas son nom. C’est le point de vue de Pierre Savignat qui analyse......, transparent qui reste à conduire. Retour aux sources Les parlementaires ont introduit l’évaluation dans la loi 2002.2 car les seuls indicateurs d’activité, de place ou budgétaires ne rendaient pas compte
07/05/2025 00:00:00 -
L’évaluation des établissements et services définie par la Haute Autorité de santé suscite de vives ......L’évaluation des établissements et services définie par la Haute Autorité de santé suscite de vives critiques sur sa faible pertinence. Daniel Gacoin, ancien évaluateur, déplore une approche pseudo
04/12/2017 11:24:18 -
Connaître l’exacte exigence réglementaire concernant l’évaluation externe; Savoir se préparer à l’é...... Connaître l’exacte exigence réglementaire concernant l’évaluation externe; Savoir se préparer à l’évaluation externe et être en capacité de choisir son évaluateur; Maîtriser l’utilisation
10/12/2016 10:00:12 -
Maitriser les enjeux des RPS pour votre établissement; Maintenir une prise en charge de qualité ave...... Maitriser les enjeux des RPS pour votre établissement; Maintenir une prise en charge de qualité avec un personnel motivé; Manager vos équipes en intégrant les risques psychosociaux
02/09/2022 01:00:00 -
En 2018, le Centre départemental de l’enfance et de la famille de Gironde a construit sa propre proc...... immédiatement perceptibles par les publics et les équipes. Comment impliquer les personnes accompagnées dans l'évaluation de la qualité des prestations, au-delà des – peu concluants – questionnaires
04/12/2017 11:24:18 -
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