révision
22/09/2022 00:00:00 -
Est désormais exclue la participation financière de l'employeur public à un contrat de complémentai...
10/06/2021 00:00:00 -
Désormais, lorsqu'ils arrivent à échéance, le projet régional de santé (PRS) et les éléments qui le......), du préfet et des collectivités territoriales de la région. En revanche, en cas de révision partielle avant leur terme, seuls la CRSA et les CDCA sont consultés. Autre changement : il est précisé
02/06/2010 00:00:00 -
Tous les moyens doivent être mis en œuvre pour optimiser les chances de conclure. » Telle est la vo...... (Fehap) dans le cadre de la révision de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). Lors de la commission paritaire du 17 mai, la Fédération a soumis, pour signature, aux syndicats
24/03/2010 00:00:00 -
Réunis en assemblée générale, le 23 mars, les adhérents de la Fehap ont voté la révision de la conv...... Réunis en assemblée générale, le 23 mars, les adhérents de la Fehap ont voté la révision de la convention collective 1951. Les évolutions qui seront proposées aux organisations syndicales devraient
24/10/2019 00:00:00 -
L'accord du salarié n'est pas nécessaire pour réviser sa convention individuelle sur les forfaits-j...
09/09/2009 00:00:00 -
Un deuxième round de négociations pour la rénovation de la convention collective nationale du 15 ma...
27/02/2015 12:00:00 -
La composition de la subvention spécifique versée par l’Etat aux entreprises adaptées (EA) et aux ce...... de la notion d’efficience réduite et l’ouverture d’une seconde voie de révision du contingent d’aides au poste en cours d'année, déterminées dans un récent décret, les règles relatives à la subvention spécifique
07/03/2018 12:00:00 -
Une instruction du ministère des solidarités et de la santé présente le cahier des charges actualisé...
21/12/2023 00:00:00 -
Quels changements ont été apportés au certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de respo...... Quels changements ont été apportés au certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale (Caferuis) ? L'administration détaille la révision du diplôme
23/10/2013 00:00:00 -
« L'avenant de révision de notre convention collective a été envoyé à l’agrément. » À l’expiration ...... « L'avenant de révision de notre convention collective a été envoyé à l’agrément. » À l’expiration du délai d’opposition, fin octobre, Philippe Cafiero, directeur général des ressources humaines à
24/10/2013 00:00:00 -
Suppression du congé d’allaitement à compter du 1er janvier 2015, diminution des indemnités de dépa...... de redressement financier, la Croix-Rouge française devrait économiser 3,3 millions d’euros, une fois agréé l’avenant de révision de sa convention collective, conclu avec les organisations syndicales le 8 octobre
20/06/2013 00:00:00 -
La tension des premiers jours autour de la révision de la CCN de la Croix-Rouge française serait-el...... La tension des premiers jours autour de la révision de la CCN de la Croix-Rouge française serait-elle en train de baisser d'un cran ? Barème de remboursement des frais kilométriques revu à la hausse
03/01/2013 00:00:00 -
Après avoir été expérimentée dans cinq départements, la révision des valeurs locatives des locaux p...... Après avoir été expérimentée dans cinq départements, la révision des valeurs locatives des locaux professionnels est généralisée en 2013. Celles-ci serviront de base au calcul de l’impôt foncier à
08/09/2010 00:00:00 -
L'été aura-t-il permis d'apaiser les esprits échauffés par la dernière commission mixte paritaire (...... sous la houlette du ministère du Travail, les employeurs (le Syneas et la Fegapei) ont annoncé leur intention de proposer, à la mi-octobre, un projet de révision de la convention collective du 15 mars
03/04/2013 00:00:00 -
Ce n’était plus qu’une question de temps. Le 14 février, la Croix-Rouge française (CRF) a présenté ...... Ce n’était plus qu’une question de temps. Le 14 février, la Croix-Rouge française (CRF) a présenté aux syndicats les termes de son projet de révision de sa convention collective (CC). Une décision
23/10/2013 00:00:00 -
Les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur les modifications à apporter à la nomenclature des...
27/08/2013 12:00:00 -
Dans une loi publiée fin juillet, le législateur clarifie les modalités de recours contre les arrêté...
10/10/2013 00:00:00 -
Le 8 octobre dernier, après huit mois de négociations, la CFE-CGC, la CFDT et la CFTC ont finalemen...... Le 8 octobre dernier, après huit mois de négociations, la CFE-CGC, la CFDT et la CFTC ont finalement paraphé l’avenant proposé par la Croix-Rouge française dans le cadre de la révision
19/04/2012 00:00:00 -
L’ADF a adressé, le 12 avril, un recours hiérarchique au gouvernement contre la circulaire budgétai...
31/10/2007 00:00:00 -
Réformé en 2002, le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d...