coefficients
01/12/2017 12:00:00 -
En cohérence avec l'avis défavorable de la Commission nationale d'agrément, un arrêté du 28 novembr...... prévoyait tout d'abord une augmentation de 2 centimes d'euros de la valeur du point. Laquelle reste donc fixée à 3,76 €. Par ailleurs, l'avenant proposait : un relèvement de certains cœfficients (agents
11/01/2024 00:00:00 -
C’est "avec stupeur" que des organisations du domicile, lucratives en particulier, ont appris le mo...... coefficients de salaire. Signé par l’organisation syndicale CFDT, il doit constituer "une première étape" de la politique salariale de l’année. Autre changement d’importance à retenir pour les structures
15/06/2023 00:00:00 -
Cette année, l'évaluation des directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social (D3S) d....... Pour rappel, l’entretien se déroule impérativement sans présence d’un tiers et, à son issue, l’évaluateur doit indiquer au directeur concerné le coefficient de la part liée aux résultats de la prime, qui doit
02/12/2021 00:00:00 -
Les modalités de calcul de la rémunération des heures supplémentaires sont modifiées dans l’hospita...... Les modalités de calcul de la rémunération des heures supplémentaires sont modifiées dans l’hospitalière. Est ainsi fixé un coefficient multiplicateur unique (1,26), valable dès la première heure
01/09/2022 00:00:00 -
Dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l’avenant n° 30 signé le...... 6,35 euros et relève le coefficient applicable pour le niveau A des assistants techniques, administratifs et des comptables, et ce à compter du 1er juin 2022. En outre, l’avenant n° 1 du même jour
30/06/2022 00:00:00 -
Exceptionnellement, la rémunération des heures supplémentaires des agents de l'hospitalière affecté...... septembre 2022. Le calcul de l'indemnisation fait application d'un coefficient de 2,52 à compter de la première heure supplémentaire effectuée au cours de cette période. Cette augmentation est également
14/06/2023 00:00:00 -
Quelles sont les orientations 2023 de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à ...... s’accompagnent-elles d’alertes RH ? A. F. Notamment, oui. Les récentes augmentations du Smic ont entraîné un décrochage des premiers coefficients de la convention collective nationale de 1966. Résultat
02/09/2021 00:00:00 -
Dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), l’avenant n° 361 signé le 9 juin ...... et certains coefficients sont relevés (agent de service intérieur, moniteur adjoint d’animation et/ou d’activités…). Du côté de la Croix-Rouge française, la décision unilatérale prise le 8 juillet
14/11/2015 10:00:03 -
Maîtriser les règles de fiscalité applicables aux EHPAD; Comprendre les incidences de la TVA sur le...
12/04/2018 00:00:00 -
Les modalités d’indemnisation des périodes d’intérim et de direction commune effectuées par les dir....... En cas d’intérim, la majoration est calculée sur la base d’un cœfficient multiplicateur appliqué à la part "Fonctions" de l’agent. Variables selon les grades, ces différents coefficients ainsi
19/03/2020 00:00:00 -
Fixée à 300 euros bruts, la prime d'intéressement collectif lié à la qualité du service rendu est i......). Des coefficients permettent d'en moduler le montant selon la complexité du projet. Décret n° 2020-255 et arrêté du 13 mars 2020
15/12/2021 00:00:00 -
Dans un contexte de pénurie de personnel, des établissements publics vont pouvoir surmajorer les heu...... supplémentaires de chaque professionnel, ainsi que sa période d'application (d'un an au plus). Ces heures (20 par mois au maximum) sont rémunérées selon des coefficients spécifiques : 1,63 pour les agents
06/12/2018 00:00:00 -
Signé par Nexem et la seule CFDT, l'avenant n° 348 portant les mesures salariales dans le champ de ...... le versement d'une prime exceptionnelle à certains des salariés ayant les plus faibles coefficients (848 points au plus). Par ailleurs, le taux de l'indemnité de sujétion spéciale est porté à 8,48 % (contre 8,21
31/10/2023 23:00:00 -
En vingt ans, comment la fonction de direction a-t-elle évolué ? Inflation réglementaire, rigueur bu....... C’est une source de stress pour les directeurs, d’autant que nous savons que les coefficients de reconduction des budgets ne peuvent pas suivre l’évolution de l’inflation », remarque Jean-Luc Michel
11/04/2019 00:00:00 -
La recommandation patronale prise le 31 décembre 2018 par l’USB-Domicile a été agréée. Elle prévoit...... des avenants n°4/2018 (renforcement du dialogue social) et n°1/2019 (revalorisation des bas coefficients) conclus le 23 novembre 2018 dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65). Arrêté du 29 mars
20/01/2016 00:00:00 -
En raison des évolutions des cotisations vieillesse, maladie et accident du travail et maladie prof...... En raison des évolutions des cotisations vieillesse, maladie et accident du travail et maladie professionnelle (AT-MP) pour 2016, les coefficients pris en compte dans le calcul de la réduction
17/03/2021 00:00:00 -
Depuis deux ans, la mise en œuvre de l’avenant 351 relatif au statut des assistants familiaux, signé...... des coefficients d’entrée de grille et de certains éléments de rémunération. Des mesures qui ont nécessité, un an plus tard, la signature unanime d’un avis d’interprétation clarifiant notamment les modalités
02/10/2014 00:00:00 -
Note d’information n° CNG/UD3S/2014/232 du 22 juillet 2014 : revient notamment sur les modalités de...... et présentée dans les deux mois "à compter de la notification des supports d’évaluation et/ou de celle du coefficient de la part Résultats" de la PFR, indique le texte.
04/12/2018 12:00:00 -
Signé par Nexem côté employeur et la seule CFDT côté salariés, l'avenant n° 348 portant mesures sal...... ayant les plus faibles coefficients (≤ 848 points). La prime est égale à 12 points pour un temps plein présent au 15 décembre 2018. Son montant doit être proratisé pour les personnels occupés à temps partiel.
14/09/2017 00:00:00 -
Ouverte à la signature des syndicats jusqu'au 14 septembre inclus, une proposition d’avenant salari....... Elle prévoit une augmentation de la valeur du point de 3,76 à 3,78 euros (au 1er août 2017). Une évolution des grilles dont les premiers coefficients sont immergés sous le Smic et le versement d’une prime