Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

projet de loi de finances

En bref - Que prévoit le dernier projet de loi de finances de la mandature ?

23/09/2021 00:00:00 - Sans surprise, le projet de loi de finances (PLF) pour 2022, présenté le 22 septembre par le gouver...... Sans surprise, le projet de loi de finances (PLF) pour 2022, présenté le 22 septembre par le gouvernement, poursuit les réformes engagées. À commencer par celle de l'hébergement : les crédits

En bref - Financement des associations : une "urgence démocratique" pour le Cese

30/05/2024 00:00:00 - Le 28 mai, le Cese a présenté son avis pour refonder le financement des associations "face à la bai......". L’assemblée liste vingt préconisations, autour de trois objectifs (conforter la subvention, créer de nouveaux instruments de financement et réformer la gouvernance). Notamment ? Une loi de programmation

Vie associative - De la souplesse !

18/04/2024 00:00:00 - 62 % des associations n’auraient pas les financements pour réaliser leur objet social. Publiés en m...... du Cese sur l’évolution du financement, le 28 mai, et le rapport que le Gouvernement remettra d’ici un an sur la situation de l’emploi associatif. Parmi les axes de réflexion inscrits dans la loi

Projet de loi de finances - 8, 1 millions d'euros supplémentaires pour la protection juridique des majeurs

17/11/2021 00:00:00 - Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, 8,1 millions ont été alloué...... Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, 8,1 millions ont été alloués aux mandataires judiciaires mi-novembre pour recruter 200 ETP et améliorer l’attractivité. À

En bref - Le projet de loi de finances pour 2021, traduction du plan de relance

01/10/2020 00:00:00 - Le projet de loi finances pour 2021, présenté le 29 septembre, concrétise les mesures du plan de re...... Le projet de loi finances pour 2021, présenté le 29 septembre, concrétise les mesures du plan de relance, comme les 100 millions d'euros consacrés aux associations partenaires de l’État via

Grand âge - Opération « réduction des déficits »

18/10/2023 00:00:00 - Sortir du rouge les structures du grand âge. C'est la mission des nouvelles commissions département...... une annexe au dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), 54,7% des Ehpad, tout statut confondu, étaient en déficit fin 2022. Soit une « hausse très importante » d’environ 15 points

En bref - Face à la crise du médico-social, des aidants "à bout de souffle"

05/10/2023 00:00:00 - Avant la journée des aidants le 6 octobre, l'APF et l’AFM-Téléthon alertent sur la multiplication d...... pour les aidants se fait attendre, l'Uniopss enfonce le clou : "Épauler les structures médico-sociales, notamment celles porteuses de solutions de répit, est aujourd’hui un prérequis". Tout en espérant que le projet

Gestion et finances - Fonds de dotation, un outil à manier avec rigueur

01/03/2023 01:00:00 - Les fonds de dotation ont de nombreux atouts pour les dirigeants du secteur social et médico-social....... immobilier. Mais ils sont aussi de plus en plus surveillés par l’État. Attention à bien respecter leur but d’intérêt général ! Créés par la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie [1], les fonds

Projet de loi de finances pour 2016 - Les associations négligées ?

23/09/2015 00:00:00 - À l’approche de l’examen parlementaire des textes budgétaires, les fédérations associatives donnent...... du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), les associations et fondations veulent voir leur place « reconsidérée » dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2016, soulevait dès la rentrée

Projet de loi de finances - Les budgets pour 2014 quasi préservés

23/10/2013 00:00:00 - Fixé à 15 milliards d'euros, l'effort d'économies sur la dépense publique en 2014 ne devrait pas pes...... de certaines mesures du plan de lutte contre la pauvreté. Comme l'année dernière, le champ social et médico-social semble relativement épargné par les restrictions budgétaires. Le projet de loi de finances (PLF

En bref - Le Pacte de responsabilité, mis en musique par les projets de lois de finances rectificatives

