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En bref - Travailleurs handicapés : la DOETH passe aux mains de l'Agefiph en 2013

06/12/2012 00:00:00 - Décret n° 2012-1354 du 4 décembre 2012 : transfère à l’Agefiph la gestion de la déclaration annuell...... Décret n° 2012-1354 du 4 décembre 2012 : transfère à l’Agefiph la gestion de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) au titre de 2012. À noter : l’employeur

Handicap - L'Agefiph et le FIPHFP mis à mal par la Cour des comptes

11/01/2018 00:00:00 - "Gestion coûteuse, mal maîtrisée et confrontée à une impasse financière." Publiée dans un récent ré...... des fonds relatifs à l'emploi des personnes handicapées (l'Agefiph et le FIPHFP) est lourde. Doutant de leur "valeur ajoutée" dans la politique d’insertion professionnelle, la haute juridiction appelle à

GRH - Comment déployer une politique handicap ?

04/03/2020 00:00:00 - Levier d’action important pour prévenir l’usure professionnelle des métiers du secteur social et méd...

Budget de l'Agefiph - Le secteur s’inquiète de possibles ponctions

24/09/2014 00:00:00 - 29 millions d’euros prélevés sur les fonds de l’Agefiph pour boucler le projet de loi de finances p...... 29 millions d’euros prélevés sur les fonds de l’Agefiph pour boucler le projet de loi de finances pour 2015. C’est la décision « unilatérale », majoritairement rejetée par le conseil

En bref - L’Agefiph élargit son offre d’intervention

06/02/2013 00:00:00 - Une nouvelle aide à l’embauche de travailleurs handicapés est proposée par l’Agefiph depuis le 1er ...... Une nouvelle aide à l’embauche de travailleurs handicapés est proposée par l’Agefiph depuis le 1er janvier 2013. D'un montant de 4 000 à 6 700 euros par an, elle vise le maintien dans l’emploi

En bref - Des pistes pour "un changement d’échelle" des entreprises adaptées

15/03/2018 00:00:00 - Dans le cadre de la concertation décidée fin 2017 entre l’État et les associations pour réviser le ....... Parmi les pistes sur la table, actuellement testées par l’Unea au sein de son réseau ? Le cofinancement des aides aux EA par l’État et l’Association de gestion du fonds Agefiph, ainsi que la modernisation

OETH - Obtenir un rescrit social, c’est possible

16/11/2016 00:00:00 - La procédure du rescrit social est désormais étendue aux obligations des employeurs en matière d’em......, présentation du cas…). L’Agefiph dispose de deux mois à partir de la réception de la demande complète pour se prononcer sur la situation de l’entreprise. Sa position est alors valable cinq ans à compter

En bref - Nouvelle ponction en vue dans les réserves de l'Agefiph ?

18/09/2014 00:00:00 - Une coupe de 29 millions d’euros dans le budget de l’Agefiph. C’est ce que projette le gouvernement...... Une coupe de 29 millions d’euros dans le budget de l’Agefiph. C’est ce que projette le gouvernement dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, alerte le comité

Lourdeur du handicap - Les entreprises adaptées interpellent l’Agefiph

08/10/2012 00:00:00 - L’ensemble des salariés des entreprises adaptées (EA) inéligibles à la reconnaissance de la lourdeu...... pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph), depuis qu’elle a repris les manettes du dispositif en juillet 2011, continue de préoccuper le secteur. « Le transfert de compétences

Administratif et juridique - Compenser la lourdeur du handicap d'un salarié

07/09/2016 00:00:00 - Les employeurs privés peuvent bénéficier d’une aide financière pour compenser la lourdeur du handica...... par l’Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph), le dispositif de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) a été simplifié le 1er juillet 2016 [1

En bref - La future gestion de la DOETH par l’Agefiph inquiète

14/06/2012 00:00:00 - Six grandes organisations du champ du handicap, associées à plusieurs syndicats de salariés, réclam......, Michel Sapin, l’annulation du transfert de gestion de la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) à l’Agefiph. Une mesure devant entrer en vigueur le 1er janvier 2013, selon

Travailleurs handicapés - L’Agefiph récupère la gestion de la déclaration annuelle d’emploi

18/12/2012 12:00:00 - Comme prévu par la loi de finances pour 2011, le transfert de la gestion de la déclaration annuelle ...... de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (Agefiph) se met en place. Un décret du 4 décembre 2012 organise les modalités du transfert, de l’Etat à l’Agefiph, de la gestion et du contrôle

Travailleurs handicapés - L’Agefiph définit le versement de la prime de reclassement

21/03/2012 12:00:00 - L’article 208 de la loi de finances pour 2011 a confié à l’Agefiph la responsabilité de fixer le mo...... L’article 208 de la loi de finances pour 2011 a confié à l’Agefiph la responsabilité de fixer le montant et les conditions d’attribution de la prime de reclassement dont peuvent bénéficier

Emploi et handicap - Nouvelles dépenses déductibles de la contribution Agefiph

07/09/2016 12:00:00 - La liste des dépenses déductibles de la contribution annuelle Agefiph s'allonge. Elle comprend désor......La liste des dépenses déductibles de la contribution annuelle Agefiph s'allonge. Elle comprend désormais les dépenses liées à la préparation d'un accord prévoyant la mise en œuvre d'un programme

Esat - Le Sénat prône des adaptations

22/04/2015 00:00:00 - Contexte économique défavorable, forte contrainte budgétaire, manque de dialogue avec les ARS… Un r...... ordinaire via la formation professionnelle des travailleurs et l’aide de l’Agefiph.

Fiche pratique - Des aides pour recruter des travailleurs handicapés

08/06/2011 00:00:00 - Les employeurs d’au moins 20 salariés sont soumis à l’obligation d’embauche et d’intégration de pers...... son poste de travail. Il est possible de satisfaire à cette obligation en versant à l'Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph) ou à l'association Obligation

PLF 2015 - Le secteur du handicap sur le qui-vive

19/11/2014 00:00:00 - Les débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2015, adopté en prem...... sur le budget de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph). Des  coupes destinées au financement d’emplois aidés ? C’est la justification

En bref - EA : cinq ans après la loi Avenir pro, la Cour des comptes formule ses recommandations

31/08/2023 00:00:00 - S’il est encore trop tôt pour porter un jugement définitif sur l’évolution des entreprises adaptées...... du financement par l’Agefiph des expérimentations sont aussi préconisées.

PLF pour 2015 - Déceptions en série

22/10/2014 00:00:00 - Soumis aux commissions de l’Assemblée nationale depuis mi-octobre, le projet de loi de finances (PLF...... dans le cadre du Pacte pour l’emploi dans le secteur [2] sont absentes du texte. Quant à l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph), elle est appelée à contribuer, à

Politique RH handicap - « L'alternance, un levier particulièrement adapté »

29/03/2023 01:00:00 - La formation professionnelle est un tremplin pour la reconversion des personnels en situation de han...... des conventions avec l'Agefiph et l’association OETH pour flécher des financements spécifiques pour les travailleurs handicapés, notamment en termes d’adaptation de la formation au handicap de la personne