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diagnostic-handicap

En bref - Handicap : la transformation en offre de services coordonnés s’engagera en 2027

11/12/2025 00:00:00 - Promis à la Conférence nationale du handicap de 2023, le passage d’une logique de places à une offr...... Promis à la Conférence nationale du handicap de 2023, le passage d’une logique de places à une offre de services coordonnés va se lancer, a indiqué la ministre Charlotte Parmentier-Lecocq lors d’un

En bref - Les parents d'enfants handicapés ont droit à des aménagements de travail, selon la CJUE

18/09/2025 00:00:00 - Oui, l’interdiction de discrimination indirecte fondée sur le handicap, fixée par la directive 2000...... Oui, l’interdiction de discrimination indirecte fondée sur le handicap, fixée par la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000, s’applique aussi à un employé parent d’enfant handicapé, a tranché

En bref - Stratégie TND : malgré les progrès, des difficultés persistent

21/05/2026 00:00:00 - "Des résultats concrets." La délégation interministérielle à la stratégie nationale pour les troubl....... Restent néanmoins des "difficultés persistantes" : délais de diagnostic, inégalités territoriales, ruptures de parcours... Ce qui nécessite que la mobilisation conjointe des institutions, professionnels

Handicap - 2026, année charnière

18/12/2025 00:00:00 - L’année prochaine sera synonyme de changement dans le secteur du handicap. Fin novembre, la ministr...... L’année prochaine sera synonyme de changement dans le secteur du handicap. Fin novembre, la ministre Charlotte Parmentier-Lecocq a réaffirmé l’ambition de la conférence nationale de 2023 : passer

Protection juridique des majeurs - Axe de la future CNH

21/04/2026 00:00:00 - L’accompagnement des majeurs sous tutelle fait partie des sujets de la future Conférence nationale ...... L’accompagnement des majeurs sous tutelle fait partie des sujets de la future Conférence nationale du handicap (CNH) listés par la ministre déléguée à l'Autonomie, Camille Galliard-Minier, fin mars

En bref - Handicap : la Cour des comptes appelle à revoir le pilotage de la politique d'inclusion dans l'emploi

29/01/2026 00:00:00 - Malgré des évolutions importantes en vingt ans, la politique d'inclusion dans l'emploi des personne...... Malgré des évolutions importantes en vingt ans, la politique d'inclusion dans l'emploi des personnes handicapées montre des faiblesses. Tel est le constat de la Cour des comptes dans un rapport

Enfants à double vulnérabilité - Un accompagnement cousu main

18/03/2026 00:00:00 - Comment répondre aux besoins des enfants handicapés de l'aide sociale à l'enfance, confrontés à des...... Comment répondre aux besoins des enfants handicapés de l'aide sociale à l'enfance, confrontés à des ruptures de parcours ? C'est l'objet de l'étude Dépasse, menée à partir d'initiatives de terrain

En bref - Amendement Creton : les 11 recommandations de la Cour des comptes

21/05/2026 00:00:00 - Voilà qui tombe à pic à la veille de la Conférence nationale du handicap. Le 20 mai, la Cour des co...... Voilà qui tombe à pic à la veille de la Conférence nationale du handicap. Le 20 mai, la Cour des comptes a dévoilé aux sénateurs son analyse sur les quelque 7 700 à 10 200 jeunes accueillis, au-delà

Handicap - Une fiche de « diagnostic-handicap » obligatoire pour chaque projet de loi

06/09/2012 12:00:00 - Pour répondre à l’engagement pris par le président de la République pendant sa campagne de faire du......, les travaux de préparation des textes devront désormais inclure systématiquement une réflexion sur l’insertion de dispositions spécifiques aux personnes handicapées, formalisée dans une fiche « diagnostic

En bref - Handicap : l’heure du bilan pour les 20 ans de la loi de 2005

16/01/2025 00:00:00 - "Une grande loi que la République a oubliée." C’est par ce constat que le Collectif Handicaps intro...... "Une grande loi que la République a oubliée." C’est par ce constat que le Collectif Handicaps introduit son bilan de la loi du 11 février 2005. L’inclusion pour tous 20 ans après ? "Près

En bref - Comment va se généraliser l’attestation d’honorabilité ?

