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ségur

En bref - Pour l'Uniopss, un débat national sur la solidarité s'impose

19/09/2024 00:00:00 - "Nous devons mener un débat national sur la solidarité pour sortir du renvoi perpétuel des responsa...... de l'union le 18 septembre. Symptôme de ce "système qui ne fonctionne plus" : le Ségur. L'association Départements de France appelle les collectivités à ne pas en financer l’extension. "Dès la première marche

Tarification - « La sincérité, un principe de droit »

16/10/2024 00:00:00 - Toute dépense obligatoire survenant postérieurement à la signature d’un contrat pluriannuel d’object...... la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS). Y compris celle liée aux « oubliés » du Ségur ? Explications d’Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens avocats. Quel intérêt revêt

En bref - Prime Ségur : l’exclusion de certains professionnels jugée conforme à la Constitution

21/03/2024 00:00:00 - Saisi par la Fédération hospitalière de France, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur ...... Saisi par la Fédération hospitalière de France, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur le Ségur : les dispositions relatives au complément de traitement indiciaire (CTI) sont déclarées

Bass - "Plus d’un quart des effectifs" exclus du Ségur, selon Axess

29/02/2024 00:00:00 - Contrairement à ce qu'indique le gouvernement dans son rapport au Parlement, ils ne seraient pas 92...... "exclus du Ségur" mais 215 000 salariés employés à temps plein, avance la confédération patronale Axess, le 26 février. Soit, plus d’un quart des effectifs de branche Bass. Autre différentiel

En bref - CCUE : Axess soumet une proposition d’accord pour les oubliés du Ségur

11/04/2024 00:00:00 - Pour débloquer les discussions sur la convention collective unique étendue (CCUE), l'organisation p...... pour les "oubliés du Ségur". Soit 238 euros bruts mensuels du 1er juillet au 31 décembre 2024 pour 215 000 salariés employés à temps plein, financés par l’enveloppe de revalorisations 2024. Cette prime pourrait être

CCUE - La fin du verrou Ségur

19/06/2024 00:00:00 - « Un accord historique, fruit du consensus et du dialogue social. » Le 18 juin, la confédération Ax...... et de la Santé, qui ont assuré avoir des engagements financiers de Départements de France, reprend Franck Monfort. En outre, les employeurs ont compris que nous ne lâcherions pas sur le Ségur pour tous car cela

En bref - Bass : deux accords (et une clause miroir) soumis à signature

06/06/2024 00:00:00 - L’atmosphère semble bien avoir changé autour de la table de la commission mixte paritaire (CMP) de ......, de mobilisations […] et d’un dialogue de sourds […], il existe enfin une porte de sortie pour réparer l’inégalité de traitement et le mépris subi par les exclus du Ségur/Laforcade/Castex…", se réjouit la CGT. À

En bref - Une séance de négociations décisive dans la Bass ?

18/04/2024 00:00:00 - Quelle sera l’issue des discussions prévues le 18 avril dans la branche sanitaire, sociale et médic...... propose l’instauration d’une prime de 238 euros bruts pour les 215 000 oubliés du Ségur qu’elle dénombre. Ce, du 1er juillet au 31 décembre 2024. Ce montant serait ensuite pérennisé dans le cadre d’un futur

ESSMS - Entrée en résistance

24/04/2024 00:00:00 - Refusant de mourir à petit feu, les acteurs du secteur social et médico-social haussent le ton. Leur...... : l’injustice du Ségur qui n’aura récompensé l’implication que de certains personnels. Une décision constitutionnelle, a même récemment confirmé la rue de Montpensier [1]. « Nous avons alors été contraints

En bref - La ministre Aurore Bergé détaille ses priorités pour le médico-social

26/10/2023 00:00:00 - Attractivité, politiques de l’autonomie… Le 20 octobre, devant l’Association des journalistes de l’...... en faveur de la reconnaissance des personnels. Sans apporter de réponses aux derniers "exclus du Ségur", elle a en outre déploré que, sur la question des revalorisations, "on ait, pendant longtemps

CCUE - Un moment décisif

18/10/2023 00:00:00 - Qu’adviendra-t-il de l’avenant du 26 septembre en jeu dans la branche sanitaire, sociale et médico-...... et des thématiques de réunions arrêtées, il fixe d’abord un minimum conventionnel (23 822 euros annuels). Est aussi proposée une « garantie Ségur » allouée aux exclus (2 856 euros bruts) dès la mise en œuvre du futur

Gestion et finances - Ségur : faire financer les revalorisations 

28/12/2022 01:00:00 - Enjeu majeur des employeurs du secteur social et médico-social, l’application des mesures salariales...... sont possibles pour les faire prendre en charge par les autorités de tarification. Consécutivement aux revalorisations salariales dites Ségur et Laforcade [1], de nombreux gestionnaires d’établissements

En bref - CCUE : vers un déblocage des négociations ?

23/02/2023 00:00:00 - Les discussions sur la convention collective unique étendue (CCUE) de la branche associative Bass s...... que les syndicats revendiquent toujours l’extension du Ségur pour tous comme préalable, le ministre des Solidarités souhaite, lui, que les employeurs planchent sur des scenarios de revalorisation des bas salaires

En bref - PAI : dernière ligne droite pour l’utilisation des crédits du Ségur

02/05/2024 00:00:00 - Le volet médico-social du Ségur arrivant à son terme, les agences régionales de santé (ARS) sont in...... Le volet médico-social du Ségur arrivant à son terme, les agences régionales de santé (ARS) sont incitées à la "consommation la plus importante possible" des crédits mis à disposition

En bref - Accords Ségur et Laforcade : une série de textes agréés

20/01/2022 00:00:00 - Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale privée (Bass), la recommandation p......) pour la convention collective nationale (CCN) du 26 août 1965, et l’accord de la Croix-Rouge française conclu le 29 novembre 2021 ("Ségur 2"). Enfin, à noter pour la CCN 66-79-accords CHRS, l’accord du 8 décembre

Majeurs protégés - « Nous avons été entendus »

14/06/2023 00:00:00 - Quelles sont les orientations 2023 de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à ...... : pour les bas salaires, souvent exclus des revalorisations, c’est la double peine ! Les pouvoirs publics doivent entendre que l’exclusion de certaines catégories de personnels des bénéfices du Ségur provoque

Transition écologique - Face au maquis des aides

04/10/2023 00:00:00 - Certificats d’économies d’énergie, fonds chaleur de l’Ademe, réseaux des conseillers de l’Anap... De...... des entreprises (RSE) et développement durable. Frapper à la bonne porte Parmi les aides nationales, il y a celles de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Lors du Ségur de la Santé, 1,5

En bref - ... et extension de la prime des médecins en ESSMS

01/12/2022 00:00:00 - La prime allouée aux médecins coordonnateurs des Ehpad publics est élargie à l'ensemble des agents ...

Bass - CCUE : enfin une avancée ?

16/05/2023 00:00:00 - La commission paritaire de la branche associative sanitaire, médico-sociale et sociale à but non lu......, aura-t-elle permis d’avancer enfin sur la convention collective unique étendue (CCUE) ? Des travaux au point mort pour rappel, le camp syndical ayant fait du sort des derniers « oubliés » du Ségur un casus belli [1

Transition écologique - Transports : des pistes pour réduire son impact

04/10/2023 00:00:00 - Promotion de l’usage du vélo, du télétravail, sectorisation des zones d’intervention des salariés......