Ceci est un test

Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

taxe sur les salaires

Fiscalité - Zoom sur le crédit d'impôt imputable sur la taxe sur les salaires

11/01/2017 12:00:00 - Parfois dénommé "CICE associatif", le crédit d'impôt de la taxe sur les salaires (CITS) destiné au s......Parfois dénommé "CICE associatif", le crédit d'impôt de la taxe sur les salaires (CITS) destiné au secteur à but non lucratif est institué par la loi de finances pour 2017

Crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires - À peine né, déjà neutralisé ?

09/03/2017 00:00:00 - "Des collectivités ont d’ores et déjà fait savoir aux gestionnaires que serait effectuée une "repri...... "Des collectivités ont d’ores et déjà fait savoir aux gestionnaires que serait effectuée une "reprise" du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) dans le cadre de leur tarification

En bref - Allègement des obligations de paiement de la taxe sur les salaires

06/02/2013 00:00:00 - Du nouveau pour les employeurs redevables de la taxe sur les salaires, relative aux rémunérations v...... Du nouveau pour les employeurs redevables de la taxe sur les salaires, relative aux rémunérations versées en 2013. Le montant des seuils déterminant leurs obligations de paiement a été relevé, afin

En bref - Social, médico-social : + 1 % pour les salaires en 2019

21/02/2019 00:00:00 - Cette année encore, le taux d’évolution de la masse salariale des structures sociales et médico-soc...... des prochains allégements de cotisations sociales et des restitutions faites au titre du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS), a toutefois rappelé le ministère. L’occasion pour Nexem, l’Unisss

En bref - Le budget de la Sécurité sociale en séance publique

31/10/2024 00:00:00 - Après le rejet du PLFSS pour 2025 en commission des affaires sociales, c'est sur le texte initial p...... des agents des collectivités locales mais aussi celle des taux majorés de la taxe sur les salaires pour les établissements sociaux et médico-sociaux publics ou non lucratif. Il est proposé de ne conserver

En bref - En vue des législatives, les employeurs de l’ESS proposent un nouveau contrat social

20/06/2024 00:00:00 - Amorcer un changement socio-économique fort et soutenir le développement des structures de l’économ...... la sanctuarisation d’une enveloppe de 4 milliards d’euros sur deux ans. Demandes récurrentes, une réforme de la taxe sur les salaires des associations (pour lesquelles les démarches administratives doivent

En bref - Promulgation de la loi sur la prime de partage de la valeur

07/12/2023 00:00:00 - Depuis le 1er décembre, la prime de partage de la valeur (PPV) peut être octroyée deux fois, au tit....../CRDS et de taxe sur les salaires.   Loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 

Fiscalité en EHPAD

14/11/2015 10:00:03 - Maîtriser les règles de fiscalité applicables aux EHPAD; Comprendre les incidences de la TVA sur le...

En bref - Les employeurs de l'ESS face au budget 2024

28/09/2023 00:00:00 - "Trou noir" sur l'économie sociale et solidaire (ESS) dans les projets de budget 2024 ? C'est le po...... revendiqué une "équité de traitement". Parmi les oublis dans le projet de loi de finances : la fin de la taxe sur les salaires, le bénéfice d'une prime à l'innovation sociale et d'une incitation fiscale

En bref - Les associations fragilisées par l'inflation

20/04/2023 00:00:00 - 60 % des associations expriment des craintes quant aux perspectives à venir, révèle une enquête men...... fortes de soutien" : revalorisation des subventions versées, suppression de la taxe sur les salaires... 

En bref - L'Udes appelle au soutien financier du gouvernement

06/10/2022 00:00:00 - Dans le contexte économique actuel, les structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) ont bes...... de la taxe sur les salaires. "On ne comprend pas que les choses n'aient pas encore évolué sur ces deux derniers points et nous avons besoin du soutien du ministre du Travail et de la secrétaire d'État [dédiée

Gestion et finances - Vos déclarations fiscales sont-elles à jour ?

01/02/2023 01:00:00 - Si les contrôles fiscaux demeurent rares, le secteur social et médico-social n’y échappe plus. Pour ......Si les contrôles fiscaux demeurent rares, le secteur social et médico-social n’y échappe plus. Pour s’y préparer, mieux vaut être en règle avec toutes ses obligations : TVA, taxes sur les salaires

Gestion - Fusion : anticiper les impacts fiscaux

03/07/2024 00:00:00 - Fusionner des structures est une opération d’envergure qui ne doit pas occulter les aspects financie...... fiscales de la rétroactivité en matière d’impôt sur les sociétés et de l’absence de rétroactivité pour tous les autres impôts (TVA, contribution économique territoriale, taxe sur les salaires, etc.) ; plus

Covid-19 - Soutien renforcé aux entreprises

19/03/2020 16:00:00 - Pour limiter l'impact de l'épidémie sur les entreprises , des mesures exceptionnelles ont été mises...... Pour limiter l'impact de l'épidémie sur les entreprises , des mesures exceptionnelles ont été mises en place. Sur demande, celles-ci pourront voir leurs échéances d’impôt direct (taxe

En bref - PLF pour 2020 : les revendications de l'Udes

03/10/2019 00:00:00 - Peut mieux faire. Pour l'Udes, le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 doit davantage soutenir...... d’euros de crédits non consommés alloués aux parcours emplois compétences (PEC). Autres demandes : la création d'un crédit d'impôt à l'innovation sociale (CIIS), une révision de la taxe sur les salaires

Fiscalité associative - Le CITS effectif depuis le 1er janvier

25/01/2017 00:00:00 - Fruit d’une intense mobilisation confédérale [1], le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS)...... Fruit d’une intense mobilisation confédérale [1], le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) est entré en vigueur début janvier, au bénéfice notamment des associations gestionnaires [2]. Fixé

En bref - Pour l’Udes, "le soutien aux entreprises de l’ESS doit devenir opérationnel"

22/10/2020 00:00:00 - "L’enveloppe fléchée vers l’économie sociale et solidaire (ESS) au sein du Plan de relance est cons...... sociale, la réforme de la taxe sur les salaires ou encore la poursuite du dispositif d’activité partielle longue durée au-delà de 2020 pour les secteurs les plus touchés. Par ailleurs, pour faciliter

Secteur privé non lucratif - Les défis 2018 de la Fehap

11/01/2018 00:00:00 - Le 10 janvier, à l’occasion de la cérémonie des vœux de la Fehap, son président est revenu sur les ...... contraint, qui accumule nuages et orages". Parmi les défis ? La "reprise annoncée pour moitié" du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS), malgré les engagements des pouvoirs publics. "C’est

CITS - Le dispositif mobilisé au bénéfice de la politique salariale

21/06/2017 00:00:00 - Comme dans la CCN 51, où la revalorisation de la valeur du point a été agréé [1], une partie du cré...... Comme dans la CCN 51, où la revalorisation de la valeur du point a été agréé [1], une partie du crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) sera consacrée à la politique salariale dans la CCN 66

En bref - Bercy expose la doctrine fiscale sur le CITS

11/05/2017 00:00:00 - Des précisions sont apportées sur le nouveau crédit d’impôt de taxe sur les salaires - CITS (champ ...... Des précisions sont apportées sur le nouveau crédit d’impôt de taxe sur les salaires - CITS (champ d’application, calcul de son montant, utilisation...). Pour mémoire, le dispositif, bénéficiant