fiscalité
24/10/2019 00:00:00 -
Les gestionnaires du secteur privé non lucratif bénéficieront-ils, eux aussi, de la disparition de ...
30/10/2018 00:00:00 -
La doctrine fiscale relative au secteur privé à but non lucratif fait partie des sujets travaillés a...... Thierry Guillois, associé du cabinet PDGB, fait le point sur les évolutions nécessaires. En matière de fiscalité, à quels enjeux sont confrontés les acteurs du champ social et médico-social ? Thierry
30/10/2018 00:00:00 -
Les organismes à but non lucratif peuvent eux aussi être soumis aux impôts commerciaux. Face à une d...
30/10/2018 00:00:00 -
Les structures sociales et médico-sociales évoluent dans un environnement fiscal particulièrement co...... aux statuts juridiques divers reste à démontrer, ses conséquences sur les gestionnaires et sur le fonctionnement de leurs établissements et services sont, quant à elles, bien réelles. Ah, la fiscalité, sujet
11/02/2021 00:00:00 -
Dans un référé publié le 10 février, la Cour des comptes se penche sur le régime fiscal du mécénat....
14/11/2015 10:00:03 -
Maîtriser les règles de fiscalité applicables aux EHPAD; Comprendre les incidences de la TVA sur le...... Maîtriser les règles de fiscalité applicables aux EHPAD; Comprendre les incidences de la TVA sur le fonctionnement de; votre établissement; Etre en mesure de décider de fiscaliser ou non
30/10/2018 00:00:00 -
En Haute-Vienne, l’ex-association Delta Plus, devenue fondation, tente depuis plusieurs années d’opt...
12/10/2017 00:00:00 -
Le 9 octobre, le ministre Nicolas Hulot a présidé son premier Conseil supérieur de l’économie socia...
16/12/2015 00:00:00 -
La fin d’année était cruciale pour le secteur privé non lucratif, alors que s’achevait la navette p...
02/12/2015 00:00:00 -
Au regard de la concurrence croissante des acteurs commerciaux dans le secteur médico-social, la que......, on applique un coefficient de déduction, » précise Stéphanie Goubin, senior manager du pôle Fiscalité de CTR. Des répercussions sur les relations partenariales « Dans tous les cas, l’opération n’est pas anodine
09/05/2017 12:00:00 -
Le bulletin officiel des finances publics (Bofip) vient d'être enrichi de nouveaux développements d...
25/01/2017 00:00:00 -
Fruit d’une intense mobilisation confédérale [1], le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS)...
11/01/2017 12:00:00 -
Parfois dénommé "CICE associatif", le crédit d'impôt de la taxe sur les salaires (CITS) destiné au s...
13/10/2016 00:00:00 -
Les associations qui paient encore la taxe sur les salaires bénéficieront désormais d’un abattement...
21/09/2017 12:00:00 -
Le Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (Bofip) vient d'être enrichi de nouveaux dévelop...
02/10/2014 00:00:00 -
Instruction DGFP n° BOI-IS-FUS-10-20-20-20140613 du 13 juin 2014 : détaille notamment les règles fi...
18/12/2013 00:00:00 -
Un gain d'un milliard d’euros par an au profit des entreprises privées intervenant dans des secteur...... de la mise en œuvre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) sur la fiscalité des organismes sans but lucratif [1], dévoilé le 12 décembre, est sans appel. Afin de mieux prendre en compte
05/11/2013 23:00:00 -
Comme dans d’autres secteurs de l’économie sociale, le régime fiscal applicable aux établissements e...... de nombreuses questions. État des lieux. Les grands principes gouvernant la fiscalité des établissements et services médico-sociaux (ESMS), tant pour les gestionnaires publics que pour les associations
30/11/2007 00:00:00 -
Le ministère des Finances diffuse sa doctrine en matière de régime fiscal des groupements de coopéra...... y voir plus clair sur la fiscalité des groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS). Afin de déterminer le régime applicable au regard des différentes taxes, il faut examiner précisément
31/10/2023 23:00:00 -
Depuis la fin 2022, et pour cinq ans, les fonctionnaires territoriaux et de l’État peuvent être mis ...... intercommunale à fiscalité propre peuvent ainsi être mis à disposition [2], partiellement ou totalement, pour une durée de dix-huit mois maximum (renouvelable dans la limite de trois ans), auprès d’organismes