surcoûts
09/12/2021 00:00:00 -
Une nouvelle phase de la campagne budgétaire 2021 des établissements et services médico-sociaux pou...... les surcoûts d’exploitation (toujours sur la même période) et financer le dispositif "contrats de gré à gré - professionnels de santé libéraux" pour les ESMS du grand âge. Un budget de 137,9 millions d'euros
19/04/2023 00:00:00 -
« Ce ne peut être à chaque association d’aller quémander, lors de la négociation de son contrat plu......) par jour. » Ce dispositif « ne peut faire l’objet d’un encadrement des prix qui sont soumis aux règles de la libre concurrence », reconnaît pudiquement la HAS. Autres surcoûts identifiés ? Le contenu
23/03/2023 00:00:00 -
Mobilisation des professionnels sur une durée plus importante, rythme des évaluations plus soutenu,...... 2022, entraînent bien des surcoûts pour de nombreuses structures, ont répété les organisations dans un courrier adressé à Matignon fin février. Sans appui, les gestionnaires seront tenus de faire
15/12/2021 00:00:00 -
Les établissements et services pour personnes âgées et handicapées bénéficient de crédits complément...... les surcoûts et les pertes liées à l’épidémie de Covid-19, mais ce uniquement pour le premier trimestre. Comme en 2020, la campagne budgétaire 2021 des établissements et services médico-sociaux (ESMS
04/02/2021 00:00:00 -
Des orientations complémentaires sont à nouveau publiées pour la campagne budgétaire 2020 des établ......). Objectifs de cette troisième partie ? Compenser les surcoûts et les pertes de recettes d’hébergement des Ehpad liés à la gestion de la 2e vague épidémique et poursuivre le financement des revalorisations
15/06/2023 00:00:00 -
Reçue par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) le 12 juin, l'association Andicat a e...... Rambeaux, après avoir sonné l'alerte en début de mois ; des structures envisageant de cesser des activités en raison des surcoûts.
01/06/2023 00:00:00 -
Serait-ce là un impensé du récent plan de transformation des établissements et services d’aide par ...
21/10/2021 00:00:00 -
Une seconde campagne budgétaire qui tienne compte des conséquences de la crise : c'est la requête d...... de compensation financière prévue par la précédente instruction budgétaire pour la période du 1er janvier au 31 mars. "De même, nous appelons les pouvoirs publics à prendre en charge les surcoûts et pertes
27/02/2018 11:41:56 -
Ce tableau (annexe 10 de l’arrêté du 22 octobre 2003) (##C009004001ssect1##) est à joindre avec le p...... dit, il faut préparer l'annexe 7 des années suivantes pendant toute la durée du plan. Il faut remarquer que ce tableau des surcoûts d’exploitation commence à N + 1, comme le plan pluriannuel
19/06/2025 00:00:00 -
Est fixée la participation financière journalière aux dépenses d'entretien de l'autonomie due par l......-ressources 5-6 inférieur à ce montant national continueront à s’en acquitter, et ce "afin de ne pas générer de surcoût", justifie l’administration. Arrêté du 6 juin 2025
03/07/2025 00:00:00 -
Les crédits dévolus au financement du Ségur pour tous dans les services mandataires judiciaires à l...... orales reçues notamment fin mars du cabinet de la ministre Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporte la fédération nationale Fnat. Montant du surcoût non compensé ? 64 millions d’euros pour les années 2024
12/06/2025 00:00:00 -
Le courrier envoyé fin mai par Axess pour rassurer les représentants des entreprises adaptées (EA) ...... du Code du travail et non du secteur médico-social - n’aient été prises en compte dans le calcul de compensation financière", justifie l’Unea. Le risque ? Un "surcoût insoutenable, mettant en péril
05/01/2023 00:00:00 -
Le montant du tarif minimal des services d'aide et d'accompagnement à domicile habilités à l'aide s...... des surcoûts aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) sont aussi modifiées. Pour les services non habilités, le taux maximum d'évolution des prix des prestations est fixé à
18/12/2024 00:00:00 -
Le transfert du contentieux de la tarification sanitaire et sociale aux juridictions administratives...... prise en compte dans les budgets, surcoûts liés à l’intérim et revalorisations non financés… La récente crispation des départements, refusant de prendre en charge ces dernières, a d’ailleurs aggravé
19/02/2025 00:00:00 -
Pour les gestionnaires, les difficultés de financement de l’extension du Ségur perdurent. Protection....... » Clarifier le périmètre des contrats concernés, compenser le surcoût… La FAS appelle l’État et la branche à trouver d’urgence des solutions. Rien à attendre en tout cas du Conseil constitutionnel saisi
01/04/2025 01:00:00 -
Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spéc......Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés
02/07/2025 00:00:00 -
Le transport des usagers est au service de leurs parcours et de leur liberté d’aller et venir. Face ...... qui les arrangent. « Un prestataire met un autobus à disposition pour une tournée de dix personnes simplement parce qu’il en a un de libre », rapporte Geovanny Osorio Montoya, d’Optiago. Pour éviter des surcoûts
24/04/2024 00:00:00 -
Peu de surprises à la lecture des orientations de la campagne budgétaire des centres d’hébergement ...... pérennisés) dédiés aux revalorisations Ségur (41 millions), à la compensation des surcoûts de l’inflation (20 millions) et, en partie, à la transposition de la hausse du point d’indice accordée au public (12,2
12/11/2020 00:00:00 -
Pour la seconde partie de la campagne budgétaire 2020 concernant les établissements et services méd...... de compensation des surcoûts et des pertes de recettes d’hébergement, comme le financement des mesures de revalorisation du Ségur de la santé. Les surcoûts nets liés aux renforts en ressources humaines ainsi qu’à
03/07/2024 00:00:00 -
Végétaliser sa toiture et certains de ses murs permet d’apporter à son établissement la touche d’éco...... étude de structure suivie d’une remise en état), mise en place des accès et des dispositifs de sécurisation, ainsi que de l’évacuation des eaux pluviales et des points d’eau pour l’arrosage. » Un surcoût