forfaits
18/06/2025 00:00:00 -
Le 1er juillet 2025 a débuté l’expérimentation de la fusion des sections tarifaires soins et dépend...... réuni les fédérations en mai, avant envoi d’un diaporama début juin, et fait passer quelques messages pour amortir le passage au forfait global unique relatif aux soins et à l’entretien de l’autonomie
07/05/2025 00:00:00 -
Le forfait-jours est souvent pratiqué pour les directeurs et cadres du secteur. Pourtant, ses règles......Le forfait-jours est souvent pratiqué pour les directeurs et cadres du secteur. Pourtant, ses règles sont rarement strictement respectées, au risque de nourrir un contentieux coûteux. Le forfait
27/02/2025 00:00:00 -
On connaît désormais les règles budgétaires et financières applicables aux Ehpad et petites unités ...... les prestations minimales, les structures bénéficient, pour les résidents affiliés à la Sécurité sociale, d’un forfait global unique relatif aux soins et à l’entretien de l’autonomie, à la charge de la branche
14/11/2024 00:00:00 -
On connaît maintenant, pour l’année 2024, les montants nécessaires au calcul du forfait global soin...... On connaît maintenant, pour l’année 2024, les montants nécessaires au calcul du forfait global soins des services dispensant des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et handicapées
28/11/2024 00:00:00 -
Les services autonomie à domicile créés en 2022, 2023 et 2024 sont financés au titre de l’activité ...... Les services autonomie à domicile créés en 2022, 2023 et 2024 sont financés au titre de l’activité de soins par un forfait annuel moyen national par place autorisée fixé à 15 665 euros. Celui-ci
20/06/2024 00:00:00 -
Le bénéfice du forfait Mobilités durables est étendu dans la fonction publique territoriale et ses ...... Le bénéfice du forfait Mobilités durables est étendu dans la fonction publique territoriale et ses établissements publics. "Afin d’inciter à l’utilisation des mobilités alternatives
23/05/2024 00:00:00 -
Les valeurs annuelles du point nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad sont étab...... Les valeurs annuelles du point nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad sont établies pour cette année. Pour les établissements en tarif partiel, elles s’élèvent à 11,97 euros
25/04/2024 00:00:00 -
Afin de faciliter le recours au télétravail dans la fonction publique lors des Jeux olympiques et p...... Afin de faciliter le recours au télétravail dans la fonction publique lors des Jeux olympiques et paralympiques, le plafond du forfait "télétravail" est relevé pour 2024 pour les agents concernés
21/09/2023 00:00:00 -
Très attendus, les montants nécessaires au calcul du nouveau forfait global soins des services infi...... Très attendus, les montants nécessaires au calcul du nouveau forfait global soins des services infirmiers et polyvalents (Ssiad et Spasad) ont paru. Annuel, celui relatif aux frais de structure
09/03/2023 00:00:00 -
Seuls les salariés ayant une réelle autonomie dans leurs fonctions peuvent bénéficier d’une convent...... Seuls les salariés ayant une réelle autonomie dans leurs fonctions peuvent bénéficier d’une convention de forfait en jours, a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 25 janvier 2023, cassant
15/12/2022 00:00:00 -
Les personnels des établissements sociaux et médico-sociaux de l’hospitalière peuvent cumuler le re...... Les personnels des établissements sociaux et médico-sociaux de l’hospitalière peuvent cumuler le remboursement partiel d'un abonnement de transport avec le forfait "Mobilités durables", élargi à
08/06/2023 00:00:00 -
Les valeurs de référence nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad sont établies p...... Les valeurs de référence nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad sont établies pour cette année. Pour les établissements en tarif partiel, elles s'élèvent à 11,62 euros (11,33
01/03/2023 01:00:00 -
En décembre, deux décrets ont élargi les critères et le montant du forfait « mobilités durables » po......En décembre, deux décrets ont élargi les critères et le montant du forfait « mobilités durables » pour les agents de la fonction publique. Le dispositif, en vigueur depuis mai 2020, prévoit la prise
03/11/2022 00:00:00 -
Pour les Ehpad, les valeurs de référence 2022 nécessaires au calcul du forfait soins de base sont r...... Pour les Ehpad, les valeurs de référence 2022 nécessaires au calcul du forfait soins de base sont révisées. Pour les établissements en tarif global, elles s’élèvent notamment à 13,30 euros
15/12/2021 00:00:00 -
Les établissements médico-sociaux pour personnes handicapées peuvent participer à l’expérimentation...... Les établissements médico-sociaux pour personnes handicapées peuvent participer à l’expérimentation du forfait santé « Facilisoins ». Celui-ci prendra en charge les soins de nursing ou encore
16/06/2022 00:00:00 -
Les valeurs de référence nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad sont établies p...... Les valeurs de référence nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad sont établies pour 2022. Par rapport à l'an passé, elles augmentent pour les établissements en tarif partiel
23/06/2022 00:00:00 -
Les valeurs du point 2022 nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad, récemment pub...... Les valeurs du point 2022 nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad, récemment publiées, sont modifiées à la baisse par arrêté. Ce, pour les établissements ayant opté pour le tarif
01/12/2022 00:00:00 -
À compter du 1er janvier prochain, l’indemnité contribuant dans la fonction publique au rembourseme...
22/04/2021 00:00:00 -
Le cahier des charges de l'expérimentation d'un forfait santé dans les établissements pour enfants ...... Le cahier des charges de l'expérimentation d'un forfait santé dans les établissements pour enfants et adultes en situation de handicap est publié. Objectif ? Évaluer l'impact du modèle cible proposé
20/05/2020 00:00:00 -
Les modalités de mise en œuvre du forfait mobilités durables sont précisées. Pour mémoire, celui-ci...... Les modalités de mise en œuvre du forfait mobilités durables sont précisées. Pour mémoire, celui-ci permet à l’employeur de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par les salariés