18/06/2014 00:00:00 - Les 11 et 18 juin, deux projets de lois de finances rectificatives pour 2014 (PLFSSR et PLFR), dest...... Les 11 et 18 juin, deux projets de lois de finances rectificatives pour 2014 (PLFSSR et PLFR), destinés à mettre en œuvre le Pacte de responsabilité et de solidarité ainsi que le plan d’économies

Actualiser votre projet d'établissement

03/05/2019 12:24:07 - Donner du sens à votre projet d’établissement afin d’en faire un véritable levier d’amélioration de...... Donner du sens à votre projet d’établissement afin d’en faire un véritable levier d’amélioration de la qualité; Fédérer vos équipes autour du projet d’établissement et impulser une démarche

En bref - Projets de loi de finances pour 2014, "nouvelle étape du redressement"

26/09/2013 00:00:00 - Les 25 et 26 septembre, le gouvernement a détaillé ses projets de loi de finances pour 2014. Côté P...... Les 25 et 26 septembre, le gouvernement a détaillé ses projets de loi de finances pour 2014. Côté PLFSS, l’Ondam médico-social, objet de l’attention soutenue du secteur, est fixé à 17,6 milliards

Gestion et finances - Réforme des SAD : préparer une fusion d'associations

06/03/2024 00:00:00 - D'ici à juin 2025, le secteur du domicile va devoir se restructurer avec notamment des rapprochement...... – au sein des associations gestionnaires, dans la continuité de la loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, dite loi ESS, qui a donné un cadre juridique à ces opérations

Projet de loi de finances 2010 - Vers la sortie de crise

30/10/2009 00:00:00 - Le projet de loi de finances (PLF) pour 2010 s'annonce-t-il sous des auspices plus favorables ? Le ...... Le projet de loi de finances (PLF) pour 2010 s'annonce-t-il sous des auspices plus favorables ? Le principal défi du gouvernement est d'assurer la sortie de crise. Pour cela, les crédits relatifs à

Budget 2015 - Plan d’économies et soutien à l’emploi au menu du projet de loi de finances

02/10/2014 12:00:00 - Les grandes orientations budgétaires pour 2015 sont désormais connues. Le projet de loi de finances ......Les grandes orientations budgétaires pour 2015 sont désormais connues. Le projet de loi de finances qui vient d’être présenté détaille un plan d’économies de 21 milliards d’euros afin de redresser

Projet de loi de finances pour 2012 - L’illusion de crédits à la hausse ?

27/10/2011 01:00:00 - Malgré la détermination du gouvernement à rééquilibrer les comptes, certains crédits accordés au se...... Malgré la détermination du gouvernement à rééquilibrer les comptes, certains crédits accordés au secteur social et médico-social dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2012 semblent en augmen

Projet de loi de finances pour 2009 - Un budget en demi-teinte

30/11/2008 00:00:00 - Pour la première fois, le projet de loi de finances, présenté le 26 septembre dernier, s'inscrit dan......Pour la première fois, le projet de loi de finances, présenté le 26 septembre dernier, s'inscrit dans le cadre d'une programmation triennale des dépenses de l'État. Parmi les grands chantiers

Projet de loi de finances 2011 - Un vent de rigueur qui soulève des inquiétudes

28/10/2010 01:00:00 - Le secteur de l'aide à domicile fera-t-il les frais de la chasse aux niches fiscales ? L'inscriptio...... Le secteur de l'aide à domicile fera-t-il les frais de la chasse aux niches fiscales ? L'inscription dans le projet de loi de finances (PLF) 2011 de la suppression, à compter du 1er janvier prochain

Projet de loi de finances 2008 - 12 milliards pour la solidarité

30/11/2007 00:00:00 - Le projet de loi de finances (PLF) pour 2008, dont l'examen a débuté le 16 octobre à l'Assemblée nat......Le projet de loi de finances (PLF) pour 2008, dont l'examen a débuté le 16 octobre à l'Assemblée nationale, crédite la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » de plus de 12 milliards