baisse de charges
24/03/2016 00:00:00 -
Circulaire interministérielle n° DSS/5B/2016/71 du 1er janvier 2016 : détaille les modalités de cal...... Circulaire interministérielle n° DSS/5B/2016/71 du 1er janvier 2016 : détaille les modalités de calcul de la réduction des cotisations (et contributions sociales) à la charge des employeurs
22/03/2017 00:00:00 -
Fin mars, les associations s’inquiétaient des tensions pesant sur les capacités d’hébergement. En vu......, absence ou fin de prise en charge en hébergement, orientation systématique vers des dispositifs spécifiques de moindre qualité… Les gestionnaires qui refusent d’appliquer ces instructions se voient
22/03/2017 00:00:00 -
À peine lancée, la réforme budgétaire des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépenda......, le Syncass-CFDT et le CH-FO, s’alarment de la baisse des dotations allouées par les conseils départementaux. En cause ? Le nouveau forfait dépendance basé sur la valeur du point GIR (« groupe iso-ressources
23/03/2016 12:00:00 -
A compter des rémunérations versées à compter du 1er avril prochain, la réduction du taux de cotisat...... diverses dispositions intéressant tous les employeurs du secteur privé, dont la baisse des cotisations d'allocations familiales pour tous les salaires inférieurs à 3,5 Smic. La Direction de la sécurité
15/05/2013 12:00:00 -
La campagne budgétaire 2013 dans le secteur de l’accueil, l’hébergement et l’insertion prévoit la cr...... en charge adaptée des personnes en situation de rupture. Situation des CHRS Le budget alloué aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) est quant à lui en diminution de 0,5 % par rapport à
27/02/2018 11:41:56 -
Récupération de la trésorerieParallèlement à cet aspect comptable, qui a pour objectif d’étaler dans......Récupération de la trésorerieParallèlement à cet aspect comptable, qui a pour objectif d’étaler dans le temps la charge pour respecter la règle de l’indépendance des exercices, l’amortissement joue
27/02/2018 11:41:56 -
Sous l’aspect comptable, on peut donc définir l’amortissement comme étant « la constatation de la dé...... partie de la section d’investissement, il y a donc danger si l’on constate que les amortissements annuels (ressources) peuvent baisser quand les besoins (dépenses) de la section d’investissement augmentent
04/10/2018 00:00:00 -
La mobilisation a payé. Après des échanges avec Bercy dans le cadre de la préparation des lois budg...... la transformation en 2019 des crédits d'impôt (CICE et CITS) en baisse générale de cotisations. En effet, celle-ci entraînait pour eux la perte de l’exonération dite "aide à domicile", qui n’aurait pas été compensée
09/05/2012 00:00:00 -
En cas d'inactivité, en attendant une éclaircie économique, des leviers existent pour éviter de lice...... de qualité. Climat d’incertitude, baisse des financements, décalage du versement de certaines subventions, délais dans le lancement d’une activité… Le secteur social et médico-social n’est pas épargné
19/06/2014 12:00:00 -
Après le budget de l’Etat, celui de la sécurité sociale pour 2014 est à son tour révisé par le gouve...... notamment en œuvre les baisses de charges aux entreprises et le gel des prestations sociales. Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014 a été présenté en conseil
06/03/2013 00:00:00 -
« Nous demandons que l’État tienne, sans nouveau retard, les engagements confirmés dans le protocol...... d’inverser la tendance à la baisse ou à la stagnation de ces dernières années. » À la mi-février, toute décision d’ampleur restait suspendue à un arbitrage interministériel. Sans avancées notables
19/03/2025 00:00:00 -
La baisse annoncée de son budget 2025 alarme le secteur de l’insertion par l’activité économique, in......La baisse annoncée de son budget 2025 alarme le secteur de l’insertion par l’activité économique, inquiet pour la pérennité de ses structures. Face aux sombres perspectives du marché de l’emploi
20/11/2024 00:00:00 -
La baisse « très significative » de la contribution des départements au redressement des finances pu......La baisse « très significative » de la contribution des départements au redressement des finances publiques a été annoncée mi-novembre par le Premier ministre. De quoi leur redonner des marges
17/09/2025 00:00:00 -
En réponse aux difficultés économiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire, l’État a ....... » Ces derniers mois, face au nombre croissant de défaillances d’entreprises, l’ex-ministre déléguée chargée du Commerce, de l’Artisanat, des PME et de l’Économie sociale et solidaire (ESS) a scandé son mantra
20/08/2025 00:00:00 -
Béguinage, colocation, accueil familial, résidences… Dans le champ de l’autonomie, les alternatives ...... et du réseau de l’habitat partagé et accompagné. Et les moyens étaient là : « Au démarrage de l’AVP, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) prenait en charge 80 % du financement », poursuit
03/05/2019 12:24:07 -
Identifier les sources de financement publiques et privées existantes; Maîtriser les critères clés ...
04/04/2024 00:00:00 -
87 % des établissements et services dans le handicap indiquent être en déficit en 2023, dans une en...... 87 % des établissements et services dans le handicap indiquent être en déficit en 2023, dans une enquête publiée par le Gepso, le 2 avril 2024. En cause ? Un niveau de charges plus élevé
03/09/2025 00:00:00 -
Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne). La Maison nationale des artistes accueille depuis 1945 des personne...... en 1976 pour gérer plusieurs legs soutenant la cause des artistes vivants, dont cette maison de retraite. Au rez-de-chaussée, plusieurs salons mettent en valeur du mobilier chargé d’histoire, miroirs
10/02/2010 00:00:00 -
Créhange (Moselle). Neutraliser en douceur les accès de violence des autistes tout en assurant la sé...... autiste et qui garantit la sécurité physique du personnel. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : " Le nombre d'accidents du travail a baissé passant de 10 en 2008 à 3 en 2009", se réjouit José Salas. Depuis
02/07/2025 00:00:00 -
Les tuteurs référents et maîtres d’apprentissage aident les stagiaires et alternants à s’intégrer da...... d’enfants à caractère social de l’association Marie-de-Luze à Bordeaux, confirme : « C’est une charge mentale supplémentaire pour que l’apprenti soit bien accueilli et reçoive les outils nécessaires à