30/04/2026 00:00:00 - Dans les champs du handicap, des personnes âgées, de la protection juridique des majeurs ou de l’ac...... Dans les champs du handicap, des personnes âgées, de la protection juridique des majeurs ou de l’accueil familial, les nouvelles modalités du contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes

En bref - Quels progrès attendre pour la scolarisation des élèves handicapés en 2025 ?

28/08/2025 00:00:00 - "Cette année encore, des milliers d’enfants en situation de handicap ne feront pas leur rentrée com...... "Cette année encore, des milliers d’enfants en situation de handicap ne feront pas leur rentrée comme les autres", alerte l’Unapei, enquête à l’appui. En cause notamment pour une majorité d’élèves

En bref - La ministre Camille Galliard-Minier présente sa feuille de route

16/04/2026 00:00:00 - Devant la commission des affaires sociales du Sénat, la ministre déléguée à l'Autonomie, Camille Ga...... Devant la commission des affaires sociales du Sénat, la ministre déléguée à l'Autonomie, Camille Galliard-Minier, a détaillé le 15 avril son "cap", commun au grand âge et au handicap

En bref - Face à un déficit "inédit", APF France handicap revoit son modèle économique

10/10/2024 00:00:00 - Les chiffres sont tombés. APF France handicap affiche "un déficit record de 37,7 millions d’euros",...... Les chiffres sont tombés. APF France handicap affiche "un déficit record de 37,7 millions d’euros", en grande partie dû au résultat de ses structures médico-sociales et sanitaires, a-t-elle fait

OETH - Une nouvelle ère

19/11/2025 01:00:00 - « Nous ne pourrons certes plus percevoir les contributions, mais nous ne disparaissons pas, prévien...... handicapés (OETH). Car notre raison d’être, qui est de servir une politique de branche, elle, perdure. » Le 1er janvier, c’en sera donc fini de l’agrément des accords « handicap » du secteur, qui ne peut être

En bref - Handicap : des préconisations pour rénover l’amendement Creton

26/06/2025 00:00:00 - Identifier les leviers pour trouver des solutions adaptées aux souhaits des jeunes adultes handicap...... Identifier les leviers pour trouver des solutions adaptées aux souhaits des jeunes adultes handicapés. Tel était l’objet de la mission sur l’amendement Creton lancée en 2024 par l’ancienne ministre

En bref - École inclusive : l’attractivité du métier d’AESH en question

30/10/2025 00:00:00 - 50 000 : c’est le nombre d’élèves en situation de handicap qui ne bénéficiaient pas à la rentrée 20...... 50 000 : c’est le nombre d’élèves en situation de handicap qui ne bénéficiaient pas à la rentrée 2025 d’un accompagnant AESH malgré une notification. Un chiffre descendu à 42 000 depuis, "grâce

En bref - Le Collectif Handicaps déconstruit les idées reçues sur la solidarité nationale

23/10/2025 00:00:00 - Alors que débutent les débats budgétaires sur les PLF et PLFSS pour 2026, les acteurs sociaux et mé...... Assos Santé, Udes...). L’occasion surtout pour le Collectif Handicaps de rappeler les fondamentaux face aux attaques contre le coût du modèle social. "Alors que la pauvreté, les inégalités et les non

En bref - Lancement d’une mission sur la santé des personnes handicapées

15/05/2025 00:00:00 - Promise lors de la Conférence nationale du handicap de 2023, la mission visant à lever les obstacle...... Promise lors de la Conférence nationale du handicap de 2023, la mission visant à lever les obstacles entravant la santé des personnes handicapées a été officiellement lancée le 14 mai. Deux axes

ESSMS du handicap - Vers une réforme structurelle ?

23/04/2025 00:00:00 - Fin mars, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a remis son rapport sur la transformat...... Fin mars, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a remis son rapport sur la transformation de l'offre médico-sociale pour les personnes handicapées à la ministre Charlotte Parmentier