absence
27/04/2023 00:00:00 -
En l'absence de satisfaction, par l'entreprise, de son obligation déclarative annuelle, les modalit...... En l'absence de satisfaction, par l'entreprise, de son obligation déclarative annuelle, les modalités de fixation forfaitaire de la contribution liée à l'obligation d'emploi des travailleurs
16/09/2020 00:00:00 -
Si les salariés vivant sous le même toit qu’une personne à fort risque d'infection au Covid-19 sont...
03/07/2019 08:00:00 -
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01/12/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-1624 du 29 novembre 2016 : indique que les représentants du personnel membres du CHS...
30/10/2014 00:00:00 -
Arrêté du 27 octobre 2014 : dresse les contingents annuels d’autorisations d’absence accordées aux ...
16/06/2017 12:00:00 -
Le ministère des solidarités et de la santé rappelle fermement que la réglementation en matière de
c...... minimale de service pour accéder à la notation. Toutefois, la durée de l’absence peut entrer en ligne de compte "si sa longueur ne permet pas à l’employeur de porter une appréciation sincère sur la manière
28/06/2012 00:00:00 -
Arrêté du 20 juin 2012 : indique que la participation aux réunions des conseils national et départe...
08/01/2015 00:00:00 -
Décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 : instaure un crédit de temps syndical réparti entre les re...
03/04/2013 00:00:00 -
Si un salarié n’est pas à son poste de travail durant plus deux jours sans avoir donné de nouvelles,...... l'obligation de la justifier, dans les 48 heures, via l’envoi d’un arrêt de travail. S’il n'est pas présent ou prolonge une absence sans la motiver ou s’il passe outre le refus explicite du manager, l’absence
21/08/2013 00:00:00 -
Alors que les conditions d’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière sont e...... spéciales d'absence, sous réserve toutefois des nécessités du service. La durée de l'absence est de dix ou vingt jours par an, selon le type de réunion. Désormais, ce droit est ouvert sans distinction
30/11/2006 00:00:00 -
Le congé que les salariés peuvent solliciter pour s'occuper de leur enfant malade correspond à une s......, l'employeur doit donc se référer à la convention collective à laquelle il est assujetti. La convention collective de 1951 autorise des absences rémunérées comme temps de travail effectif pour soigner un enfant
06/07/2011 00:00:00 -
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15/10/2026 00:00:00 -
Saisi par l’association Adapei de la Drôme, par l’intermédiaire de la cour administrative d’appel d...... et l’absence de reprise systématique des déficits des établissements. Motif ? La question n’est pas nouvelle et « ne présente pas un caractère sérieux ».
03/09/2026 00:00:00 -
Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er septembre, les valeurs de carence des nivea...... Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er septembre, les valeurs de carence des niveaux de prise en charge sont fixées. Ce pour les certifications n’en disposant pas et en l’absence
18/06/2026 00:00:00 -
Désormais, l'employeur doit être informé de l'organisation d'une visite de préreprise. Et cela même...... Désormais, l'employeur doit être informé de l'organisation d'une visite de préreprise. Et cela même en l'absence de recommandations du médecin du travail, sauf si le travailleur s'y oppose
08/10/2026 00:00:00 -
Dans cette affaire, un rédacteur territorial principal, responsable d’un service municipal, a été l...... de l’agent à exercer normalement ses fonctions peut légalement justifier son licenciement. La cour relève ainsi plusieurs griefs observés pendant trois mois : absence de réunions de suivi après
03/05/2019 12:24:08 -
Comprendre les facteurs d'absentéisme propres à votre établissement; Maîtriser le contexte réglemen...
03/09/2026 00:00:00 -
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05/03/2026 00:00:00 -
Des modifications sont apportées au financement des services proposant des prestations de soins inf...... de la prise en charge en raison de l'absence de l'usager sont aussi précisées et le calendrier de transmission des données par les services et de notification des forfaits par les agences régionales de santé
07/05/2026 00:00:00 -
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