absence
27/04/2023 00:00:00 -
En l'absence de satisfaction, par l'entreprise, de son obligation déclarative annuelle, les modalit...... En l'absence de satisfaction, par l'entreprise, de son obligation déclarative annuelle, les modalités de fixation forfaitaire de la contribution liée à l'obligation d'emploi des travailleurs
16/09/2020 00:00:00 -
Si les salariés vivant sous le même toit qu’une personne à fort risque d'infection au Covid-19 sont...
03/07/2019 08:00:00 -
Pour constituer un motif valable de licenciement notifié, l’absence prolongée (ou répétée) doit répo......Pour constituer un motif valable de licenciement notifié, l’absence prolongée (ou répétée) doit répondre à de nombreuses conditions. Lesquelles sont bien souvent ignorées par les employeurs
01/12/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-1624 du 29 novembre 2016 : indique que les représentants du personnel membres du CHS...
30/10/2014 00:00:00 -
Arrêté du 27 octobre 2014 : dresse les contingents annuels d’autorisations d’absence accordées aux ...
16/06/2017 12:00:00 -
Le ministère des solidarités et de la santé rappelle fermement que la réglementation en matière de
c...... minimale de service pour accéder à la notation. Toutefois, la durée de l’absence peut entrer en ligne de compte "si sa longueur ne permet pas à l’employeur de porter une appréciation sincère sur la manière
28/06/2012 00:00:00 -
Arrêté du 20 juin 2012 : indique que la participation aux réunions des conseils national et départe...
08/01/2015 00:00:00 -
Décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 : instaure un crédit de temps syndical réparti entre les re...
21/08/2013 00:00:00 -
Alors que les conditions d’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière sont e...... spéciales d'absence, sous réserve toutefois des nécessités du service. La durée de l'absence est de dix ou vingt jours par an, selon le type de réunion. Désormais, ce droit est ouvert sans distinction
03/04/2013 00:00:00 -
Si un salarié n’est pas à son poste de travail durant plus deux jours sans avoir donné de nouvelles,...... l'obligation de la justifier, dans les 48 heures, via l’envoi d’un arrêt de travail. S’il n'est pas présent ou prolonge une absence sans la motiver ou s’il passe outre le refus explicite du manager, l’absence
30/11/2006 00:00:00 -
Le congé que les salariés peuvent solliciter pour s'occuper de leur enfant malade correspond à une s......, l'employeur doit donc se référer à la convention collective à laquelle il est assujetti. La convention collective de 1951 autorise des absences rémunérées comme temps de travail effectif pour soigner un enfant
06/07/2011 00:00:00 -
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05/03/2026 00:00:00 -
Des modifications sont apportées au financement des services proposant des prestations de soins inf...... de la prise en charge en raison de l'absence de l'usager sont aussi précisées et le calendrier de transmission des données par les services et de notification des forfaits par les agences régionales de santé
26/02/2026 00:00:00 -
Sont explicitées les conditions d’application du congé de solidarité familiale, octroyé aux fonctio...... cette période, l’agent reste affecté dans son emploi. Toutefois, si ce dernier est supprimé ou transformé durant son absence, les règles de réaffectation sont clarifiées pour les différents versants. Par ailleurs
12/03/2026 00:00:00 -
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03/05/2019 12:24:08 -
Comprendre les facteurs d'absentéisme propres à votre établissement; Maîtriser le contexte réglemen...
30/10/2025 00:00:00 -
La Cour des comptes a livré le 30 octobre son analyse de l’expérimentation "Territoires zéro non-re...... relève aussi des bémols comme l’absence d’un cadre juridique précis et d’une doctrine interministérielle partagée ou la faiblesse actuelle de l’interconnexion des systèmes d’information dans le champ
02/10/2025 00:00:00 -
Sale temps pour les associations socio-judiciaires. Près de quatre mois après l’ouverture des États...... concurrencé par des organismes à but lucratif." Des gestionnaires déjà mis à mal par l’absence de financement de la prime Ségur, entraînant un "climat social très dégradé en interne" et des "difficultés
01/10/2025 00:00:00 -
Que faire quand un professionnel ne se présente plus au travail ? Passage en revue des options envis......, l’absence de prise en charge du salarié par France Travail après un abandon de poste tient encore aujourd’hui une bonne place. S’il fallait toujours s’en convaincre, le législateur est intervenu en 2022
28/08/2025 00:00:00 -
"Cette année encore, des milliers d’enfants en situation de handicap ne feront pas leur rentrée com...... ? L’absence de numéro d’identification sur la base de l’Éducation nationale ou de notification d’accompagnement par un professionnel AESH. Pourtant, la ministre Élisabeth Borne a mis en avant des progrès lors