absence
27/04/2023 00:00:00 -
En l'absence de satisfaction, par l'entreprise, de son obligation déclarative annuelle, les modalit...... En l'absence de satisfaction, par l'entreprise, de son obligation déclarative annuelle, les modalités de fixation forfaitaire de la contribution liée à l'obligation d'emploi des travailleurs
16/09/2020 00:00:00 -
Si les salariés vivant sous le même toit qu’une personne à fort risque d'infection au Covid-19 sont...
03/07/2019 08:00:00 -
Pour constituer un motif valable de licenciement notifié, l’absence prolongée (ou répétée) doit répo......Pour constituer un motif valable de licenciement notifié, l’absence prolongée (ou répétée) doit répondre à de nombreuses conditions. Lesquelles sont bien souvent ignorées par les employeurs
01/12/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-1624 du 29 novembre 2016 : indique que les représentants du personnel membres du CHS...
30/10/2014 00:00:00 -
Arrêté du 27 octobre 2014 : dresse les contingents annuels d’autorisations d’absence accordées aux ...
16/06/2017 12:00:00 -
Le ministère des solidarités et de la santé rappelle fermement que la réglementation en matière de
c...... minimale de service pour accéder à la notation. Toutefois, la durée de l’absence peut entrer en ligne de compte "si sa longueur ne permet pas à l’employeur de porter une appréciation sincère sur la manière
28/06/2012 00:00:00 -
Arrêté du 20 juin 2012 : indique que la participation aux réunions des conseils national et départe...
08/01/2015 00:00:00 -
Décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 : instaure un crédit de temps syndical réparti entre les re...
03/04/2013 00:00:00 -
Si un salarié n’est pas à son poste de travail durant plus deux jours sans avoir donné de nouvelles,...... l'obligation de la justifier, dans les 48 heures, via l’envoi d’un arrêt de travail. S’il n'est pas présent ou prolonge une absence sans la motiver ou s’il passe outre le refus explicite du manager, l’absence
21/08/2013 00:00:00 -
Alors que les conditions d’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière sont e...... spéciales d'absence, sous réserve toutefois des nécessités du service. La durée de l'absence est de dix ou vingt jours par an, selon le type de réunion. Désormais, ce droit est ouvert sans distinction
30/11/2006 00:00:00 -
Le congé que les salariés peuvent solliciter pour s'occuper de leur enfant malade correspond à une s......, l'employeur doit donc se référer à la convention collective à laquelle il est assujetti. La convention collective de 1951 autorise des absences rémunérées comme temps de travail effectif pour soigner un enfant
06/07/2011 00:00:00 -
Après une absence de longue durée d’un professionnel, au directeur de veiller à une bonne reprise du......Après une absence de longue durée d’un professionnel, au directeur de veiller à une bonne reprise du travail. Et de favoriser sa réintégration au sein de l’équipe. Congé maternité, parental
07/05/2026 00:00:00 -
La CFDT Santé sociaux, l’Udes et l’Uniopss, unies pour interpeller les pouvoirs publics sur l’urgen...... fragilisé par "l’absence de vision de long terme" et "la fragmentation des décisions publiques", expliquent les trois organisations dans un communiqué du 6 mai. Représentant "les gouvernances, les bénévoles
05/03/2026 00:00:00 -
Des modifications sont apportées au financement des services proposant des prestations de soins inf...... de la prise en charge en raison de l'absence de l'usager sont aussi précisées et le calendrier de transmission des données par les services et de notification des forfaits par les agences régionales de santé
03/05/2019 12:24:08 -
Comprendre les facteurs d'absentéisme propres à votre établissement; Maîtriser le contexte réglemen...
26/02/2026 00:00:00 -
Sont explicitées les conditions d’application du congé de solidarité familiale, octroyé aux fonctio...... cette période, l’agent reste affecté dans son emploi. Toutefois, si ce dernier est supprimé ou transformé durant son absence, les règles de réaffectation sont clarifiées pour les différents versants. Par ailleurs
03/06/2026 00:00:00 -
Un salarié étranger doit disposer d’une autorisation de travail. En cas d’expiration du titre de séj...... donc se prévaloir de l’absence d’entretien préalable [3]. Elle exclut également l’octroi de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. En revanche, l'irrégularité
04/06/2026 00:00:00 -
"Un signal fort pour les professionnels, les services et les fédérations !", s'est félicitée la bra......) pour compenser le second avenant et un effort annuel des caisses de la Sécurité sociale (70 millions) pour le premier. Problème : l'association Départements de France dénonce une décision prise "en l’absence
12/03/2026 00:00:00 -
"Sureffectif chronique constitutif de violences institutionnelles", "suroccupation aux causes multi...... "Sureffectif chronique constitutif de violences institutionnelles", "suroccupation aux causes multiples", "défaut de surveillance et de contrôle", "absence de procédure formalisée d'événements
20/05/2026 00:00:00 -
Jusqu’ici réservée aux secteurs de la protection de l’enfance et de la petite enfance, l’obligation...... aussi qu’en cas de contrôle, l’absence d’attestation (ou de son renouvellement) pourrait être assimilée à une mise en danger des publics. Avec, à la clé, de possibles sanctions administratives, pouvant