Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

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Demandeurs d’asile - Parution d'une nouvelle convention type entre l’Etat et les Cada

07/01/2016 12:00:00 - Le modèle de convention conclue entre l’Etat et les gestionnaires des centres d'accueil pour demande...... par un décret du 30 décembre dernier. Ainsi, après le règlement de fonctionnement, le contrat de séjour et le cahier des charges des Cada, récemment modifiés, la convention type évolue à son tour afin d’y

En bref - Femmes victimes de violences : convention type entre SIAO et associations

13/05/2013 00:00:00 - Le gouvernement demande aux préfets de département (ou de région pour l'Ile-de-France) d’aboutir, d...... Le gouvernement demande aux préfets de département (ou de région pour l'Ile-de-France) d’aboutir, d’ici à la fin 2013, à la signature d’une convention type relative à la prise en charge des femmes

Convention type des ESSMS - La section sociale du Cnoss doit avoir été consultée

05/09/2012 00:00:00 - L’article 9 de la convention type entre les centres d’accueil de demandeurs d’asile et l’État, qui c......L’article 9 de la convention type entre les centres d’accueil de demandeurs d’asile et l’État, qui concerne leurs obligations en matière d’effectifs, vient d’être annulé par le Conseil d’Etat

En bref - Que retenir de l’actualité conventionnelle ?

04/04/2024 00:00:00 - Les stipulations de l’avenant n° 61/2023 destiné à revaloriser les plus bas salaires dans la branch...

En bref - Quel conventionnement pour les organismes chargés du suivi des plus éloignés de l’emploi ?

27/06/2024 00:00:00 - Pour bénéficier de la qualité d’organisme chargé du repérage et de l’accompagnement spécifique des ...... conclure une convention de trois ans avec le préfet de région, après appel à manifestation d’intérêt. Cette dernière précise notamment le montant de la compensation financière des charges induites

En bref - Actualité conventionnelle : agréments dans les CCN 66 et de la Croix-Rouge

29/02/2024 00:00:00 - Dans la convention collective nationale 66, l'avenant 363 relatif au régime de prévoyance collectif...... Dans la convention collective nationale 66, l'avenant 363 relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire est agréé. Ce dernier, entrant en vigueur au 1er janvier, reconduit le taux

En bref - BAD : des nouveautés conventionnelles

17/05/2023 00:00:00 - Au menu de l'actualité conventionnelle dans la branche de l'aide à domicile (BAD) ? L'extension de ...... Au menu de l'actualité conventionnelle dans la branche de l'aide à domicile (BAD) ? L'extension de l’avenant 50-2022 du 23 mars 2022 sur les frais kilométriques. Même chose, à l'exception

En bref - Salaires conventionnels : extension d’avenants dans les branches HLA et ACI

08/02/2024 00:00:00 - Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n°...... Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n° 63 du 12 octobre 2023 a été étendu. Relatif à la négociation salariale annuelle pour les seuls

En bref - FSJT : l'avenant sur la prévoyance et les frais de santé est étendu

13/02/2020 00:00:00 - L'avenant n° 52 du 26 septembre 2019 (régimes de prévoyance et frais de santé) à la convention coll...... L'avenant n° 52 du 26 septembre 2019 (régimes de prévoyance et frais de santé) à la convention collective des foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT) fait l'objet d'une extension

Conventionnement des SIAE - Les consignes de l’État pour 2017

19/04/2017 00:00:00 - À l'occasion de la publication des enveloppes financières régionales 2017 pour les structures de l’...... À l'occasion de la publication des enveloppes financières régionales 2017 pour les structures de l’insertion par l’activité (SIAE), des précisions sur leurs modalités de conventionnement

En bref - Emploi accompagné : publication des modèles de convention

07/12/2017 00:00:00 - Le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés vers le milieu ordinaire, créé par la...... Le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés vers le milieu ordinaire, créé par la loi du 8 août 2016, nécessite la signature de conventions qui en détaillent les conditions

En bref - BAD : extension d'un avenant relatif à la rémunération conventionnelle

04/05/2023 00:00:00 - Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, les stipulati...... Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, les stipulations de l'avenant n° 53/2022 du 8 juillet 2022 relatif à la rémunération conventionnelle

Renouvellement de votre convention tripartite Les clés de la négociation pour valoriser vos projets

01/06/2016 11:00:10 - Maîtriser les différentes étapes de mise en oeuvre de votre 3ème convention; Acquérir les méthodes ...... Maîtriser les différentes étapes de mise en oeuvre de votre 3ème convention; Acquérir les méthodes de négociation indispensables pour vos projets et financements

En bref - Attention aux ruptures conventionnelles signées dans un contexte de harcèlement moral

16/03/2023 00:00:00 - Une convention de rupture du contrat de travail peut être annulée par les juges si la rupture conve...... Une convention de rupture du contrat de travail peut être annulée par les juges si la rupture conventionnelle est intervenue dans un contexte de harcèlement moral, a récemment rappelé la Cour

Convention collective unique étendue - Au pied du mur

12/10/2022 01:00:00 - Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la br......Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la branche associative Bass. Face à des employeurs décidés à aller vite, le camp syndical construit

En bref - IAE : quel conventionnement pour le CDI Inclusion ?

10/02/2022 00:00:00 - Objectif du gouvernement : concrétiser l’objectif de 240 000 bénéficiaires inscrits dans un parcour...... du 14 décembre 2020, les modalités de conventionnement et de versement des aides financières sont modifiées à compter de cette année pour le CDI inclusion et l’expérimentation du contrat-passerelle

En bref - Bass : bientôt de nouveaux acteurs pour négocier la convention collective unique ?

12/01/2023 00:00:00 - "Le ministère du Travail a décidé de passer à la vitesse supérieure concernant l’ouverture de la né...... "Le ministère du Travail a décidé de passer à la vitesse supérieure concernant l’ouverture de la négociation de la convention collective unique étendue" de la branche associative sanitaire, sociale

Conventions et accords de branche - Consécration de la représentativité patronale de l'UDES

24/10/2017 12:00:00 - En complément de ceux parus cet été puis début septembre concernant d'autres branches du secteur so...

Convention collective unique étendue - « Un projet préjudiciable pour le secteur »

16/02/2022 00:00:00 - Le 17 février, les adhérents des organisations patronales Fehap et Nexem étaient invités à se pronon......Le 17 février, les adhérents des organisations patronales Fehap et Nexem étaient invités à se prononcer sur le chantier de convention collective unique étendue (CCUE). Un projet contesté

Conventions et accords de branche - Représentativité dans la branche des ateliers chantiers d'insertion

06/09/2017 12:00:00 - En complément de ceux parus cet été concernant d'autres branches du secteur social et médico-social...