segur
19/03/2026 15:00:00 -
L'organisation patronale Nexem avait déposé plusieurs requêtes auprès du Conseil d'État concernant ...... L'organisation patronale Nexem avait déposé plusieurs requêtes auprès du Conseil d'État concernant le financement en 2024 des dispositions de l'accord relatif à l'extension du Ségur dans la branche
09/04/2026 00:00:00 -
Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n°...... de versement de la prime Ségur) de l'avenant n° 67 relatif à la classification et au système de rémunération, conclu le 1er juillet 2025 par les partenaires sociaux. Arrêté du 26 mars 2026
19/03/2026 11:15:00 -
Une nouvelle vague du Ségur du numérique s’ouvre dans le médico-social. Directeurs de projet à la Dé......Une nouvelle vague du Ségur du numérique s’ouvre dans le médico-social. Directeurs de projet à la Délégation au numérique en santé (DNS), Morgane Berthelot et Mériadec Féquant dressent
21/01/2026 00:00:00 -
Dans le cadre du Ségur du numérique, la construction du dispositif Sons (système ouvert et non séle...... Dans le cadre du Ségur du numérique, la construction du dispositif Sons (système ouvert et non sélectif), pour la deuxième vague dans le secteur social et médico-social, se termine. Cette étape
19/02/2025 00:00:00 -
Pour les gestionnaires, les difficultés de financement de l’extension du Ségur perdurent. Protection......Pour les gestionnaires, les difficultés de financement de l’extension du Ségur perdurent. Protection juridique des majeurs, insertion… les mobilisations se multiplient en ce début 2025
15/10/2025 00:00:00 -
Qu’adviendra-t-il des réflexions menées depuis juin au sein des États généraux de l’insertion et de...... personnes par an. » Le Ségur, pas pour tous D’autant que celui-ci doit, dans le même temps, faire face à un risque d’asphyxie financière. Près de dix-huit mois après l’agrément de l’accord sur le Ségur
30/01/2025 00:00:00 -
C’est le rejet d’un amendement sénatorial au projet de loi de finances 2025 visant à soutenir le pa...... C’est le rejet d’un amendement sénatorial au projet de loi de finances 2025 visant à soutenir le paiement de l’indémnité Ségur dans la protection juridique des majeurs qui a remis le sujet à l’ordre
03/04/2025 00:00:00 -
Mettre en place le comité des métiers du secteur social et médico-social, promis en 2022 par l’anci...... des exclus des accords Ségur et Laforcade. L’occasion aussi de solder la question de la compensation financière qui impacte l’équilibre financier des organisations non lucratives et des collectivités
11/09/2025 00:00:00 -
Dans le cadre du Plan numérique, 2025 marque le lancement de la deuxième vague du programme "Sons" ...
27/06/2024 00:00:00 -
L’accord du 4 juin 2024 relatif à l’extension du Ségur dans la branche associative sanitaire, socia...... L’accord du 4 juin 2024 relatif à l’extension du Ségur dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) a été agréé. Il prévoit, à compter du 1er janvier 2024, l’allocation
19/12/2024 00:00:00 -
Le déploiement du dossier usager informatisé (DUI) avance, se félicite la CNSA. Depuis 2021, 40 pro....... Pour poursuivre la dynamique, un prochain appel à projets sera publié le 15 février pour les gestionnaires de grande taille et les regroupements de 50 ESSMS ou plus. Il s’agira du dernier financé par le Ségur
05/03/2026 00:00:00 -
Un nouveau programme de financement destiné à encourager la mise à jour des logiciels Dossier usage...
29/01/2026 00:00:00 -
Dix-huit mois après l’accord dit du Ségur pour tous, conclu dans la branche associative sanitaire, ...... Dix-huit mois après l’accord dit du Ségur pour tous, conclu dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale, le compte n’y est toujours pas. Douze départements n’ont pas versé
21/05/2025 00:00:00 -
Si elle n’est pas compensée, les conseils départementaux (CD) s’opposeront à toute nouvelle dépense ...... cette spirale infernale. L’accord trouvé sur le financement du Ségur pour tous prouve qu’un compromis est possible. Vous satisfait-il ? O. R. Non, car nous demandions une couverture à 100 %. Toutefois
21/03/2024 00:00:00 -
Saisi par la Fédération hospitalière de France, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur ...... Saisi par la Fédération hospitalière de France, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur le Ségur : les dispositions relatives au complément de traitement indiciaire (CTI) sont déclarées
29/02/2024 00:00:00 -
Contrairement à ce qu'indique le gouvernement dans son rapport au Parlement, ils ne seraient pas 92...... "exclus du Ségur" mais 215 000 salariés employés à temps plein, avance la confédération patronale Axess, le 26 février. Soit, plus d’un quart des effectifs de branche Bass. Autre différentiel
19/09/2024 00:00:00 -
"Nous devons mener un débat national sur la solidarité pour sortir du renvoi perpétuel des responsa...... de l'union le 18 septembre. Symptôme de ce "système qui ne fonctionne plus" : le Ségur. L'association Départements de France appelle les collectivités à ne pas en financer l’extension. "Dès la première marche
11/04/2024 00:00:00 -
Pour débloquer les discussions sur la convention collective unique étendue (CCUE), l'organisation p...... pour les "oubliés du Ségur". Soit 238 euros bruts mensuels du 1er juillet au 31 décembre 2024 pour 215 000 salariés employés à temps plein, financés par l’enveloppe de revalorisations 2024. Cette prime pourrait être
18/12/2024 00:00:00 -
Désormais, la majorité des établissements de formation en travail social sont tenus d’octroyer, eux ......Désormais, la majorité des établissements de formation en travail social sont tenus d’octroyer, eux aussi, le Ségur pour tous, dont le financement par les régions reste incertain. Déjà fragilisées
12/06/2025 00:00:00 -
Le courrier envoyé fin mai par Axess pour rassurer les représentants des entreprises adaptées (EA) ...... exclues du périmètre d’application de l’accord du 4 juin 2024 relatif au Ségur pour tous ? s’inquiètent-ils. "[Celui-ci] impose des hausses de rémunération substantielles, sans que les EA - qui relèvent