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budget 2015

CNSA - Le budget 2015 anticipe la loi Autonomie

16/04/2015 00:00:00 - Séance studieuse le 14 avril à la CNSA. Outre l’approbation des comptes 2014, en excédent (21,632 m...... Séance studieuse le 14 avril à la CNSA. Outre l’approbation des comptes 2014, en excédent (21,632 milliards d’euros), le conseil a adopté le budget modificatif 2015 (22,818 milliards d’euros

CNSA - Le budget pour 2015 adopté par le Conseil

19/11/2014 00:00:00 - Le budget 2015 de la CNSA (22,667 milliards d’euros) a été approuvé le 18 novembre. Les membres du ...... Le budget 2015 de la CNSA (22,667 milliards d’euros) a été approuvé le 18 novembre. Les membres du GR 31 ont voté contre, s’interrogeant notamment sur l’utilisation de la contribution additionnelle

CNSA - Le budget pour 2015 adopté dans la douleur

20/11/2014 00:00:00 - Les échanges ont été nourris au Conseil de la CNSA le 18 novembre. Au menu ? L'adoption du budget p...... Les échanges ont été nourris au Conseil de la CNSA le 18 novembre. Au menu ? L'adoption du budget prévisionnel pour 2015 (22,667 milliards d'euros), qui prévoit entre autres une enveloppe de quelque

Budget 2015 - Plan d’économies et soutien à l’emploi au menu du projet de loi de finances

02/10/2014 12:00:00 - Les grandes orientations budgétaires pour 2015 sont désormais connues. Le projet de loi de finances ...... par un budget triennal qui devrait s’élever à 11,1 milliards d’euros en 2015, 10,5 milliards d’euros en 2016 et 9,8 milliards d’euros en 2017. Le PLF envisage notamment de déployer en 2015 la « garantie jeunes

Handicap et dépendance - Crédits en berne pour les CREAI

26/06/2018 12:00:00 - L'enveloppe 2018 dédiée au financement du fonctionnement des Centres régionaux d’études, d’actions e...... des charges diffusé en 2015 ou à l’engagement du CREAI dans un processus visant à se mettre en conformité avec eux selon des modalités et dans des délais qui "paraissent acceptables" aux autorités déconcentrées

Handicap et dépendance - Nouveau gel budgétaire pour les CREAI

23/08/2017 12:00:00 - Sans changement depuis 2015, les crédits délégués par l’État et la CNSA pour le financement des cen...... Sans changement depuis 2015, les crédits délégués par l’État et la CNSA pour le financement des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (CREAI) en faveur des personnes en situation

Budget des SMJPM - La dégradation des moyens se poursuit

23/08/2017 00:00:00 - C’est presque devenu une habitude. Une fois encore, les orientations budgétaires de l'année ont été...... d’être adapté à la réalité des situations. Encore un peu et, comme en 2009, les services recevront leur tarification après le 31 octobre, date à laquelle leurs budgets prévisionnels sont attendus

CNSA - La caisse adopte son budget

20/04/2016 00:00:00 - Réuni le 12 avril dernier, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ...... Réuni le 12 avril dernier, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a approuvé ses comptes 2015. Avec un budget global de 22,1 milliards d'euros, elle en a versé plus

PLF pour 2015 - Déceptions en série

22/10/2014 00:00:00 - Soumis aux commissions de l’Assemblée nationale depuis mi-octobre, le projet de loi de finances (PLF...... sont au menu du budget 2015 de l'État. Dont une baisse des dotations aux collectivités territoriales de près de 3,7 milliards d'euros et la poursuite du gel du point d’indice des fonctionnaires. Sous-dotation

Loi Vieillissement - Conférence des financeurs : un budget 2017 en hausse

07/04/2017 12:00:00 - Un arrêté publié le 7 avril fixe, pour 2017, le montant des concours alloués aux départements au ti...... au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015. Ces montants, en hausse par rapport au budget de l'an dernier, correspondent à ceux prévus en rythme de croisière par le gouvernement.   La Caisse nationale de solidarité

CNSA - La caisse adopte son budget pour 2016

19/11/2015 00:00:00 - Le 17 novembre, le conseil de la CNSA a adopté le budget initial 2016 de la caisse (23,11 milliards...... les départs en Belgique (15 millions). Ce même jour, le troisième budget rectificatif 2015 a également été voté (22,847 milliards d’euros). Fait notable, il prévoit l’abondement d'un quatrième fonds

CHRS - Les dotations régionales pour 2015 sont fixées

15/06/2015 12:00:00 - La campagne budgétaire 2015 du secteur « accueil, hébergement et insertion », amorcée avec la récen...... La campagne budgétaire 2015 du secteur « accueil, hébergement et insertion », amorcée avec la récente publication de l’instruction de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), se poursuit

ESMS - Transmission dématérialisée des BP 2015

24/09/2014 00:00:00 - Le dépôt informatique des budgets prévisionnels (BP) 2015, via le logiciel Hapi, devient obligatoir...... Le dépôt informatique des budgets prévisionnels (BP) 2015, via le logiciel Hapi, devient obligatoire pour les structures relevant du champ de compétences de la CNSA, rappelle l'Uniopss. Ce avant

PLF pour 2015 - La rigueur au menu des départements

02/10/2014 00:00:00 - Après la présentation en Conseil des ministres, le 1er octobre, du PLF pour 2015, l’ADF déplore "une......Après la présentation en Conseil des ministres, le 1er octobre, du PLF pour 2015, l’ADF déplore "une baisse [des dotations aux collectivités locales] incompatible avec la situation financière

PLF 2015 - Le secteur du handicap sur le qui-vive

19/11/2014 00:00:00 - Les débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2015, adopté en prem...... Les débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2015, adopté en première lecture le 18 novembre, ont donné quelques sueurs froides aux acteurs du champ du handicap

PLF 2016 - Les budgets des missions du secteur social sont préservés

01/10/2015 12:00:00 - Malgré les mesures d’économies importantes prévues par le projet de loi de finances pour 2016, prése...... » demeurent relativement épargnées. Le « Logement » est quant à lui en baisse en raison de la réforme à venir des APL. Une semaine après le budget de la sécurité sociale, le projet de loi de finances (PLF

Addictologie - Des orientations budgétaires 2015 dans la continuité de 2014

02/10/2015 12:00:00 - L’enveloppe allouée en 2015 aux établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes ......L’enveloppe allouée en 2015 aux établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, sera répartie, à peu de chose près, selon les mêmes

Budgets - Tour d’horizon des mesures qui touchent le secteur

06/01/2015 12:00:00 - La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, la loi de finances pour 2015 et la lo......La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, la loi de finances pour 2015 et la loi de finances rectificative (LFR) pour 2014 ont toutes trois été publiées au Journal Officiel

Budget de la CNSA - L’empreinte de la future loi Autonomie

22/04/2015 00:00:00 - Si le Parlement prend son temps, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) prend le...... de premières mesures : réhabilitation de 27 logements-foyers, fonds de restructuration de l’aide à domicile… Toujours pour intégrer la réforme, des ajustements au budget 2015 (22,818 milliards d'euros) ont été

Médico-social - Budget 2017 des structures pour personnes âgées ou handicapées : les priorités sont fixées !

18/05/2017 12:00:00 - Très attendue, dans un contexte marqué par d'importantes réformes juridiques, la circulaire détailla......) ; la poursuite des plans nationaux concernant plus particulièrement les handicaps rares et l'autisme, étant précisé qu'au 31 décembre 2015, 10 780 places restaient à installer dont 6 800 sur le champ "adultes