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assises

Droit du travail - Si un salarié est désigné comme juré d’assises

03/02/2021 00:30:00 - Sous certaines conditions, tout citoyen peut être tiré au sort pour devenir juré d’assises. Cette fo...... tirage au sort établit, pour chaque commune, la liste annuelle des jurés et celle, spéciale, des suppléants. Liste de session. 0 jours au moins avant l’ouverture des assises, le président du tribunal

En bref - Les Assises de la santé mentale reportées en septembre

17/06/2021 00:00:00 - Annoncées initialement pour la fin juin, les Assises de la santé mentale et de la psychiatrie auron...... Annoncées initialement pour la fin juin, les Assises de la santé mentale et de la psychiatrie auront finalement lieu en septembre. L'événement qui rassemblera différents acteurs (usagers

Assises de la bientraitance

31/05/2009 00:00:00 - Le ministre du Travail et la secrétaire d'État à la Solidarité ont demandé le 26 mars aux préfets d...... Le ministre du Travail et la secrétaire d'État à la Solidarité ont demandé le 26 mars aux préfets d'organiser des assises de la bientraitance dans chaque département au mois de juin 2009. Celles-ci

En bref - Assises du logement d’abord : la Fnars reste sceptique

08/12/2011 00:00:00 - "Une grand-messe de plus ?" C'est la question que pose la Fnars à la veille des assises nationales ...... "Une grand-messe de plus ?" C'est la question que pose la Fnars à la veille des assises nationales du logement d'abord, organisées le 9 décembre à Paris. Un événement qui vient clore une série

Assises de la décentralisation des formations

30/04/2006 00:00:00 - Les premières assises de la décentralisation des formations sanitaires et sociales se sont tenues s...... Les premières assises de la décentralisation des formations sanitaires et sociales se sont tenues sous l'égide de l'Association des régions de France (ARF) le 10 mars, en partenariat

En bref - À la recherche d'une assise nationale pour les maisons de l'autonomie

19/09/2013 00:00:00 - La création d’une commission nationale coprésidée par l’État et l’ADF, en collaboration avec un rep...

En bref - Santé des enfants : une feuille de route 2024-2030 jugée décevante

30/05/2024 00:00:00 - Parmi les mesures de la feuille de route 2024-2030 sur la santé des enfants, présentée le 24 mai au...... Parmi les mesures de la feuille de route 2024-2030 sur la santé des enfants, présentée le 24 mai aux Assises de la pédiatrie ? "Une consultation avant six ans pour détecter les troubles

Réforme - La dépendance assise sur une branche de la protection sociale

31/03/2007 00:00:00 - S‘il est rendu public ce mois-ci, le rapport commandé par le gouvernement à Hélène Gisserot, procur...

En bref - Les préconisations du HCDL pour booster le développement des résidences sociales

26/10/2023 00:00:00 - Les résidences sociales et les pensions de famille parviendront-elles à atteindre les objectifs qui...... dans les deux ans la transformation des derniers foyers de travailleurs FTM et de faciliter l’accès au foncier. Pour consolider l’assise financière des gestionnaires, il suggère aussi d’indexer la dotation versée

En bref - La CNSA livre ses objectifs 2024 et... ses craintes

08/02/2024 00:00:00 - "Les ministres passent, mais les problèmes demeurent", a regretté le président du conseil de la cai......, la caisse "dispose d'une assise financière solide, dont l'excédent permet d'équilibrer les déficits précédents et d'assurer une trajectoire 2024-2026 dynamique", a assuré Virginie Magnant. 

En bref - La ministre des Solidarités détaille l'agenda grand âge

14/09/2023 00:00:00 - "Le temps des constats est terminé." Aux assises des Ehpad à Paris, la ministre des Solidarités a p...... "Le temps des constats est terminé." Aux assises des Ehpad à Paris, la ministre des Solidarités a présenté les prochaines échéances pour le secteur du grand âge. À commencer par la publication

En bref - Ehpad : déploiement des équipes mobiles de psychiatrie

01/12/2022 00:00:00 - Après les Assises de la santé mentale de 2022 et face aux spécificités des troubles psychiques des ...... Après les Assises de la santé mentale de 2022 et face aux spécificités des troubles psychiques des personnes âgées résidentes, les agences régionales de santé (ARS) et acteurs des territoires

Vie associative - De la souplesse !

18/04/2024 00:00:00 - 62 % des associations n’auraient pas les financements pour réaliser leur objet social. Publiés en m...... et du montant des cotisations (70 %), maîtrise des coûts (67 %), développement des activités économiques (53 %) et réponse aux appels à projet et marchés publics (11 %). Issues des Assises de la simplification

En bref - La Première ministre détaille son agenda des 100 prochains jours

27/04/2023 00:00:00 - Le 26 avril, Élisabeth Borne a dévoilé sa feuille de route arrêtée pour les prochains mois. "Nous e...... des seniors, amélioration des conditions de travail, prévention de l’usure professionnelle...), lequel sera décliné dans un projet de loi l’an prochain. Celui-ci se nourrira des conclusions des Assises

En bref - Politiques de solidarité : l’État s’entend avec les départements sur des priorités

20/10/2022 00:00:00 - "C’est le grand retour des départements !", s'est félicité François Sauvadet, le président de l'ADF...... "C’est le grand retour des départements !", s'est félicité François Sauvadet, le président de l'ADF en clôture des assises de l'assemblée, à Agen le 14 octobre. À cette occasion, État

En bref - Protection de l’enfance : pour le "dernier kilomètre", la secrétaire d’État mise sur la coordination

23/06/2022 00:00:00 - L’enfance sera bien une priorité du nouveau quinquennat, a tenu à rappeler la secrétaire d’État lor...... L’enfance sera bien une priorité du nouveau quinquennat, a tenu à rappeler la secrétaire d’État lors des XVe Assises de la protection de l’enfance du 17 juin. Un événement consacré cette année

En bref - Santé mentale : des moyens renforcés pour les GEM et les club houses

16/06/2022 00:00:00 - Cette année, les ARS bénéficient d’un abondement de leur fonds d’intervention régional (FIR) pour m...... Cette année, les ARS bénéficient d’un abondement de leur fonds d’intervention régional (FIR) pour mettre en œuvre certaines mesures des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie. 3,1 millions

Analyse - « Bâtir un nouveau front des solidarités »

02/09/2024 01:00:00 - Avec les associations du secteur social, médico-social et sanitaire, le pays fracturé dispose d’un m...... pas une vision de l’action publique assise sur un projet de société ? Alors, évidemment, assumer ce rôle de phare et de balise des réponses aux enjeux sociaux demande de prendre des risques quand des questions

Psychiatrie en Ehpad  - Les équipes mobiles renforcées

14/12/2022 00:00:00 - Favoriser le déploiement des équipes mobiles de psychiatrie de la personne âgée (Emppa) intervenant...... Favoriser le déploiement des équipes mobiles de psychiatrie de la personne âgée (Emppa) intervenant en Ehpad : c'etait un des engagements des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie

En bref - Des psychologues en soutien dans les structures d’hébergement et d’accueil

05/05/2022 00:00:00 - Les modalités de mise en œuvre de la prise en charge psychologique des personnes en situation de pr...... Les modalités de mise en œuvre de la prise en charge psychologique des personnes en situation de précarité, annoncée aux Assises de la santé mentale sont détaillées. Objectif : recruter de façon