logement-foyer
03/07/2025 00:00:00 -
"Les dernières évolutions législatives et les dernières remontées de terrain nous font craindre le ...... "Les dernières évolutions législatives et les dernières remontées de terrain nous font craindre le pire pour cette année 2025." Le 2 juillet, le Collectif des associations pour le logement a appelé
06/02/2025 00:00:00 -
Dans son rapport annuel, la Fondation pour le logement des défavorisés (ex-Fondation Abbé-Pierre) a...... Dans son rapport annuel, la Fondation pour le logement des défavorisés (ex-Fondation Abbé-Pierre) a révélé les derniers chiffres du mal-logement. Parmi "les nombreux indicateurs passés au rouge
22/01/2014 00:00:00 -
Le nouveau rapport, remis début janvier à la ministre déléguée Michèle Delaunay, en vue d’alimenter...... de l’habitat collectif des personnes âgées autonomes. Avec, tout en haut de la liste, les logements-foyers, concernés par un grand nombre des 17 préconisations. Généralisation de forfaits « autonomie » Parmi
01/02/2024 00:00:00 -
4,2 millions de personnes non ou mal logées, plus d'un million vivant en habitat indigne, 2,6 milli...... 4,2 millions de personnes non ou mal logées, plus d'un million vivant en habitat indigne, 2,6 millions en attente d'un logement social et 300 000 sans domicile... "La bombe sociale du logement
17/03/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-300 du 14 mars 2016 : fixe les conditions de fonctionnement et de désignation des co...... Décret n° 2016-300 du 14 mars 2016 : fixe les conditions de fonctionnement et de désignation des comités de résidents, instaurés dans les logements-foyers (pensions de famille, résidences sociales
28/01/2016 00:00:00 -
Arrêté du 21 janvier 2016 : revalorise, depuis le 1er janvier, les plafonds de revenus applicables ...... Arrêté du 21 janvier 2016 : revalorise, depuis le 1er janvier, les plafonds de revenus applicables aux résidents de logements-foyers (pensions de famille, résidences sociales...) pour l’attribution
31/12/2008 00:00:00 -
En application du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, les logements-foye...... En application du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, les logements-foyers (1) habilités à dispenser des soins aux assurés sociaux, et n'accueillant pas plus de 10
18/12/2014 00:00:00 -
"À ce jour, nous ne disposons d’aucune garantie ni sur le montant du PAI pour les logements-foyers,...... "À ce jour, nous ne disposons d’aucune garantie ni sur le montant du PAI pour les logements-foyers, ni sur le fait qu’il leur sera bien consacré." Mi-décembre, l’Unccas ne cachait
16/03/2016 12:00:00 -
Les logements-foyers doivent en principe mettre en place un conseil de concertation et un comité de...... Les logements-foyers doivent en principe mettre en place un conseil de concertation et un comité de résidents selon de nouvelles modalités fixées par un décret du 14 mars 2016. Mais, contrairement à
10/10/2024 00:00:00 -
L’accord n° 28 conclu le 21 mai 2024 dans la convention collective nationale (CCN) de l’habitat et ...... L’accord n° 28 conclu le 21 mai 2024 dans la convention collective nationale (CCN) de l’habitat et du logement accompagnés (HLA) est étendu. Le texte liste les blocs conventionnels déjà harmonisés
31/03/2016 00:00:00 -
Arrêt du Conseil d’État du 16 mars 2016 : annule l’arrêté du 14 mars 2014 relatif à l’accessibilité...... Arrêt du Conseil d’État du 16 mars 2016 : annule l’arrêté du 14 mars 2014 relatif à l’accessibilité des logements-foyers (FJT, résidences sociales), pour cause de non-conformité des dimensions
31/01/2009 00:00:00 -
Des précisions ont été apportées concernant la réglementation des normes sécurité incendie dans les ......Des précisions ont été apportées concernant la réglementation des normes sécurité incendie dans les logements-foyers. Le point sur les nouvelles dispositions à respecter. Depuis la création
13/12/2012 00:00:00 -
Les organismes gestionnaires de logements-foyers reviennent à la charge après l’arrêt, au printemps...... Les organismes gestionnaires de logements-foyers reviennent à la charge après l’arrêt, au printemps dernier, des travaux d’harmonisation des normes applicables à ces établissements. Principal
07/11/2012 00:00:00 -
Alors que les logements-foyers suscitent un regain d’intérêt de la part des pouvoirs publics, leur p......Alors que les logements-foyers suscitent un regain d’intérêt de la part des pouvoirs publics, leur place dans l’offre d'accueil des personnes âgées reste à consolider. Faible visibilité, incertitudes
30/06/2007 00:00:00 -
Les logements foyers conservent leur spécificité (1). La circulaire « sécurité-incendie », ainsi que......Les logements foyers conservent leur spécificité (1). La circulaire « sécurité-incendie », ainsi que le décret déterminant leurs modalités de médicalisation, accordent à ces structures un régime
06/11/2025 00:00:00 -
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28/02/2007 00:00:00 -
Consultés sur le projet de décret relatif aux modalités de médicalisation et de tarification des lo...... Consultés sur le projet de décret relatif aux modalités de médicalisation et de tarification des logements foyers, les représentants du secteur dénoncent certaines dispositions. Parmi celles-ci
10/04/2014 00:00:00 -
Avis du ministère de l'Égalité des territoires et du Logement du 18 mars 2014 : limite à 1,20 % l'a....... Sont notamment concernés les logements-foyers et les résidences sociales. En annexe, les valeurs applicables pour les conventions signées en 2014.
02/05/2025 01:00:00 -
En Savoie, le Foyer du Col du frêne entend assurer une retraite active aux personnes handicapées vie......En Savoie, le Foyer du Col du frêne entend assurer une retraite active aux personnes handicapées vieillissantes. En outre, six de ses cinquante-deux places ont été médicalisées. Objectif
09/01/2014 00:00:00 -
Définir par voie réglementaire les prestations socles que les logements-loyers devront obligatoirem...... Définir par voie réglementaire les prestations socles que les logements-loyers devront obligatoirement proposer, sous peine de ne plus bénéficier – à l’issue d’une période transitoire – d’une