cotisation spécifique
28/08/2025 00:00:00 -
+ 0,92 %. C’est, avant mesures nouvelles, le taux d’évolution des moyens alloués pour 2025 aux étab...... + 0,92 %. C’est, avant mesures nouvelles, le taux d’évolution des moyens alloués pour 2025 aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour publics dits spécifiques (ACT, LHSS, Caarud
02/03/2017 00:00:00 -
Les modes spécifiques de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT...... Les modes spécifiques de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) applicables aux sièges sociaux et aux bureaux sont simplifiées. En outre, les entreprises
23/03/2016 12:00:00 -
A compter des rémunérations versées à compter du 1er avril prochain, la réduction du taux de cotisat......A compter des rémunérations versées à compter du 1er avril prochain, la réduction du taux de cotisations d'allocations familiales s'appliquera pour tous les salaires n'excédant pas 3,5 SMIC
22/05/2025 00:00:00 -
Des mesures de court terme permettraient de rétablir provisoirement l'équilibre financier de la Cai...... et diversifiées. Ils préconisent de mettre en place un compte pénibilité spécifique aux métiers de la territoriale et d'affecter à la CNRACL une fraction de fiscalité transférée à hauteur du besoin de financement
21/11/2024 00:00:00 -
C’est une opération séduction qu’est venu mener Michel Barnier aux Assises des départements le 15 n...... exécutifs locaux, irrités par le montant de leur contribution au redressement des finances publiques prévu pour 2025 (2,2 milliards). Pour tenir compte de leur situation "très spécifique", il a annoncé
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st...... (le contrat de soutien et d’aide par le travail) et non un contrat de travail [1]. Leur statut est formé de règles spécifiques du Code de l’action sociale et des familles (CASF) et de dispositions du Code
01/09/2023 00:00:00 -
Depuis 2010, l’Association des infirmes moteurs cérébraux et polyhandicapés de la Loire déploie une ...... âgés. Une approche qui se veut généreuse et pragmatique. Une pyramide des âges vieillissante, avec des salariés aux besoins spécifiques. Cette réalité, l’Association des infirmes moteurs cérébraux
07/11/2019 00:00:00 -
La demande syndicale unitaire de revalorisation du point d'indice dans la fonction publique n'a pas...... du rendez-vous salarial le 5 novembre, la défiscalisation de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle pour les agents ayant un projet personnel et son exonération de cotisations sociales, toutes deux
06/09/2023 00:00:00 -
Quand sonne l’heure du départ en retraite, le salarié reçoit un capital. Une somme non négligeable (...... compter autour de 750 000 euros. Cet engagement social intègre le capital versé aux personnels et les cotisations sociales qui s’y réfèrent. Anticiper pour lisser les dépenses Le montant global
04/09/2024 00:00:00 -
Vos établissements et services sont-ils redevables de la taxe d’habitation ? Pour quels bâtiments ? ...... vérifier : s’ils font partie de la liste des personnes imposables (dont les organismes à but non lucratif qui ne sont majoritairement pas soumis à la cotisation foncière des entreprises
23/08/2017 00:00:00 -
Exit le compte pénibilité C3P. Son successeur, le « compte professionnel de prévention », entrera e...... des cotisations patronales spécifiques et le transfert du financement à la branche AT-MP. Pour quatre facteurs (manutention de charges, postures pénibles…), la « simplification des modalités de compensation
21/06/2018 00:00:00 -
Colère des syndicats CGT, FO et Sud qui, le 15 juin, ont quitté la table de la commission paritaire...... une augmentation de cotisations et une baisse des garanties", indique l’intersyndicale qui réclame des contreparties patronales. Et de relayer : "Seule réponse de Nexem : la création d’un fonds spécifique entreprise
01/02/2023 01:00:00 -
Sommes-nous bien assurés ? C’est une question que se posent bien des responsables du secteur social ...... ou assureur – a aussi son importance. Sa culture du milieu social ou médico-social offre une meilleure compréhension des réalités quotidiennes. « C’est un sujet très spécifique et mieux vaut se faire aider
12/10/2018 12:00:00 -
En attente d'examen au Parlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) po...... Soulignons, par ailleurs, la révision des règles spécifiques d'exonération de cotisations et contributions patronales envisagées pour les rémunérations des aides à domicile, mesure venant en compensation
18/03/2015 00:00:00 -
La mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité est précisée. L’administration,...... alternantes) et leurs seuils d'exposition applicables depuis le 1er janvier dernier, détaille les conditions de déclaration de ces données par l’employeur. De même que les modalités de versement des cotisations
26/06/2014 00:00:00 -
Les modalités retenues pour la mise en œuvre en 2015 du compte personnel de prévention de la pénibi......, l’employeur devra s'acquitter d'une cotisation spécifique, payable à partir de 2016. Au bénéfice de l'employé, le compte pourra être utilisé pour effectuer des formations, réduire son temps de travail
01/06/2017 12:00:00 -
Homologué pour 5 ans, le référentiel élaboré par l'Union syndicale des employeurs de la branche de l...... inexacte ni les pénalités et majorations de retard liées à la cotisation spécifique due au titre des salariés exposés. * fichier "zip" contenant le rapport pénibilité de la branche et deux annexes.
18/03/2015 12:00:00 -
Une instruction précise les conditions de mise en œuvre du compte personnel de prévention de la péni...... déclarant en 2015 en déclaration sociale nominative (DSN) est spécifié. Concernant la date d’exigibilité de cette cotisation, l’administration indique qu’ « il y a lieu de considérer » qu’il s’agit du 31
15/04/2016 12:00:00 -
Applicable rétroactivement au 1er janvier 2016, l'avenant n° 335 du 4 décembre 2015 relatif au régim...... dispositions de l’avenant n° 322 qui a été agréé l'été dernier. Taux de cotisation L'avenant n° 335 reprend les mêmes taux de cotisation que l'avenant n° 322, à savoir : pour les salariés non cadres : 2,10
24/06/2010 00:00:00 -
La loi du 23 mai 2006 a créé le statut de volontaire associatif pour les personnes qui s'engagent d...... la charge de l'association agréée, des cotisations vieillesse patronales et salariales. Ainsi, celle-ci a l'obligation d'établir une déclaration annuelle spécifique (2). Les cotisations vieillesse sont fixées