contrat
03/09/2026 00:00:00 -
Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er septembre, les valeurs de carence des nivea...... Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er septembre, les valeurs de carence des niveaux de prise en charge sont fixées. Ce pour les certifications n’en disposant pas et en l’absence
18/06/2026 00:00:00 -
Déployé de 2018 à 2024, le contrat de professionnalisation expérimental rentre dans le droit commun...... Déployé de 2018 à 2024, le contrat de professionnalisation expérimental rentre dans le droit commun. Il s'adresse aux personnes éloignées de l'emploi (jeunes de 16 à 25 ans révolus, demandeurs
18/12/2025 00:00:00 -
Du nouveau pour la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux. Une propositi...... Du nouveau pour la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux. Une proposition de loi, adoptée par le Parlement le 11 décembre, généralise les contrats collectifs à adhésion
02/04/2026 00:00:00 -
Après la récente révision de leur convention-type, c’est maintenant au tour du cahier des charges d......, configuration des hébergements, accompagnement sanitaire et social, droits et obligations des usagers… À leur entrée dans le centre, le gestionnaire est notamment tenu de leur faire signer un contrat de séjour
06/11/2025 00:00:00 -
Les modalités de versement des aides unique et exceptionnelle aux employeurs d’apprentis sont révis...... Les modalités de versement des aides unique et exceptionnelle aux employeurs d’apprentis sont révisées. Pour les contrats dont la durée est inférieure à un an, ainsi que pour ceux faisant l’objet
04/09/2025 00:00:00 -
Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er septembre, les valeurs de carence des nivea...... Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er septembre, les valeurs de carence des niveaux de prise en charge sont fixées pour les certifications n’en disposant pas encore, identifiées
16/10/2025 00:00:00 -
La Cour de cassation s’est prononcée en septembre sur l’accord relatif aux temps modulés conclu dan...... de son contrat de travail à temps partiel modulé en contrat à temps complet. Motif ? L’employeur n’avait pas respecté les contreparties prévues, à savoir une plage de non-disponibilité dans la limite d’une journée
04/06/2025 00:00:00 -
Les personnes accueillies dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux comme les ge......Les personnes accueillies dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux comme les gestionnaires, peuvent résilier unilatéralement le contrat de séjour qui les lie. Selon
09/05/2019 00:00:00 -
Le conventionnement des professionnels libéraux (ergothérapeutes, psychologues, psychomotriciens) a...... porteurs d'un trouble neurodéveloppemental est détaillé. Un modèle de contrat précise les types d'intervention possibles et les forfaits afférents. Arrêté du 16 avril 2019
19/12/2024 00:00:00 -
Le contrat-type qui doit être conclu entre les structures désignées pour mettre en œuvre le parcour...... Le contrat-type qui doit être conclu entre les structures désignées pour mettre en œuvre le parcours de bilan et d’intervention précoce sur les troubles du neuro-développement (TND
28/01/2010 00:00:00 -
Circulaire DGEFP n° 2010-04 du 21 janvier 2010 : précise la mise en œuvre du droit à l'accompagneme...... Circulaire DGEFP n° 2010-04 du 21 janvier 2010 : précise la mise en œuvre du droit à l'accompagnement vers l'emploi des jeunes de 16 à 25 ans dans le cadre du contrat d'insertion dans la vie sociale
01/01/2025 00:00:00 -
Le contrat à durée déterminée représente la majorité des contrats signés en France mais son usage es......Le contrat à durée déterminée représente la majorité des contrats signés en France mais son usage est strictement encadré. Le non-respect de ses règles expose ainsi l’employeur à des sanctions
19/06/2024 00:00:00 -
Simplicité et efficacité : ce pourrait être le slogan de la nouvelle méthode de contractualisation ...... retard important, le calendrier de signature des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) a été une nouvelle fois décalé à fin 2026. « Remettre le Cpom à sa juste place » « Ils sont perçus
02/05/2024 00:00:00 -
Initialement prévue pour toute l’année 2024, l’aide exceptionnelle allouée aux employeurs de salari...... Initialement prévue pour toute l’année 2024, l’aide exceptionnelle allouée aux employeurs de salariés en contrats de professionnalisation (6 000 euros) est supprimée pour ceux conclus à compter
24/04/2024 00:00:00 -
« Un nouveau frein pour les structures de l’économie sociale et solidaire. » Du côté de l’union d’e...... « Un nouveau frein pour les structures de l’économie sociale et solidaire. » Du côté de l’union d’employeurs Udes la suppression de l’aide à l’embauche d’un contrat de professionnalisation envisagée
07/09/2023 00:00:00 -
Les niveaux de financement applicables aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 8 septembr...... Les niveaux de financement applicables aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 8 septembre 2023 sont définis. Ne sont concernées que les certifications pour lesquelles les branches
20/06/2024 00:00:00 -
Amorcer un changement socio-économique fort et soutenir le développement des structures de l’économ...
31/01/2024 00:00:00 -
Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évoluti......Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évolution de la place du travail dans la vie de la jeune génération, l’embauche en contrat à durée
14/06/2023 00:00:00 -
Si les objectifs quantitatifs sont atteints, le contrat d’engagement jeune mériterait quelques ajust......Si les objectifs quantitatifs sont atteints, le contrat d’engagement jeune mériterait quelques ajustements pour améliorer la coordination entre opérateurs et toucher les plus éloignés de l’emploi
09/03/2023 00:00:00 -
En vigueur depuis un an, le contrat d'engagement jeune (CEJ) compte plus de 300 000 bénéficiaires e...... En vigueur depuis un an, le contrat d'engagement jeune (CEJ) compte plus de 300 000 bénéficiaires en majorité de 18 à 21 ans, totalise le ministère du Travail le 3 mars. Parmi eux, une part