auto-prescription
22/08/2018 00:00:00 -
Depuis fin 2017, l’autorisation d’un établissement ou d’un service social et médico-social est répu...... Depuis fin 2017, l’autorisation d’un établissement ou d’un service social et médico-social est réputée caduque lorsque la structure n’a pas ouvert ses portes dans les quatre ans suivant
02/01/2019 00:00:00 -
Depuis le 1er juillet 2018, les autorisations délivrées aux structures sociales et médico-sociales e......Depuis le 1er juillet 2018, les autorisations délivrées aux structures sociales et médico-sociales et aux lieux de vie et d'accueil peuvent être réputées partiellement caduques. À certaines
21/01/2021 00:00:00 -
Des précisions sont apportées à l'ordonnance du 2 décembre dernier qui a temporairement adapté le f...
03/09/2020 00:00:00 -
Un décret a mis fin, depuis le 31 août, au dispositif exceptionnel d'activité partielle pour les pr...... grave d'infection au Covid-19. En revanche, ce régime est maintenu, sur prescription médicale, pour les salariés les plus vulnérables. Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020
30/03/2022 00:30:00 -
Pas-de-Calais. L’association Caravane propose des cours de code et de conduite à des personnes en di...... de cette initiative en milieu rural ? C’est à bord d’un camping-car aménagé
que les leçons de cette auto-école sociale et itinérante ont lieu. Comme tous les mardis, Olivier Henin sillonne les routes de campagne
27/09/2018 09:30:54 -
Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) peuvent assurer, sur prescription médicale, des ......Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) peuvent assurer, sur prescription médicale, des soins techniques ou des soins de base et relationnels auprès des personnes de 60 ans et plus
19/03/2020 16:00:00 -
Le contenu du dossier de demande de cession d’autorisation des établissement et services sociaux et...
21/06/2018 15:16:30 -
Il y a lieu de distinguer la prescription de la poursuite pénale de la prescription de la peine.Pres......Il y a lieu de distinguer la prescription de la poursuite pénale de la prescription de la peine.Prescription de l’action publique (ou poursuite pénale)Il s’agit de connaître le délai pendant lequel
03/02/2021 00:30:00 -
Fonsorbes (Haute-Garonne). Face au manque de réponses pour les enfants atteints de lourds troubles a...
06/12/2018 00:00:00 -
Les principales évolutions induites par la réforme des règles de caducité des autorisations sociale...... Les principales évolutions induites par la réforme des règles de caducité des autorisations sociales et médico-sociales sont explicitées, tout comme les modalités pratiques de leur mise en œuvre
22/11/2018 00:00:00 -
Une association gestionnaire a vu l'autorisation de fonctionnement d'une de ses structures abrogée ...... Une association gestionnaire a vu l'autorisation de fonctionnement d'une de ses structures abrogée par le président du conseil départemental. Motif ? Elle n'est plus affiliée à la fédération
03/12/2018 12:00:00 -
Une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) retrace les principales évolu......Une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) retrace les principales évolutions induites par la réforme du régime de caducité des autorisations sociales et médico-sociales
27/09/2018 09:30:54 -
Évaluation externeLa demande de renouvellement échappe à la procédure d’appel à projet. Le renouvell......Évaluation externeLa demande de renouvellement échappe à la procédure d’appel à projet. Le renouvellement de l’autorisation, total ou partiel, est exclusivement subordonné aux résultats
27/09/2018 09:30:54 -
Lorsque l’autorisation est accordée à une personne physique ou morale de droit privé, elle ne peut ê......Lorsque l’autorisation est accordée à une personne physique ou morale de droit privé, elle ne peut être cédée qu’avec l’accord de l’autorité administrative compétente (CASF, art. L. 313-1), c’est-à
04/04/2018 01:00:00 -
Les autorisations délivrées aux établissements et services accompagnant des personnes en situation d......Les autorisations délivrées aux établissements et services accompagnant des personnes en situation de handicap ou malades chroniques sont soumises à une nouvelle nomenclature. Si celles en vigueur
22/12/2016 00:00:00 -
Les conditions du renouvellement des autorisations des structures publiques et associatives habilit...... Les conditions du renouvellement des autorisations des structures publiques et associatives habilitées de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) mettant en œuvre les mesures éducatives
20/12/2017 00:00:00 -
En attendant les éléments de réforme portés par le projet de loi de financement de la Sécurité soci...... En attendant les éléments de réforme portés par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 [1], le cadre juridique de la caducité des autorisations délivrées, à compter
28/03/2018 12:00:00 -
Une instruction précise le cadre des expérimentations, ouvertes jusqu'au 31 décembre 2019, du droit ...
01/12/2017 00:00:00 -
À compter du 1er janvier 2018, l’autorisation d’un établissement et service social et médico-social...... À compter du 1er janvier 2018, l’autorisation d’un établissement et service social et médico-social (ESSMS) est réputée caduque s’il n’a pas ouvert ses portes dans les quatre ans qui suivent
12/01/2018 12:00:00 -
Les directeurs généraux de quatre agences régionales de santé (ARS) désignées par décret viennent d'...