travail effectif
23/01/2025 00:00:00 -
"Une excellente nouvelle", se réjouit le syndicat Unipa. En application de la loi "Rist II", les co....... "Le travail et les concertations continuent pour que les arrêtés sur la primo-prescription puissent suivre rapidement", assure pour sa part le ministre de la Santé.
02/09/2026 01:00:00 -
Le contrat d’apprentissage emprunte largement le cadre juridique applicable au contrat de travail à ......Le contrat d’apprentissage emprunte largement le cadre juridique applicable au contrat de travail à durée déterminée (CDD). Rompre de façon anticipée cette relation particulière nécessite
09/11/2017 00:00:00 -
En négociation depuis plusieurs années, la question de la prise en charge du temps et des frais de ...... consécutives sont considérés comme du travail effectif et rémunérés comme tel. L'entrée en vigueur de cette disposition est néanmoins conditionnée à la garantie de son financement, stipule l'accord. Une clause
13/05/2013 00:00:00 -
La période pendant laquelle un salarié est tenu de rester sur son lieu de travail, dans des locaux ...... des occupations personnelles, doit être considérée comme un temps de travail effectif. Et non une astreinte, ce peu importe les conditions d’occupation des locaux. Ainsi, les temps de « pause » qui répondent à
11/02/2016 00:00:00 -
Arrêt de la Cour de cassation n° 14-26684 du 20 janvier 2016 : stipule que la formation syndicale, ...... Arrêt de la Cour de cassation n° 14-26684 du 20 janvier 2016 : stipule que la formation syndicale, assimilée à une durée de travail effectif, ne peut être imputée sur les congés trimestriels prévus
29/01/2020 00:00:00 -
La loi du 22 mai 2019 dite Pacte entend procéder à une simplification et à une rationalisation des s...... mois consécutifs [2]. À noter. L’effectif reste décompté néanmoins selon les dispositions des articles L1111-2 et L1111-3 du Code du travail. Il est important de souligner que le seuil déterminant
01/07/2026 00:00:00 -
Le temps où les associations gestionnaires étaient relativement épargnées par les licenciements pour......) L’appréciation de la cause économique Le Code du travail ne comporte aucune disposition spécifique au secteur et à ses particularités de financement. Les difficultés économiques s’apprécient donc au niveau
06/11/2025 00:00:00 -
Conclu le 12 mars 2024, l’avenant n° 64 à la convention collective nationale de l’habitat et du log......-Arim de la branche (temps de travail effectif, durée hebdomadaire et quotidienne maximale, heures supplémentaires…). Arrêté du 30 octobre 2025
16/09/2014 12:00:00 -
Une société d’aide à domicile a été reconnue coupable de travail dissimulé par la chambre criminelle...... des différents clients, dans le temps de travail effectif des salariés. Dans un arrêt du 2 septembre 2014, la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme le raisonnement de la cour d’appel de Paris
03/12/2025 00:00:00 -
Deux revirements de jurisprudence concernent les employeurs en matière de report des congés d’un sal...... ses congés était sans impact : si le salarié se voyait prescrire un arrêt de travail, celui-ci ne prenait effet qu’à l’issue de la période de congé. Une fois n’est pas coutume, pour la Cour de justice
02/07/2025 00:00:00 -
Travail, progrès, temps, qualité… Le philosophe Pascal Chabot s’intéresse aux thèmes classiques à l’......Travail, progrès, temps, qualité… Le philosophe Pascal Chabot s’intéresse aux thèmes classiques à l’aune des évolutions contemporaines. Dans son dernier essai, il s’interroge sur la quête de sens
04/06/2025 01:00:00 -
Aux employeurs d’organiser la visite de reprise des salariés en arrêt pour maladie professionnelle o....... En principe, cette visite doit avoir lieu le jour de la reprise effective du travail et, au plus tard, dans les huit jours calendaires suivant la date de la fin de l’arrêt [3]. La visite doit être organisée
01/10/2025 00:00:00 -
Que faire quand un professionnel ne se présente plus au travail ? Passage en revue des options envis......Que faire quand un professionnel ne se présente plus au travail ? Passage en revue des options envisageables, leurs avantages et leurs risques. Parmi les légendes urbaines du droit du travail
17/09/2025 00:00:00 -
Dans le cadre du plan de transformation, le régime juridique des établissements et services d’accomp...... pour pourvoir une place après le départ d’une personne vers un emploi dans le cadre d’un contrat de travail. Ces possibilités sont effectivement bienvenues, car elles permettent à l’Esat d’envisager une plus
27/01/2025 12:00:00 -
Le travail social en libéral fait décidément débat. L’un des enjeux, selon Marcel Jaeger, professeur......Le travail social en libéral fait décidément débat. L’un des enjeux, selon Marcel Jaeger, professeur émérite du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), est de savoir s’il faut y voir
11/06/2015 00:00:00 -
La relance de l’emploi, toujours. Le 9 juin, le gouvernement a présenté 18 dispositions en faveur d...... d'un travail d’harmonisation prochainement conduit par le Conseil de la simplification.
31/10/2023 23:00:00 -
La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le d...... d’importantes conséquences pour les employeurs. 1) Un Code du travail pas si protecteur ? En droit français, le salarié bénéficie d'un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même
05/06/2024 00:00:00 -
Désormais, les arrêts de travail pour maladie permettent d’acquérir des congés payés. De nouvelles r...... soient d’origine professionnelle ou non, et sans limitation de durée [2], les périodes de suspension du contrat de travail pour maladie sont désormais assimilées à du travail effectif pour l’acquisition des CP
05/06/2024 00:00:00 -
La prévention des lombalgies – première cause des arrêts de travail en France – implique la prise en......La prévention des lombalgies – première cause des arrêts de travail en France – implique la prise en compte de causes certes biomécaniques, mais relevant surtout de facteurs organisationnels
03/07/2024 00:00:00 -
Remercier un salarié qui n’exécute pas son travail de façon satisfaisante au regard de sa qualificat...... pour carences d’un salarié, l’employeur doit donc s’attacher à vérifier que celles-ci ne découlent pas d’une organisation défectueuse de l’entreprise (surcharge de travail en raison d’un sous-effectif [18