Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

droit des usagers

Droit de l’usager à la sûreté

28/06/2017 13:54:21 - DéfinitionLe droit à la sûreté correspond, à l’origine, aux garanties offertes aux personnes visant ...... arbitraire.Ce droit à la sûreté prend une résonance particulière dans les services et les établissements sociaux ou médico-sociaux. Il vise à assurer la protection des usagers contre :les pratiques abusives

Profil - Un référent protecteur de la vie intime des usagers

03/01/2024 00:00:00 - Afin de garantir le droit à la vie affective et sexuelle des personnes handicapées, les directions d......Afin de garantir le droit à la vie affective et sexuelle des personnes handicapées, les directions d’établissements et services sont encouragées à désigner un référent. Le point sur son rôle à

Droit du travail - La discipline exercée par les managers de proximité

08/05/2024 00:00:00 - Les cadres de proximité exercent un rôle central dans le processus disciplinaire. Premiers témoins d...... et corrige son comportement, plutôt que de s’entêter dans son bon droit et de se considérer comme persécuté. Il ne s’agit pas de sanctionner à tout prix, mais de faire en sorte que la sanction, lorsqu’elle

Aide à domicile - SAD : quels changements pour les usagers ?

01/12/2023 00:00:00 - Le décret d’application [1] de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) a été publié en ju...... en termes de prise en charge des usagers. Décryptage. 1) Quels publics concernés ? Les publics pouvant être pris en charge par les services autonomie à domicile (SAD) sont : - les personnes âgées de 60 ans

Loi Alur - Les droits des usagers progressent

20/04/2016 00:00:00 - On ne l’attendait plus. Plus d’un an après la date limite fixée [1] pour la mise en place des comit...... été publié. Des instances qui portent notamment la voix des usagers au sein des conseils de concertation, associant aussi les représentants du gestionnaire et ceux du propriétaire (s’ils sont distincts

Prise en compte du droit des usagers dans le cadre de la loi de 1975

28/06/2017 13:54:21 - La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales (JO du 1er ju......, est restée sans influence sur le statut des usagers accueillis dans les établissements. Cette loi a en effet réformé celle du 30 juin 1975, sans y introduire aucun nouveau droit pour les usagers.Les conseils

Droit à l’information pour l’usager

28/06/2017 13:54:21 - Le droit à l’information des usagers fait partie des droits fondamentaux des personnes leur permetta......Le droit à l’information des usagers fait partie des droits fondamentaux des personnes leur permettant de conserver une liberté de choix, de décision et d’action. Il est particulièrement important

Droit de recours de l’usager

28/06/2017 13:54:21 - Information sur les voies de recours au sein de l’établissementGarantir le droit à la sûreté des per......Information sur les voies de recours au sein de l’établissementGarantir le droit à la sûreté des personnes peut ainsi conduire les établissements et services à renforcer l’information aux usagers

Tribune de Jean-Claude Dupuis et Roland Janvier - « Assumons la complexité organisationnelle »

03/02/2021 00:30:00 - Comment « débureaucratiser » les organisations du secteur ? Jean-Claude Dupuis et Roland Janvier opt...... de tensions où des conceptions divergentes s’affrontent en permanence sans véritable écoute et mise en dialogue. Le « client » ou « l’administré » contre « l’usager partie prenante » : ce vieux clivage

Un outil ad hoc pour faciliter le travail des professionnels

30/10/2019 00:00:00 - Le parcours des usagers doit être intégré au système d’information. Les gestionnaires ont intérêt à ......Le parcours des usagers doit être intégré au système d’information. Les gestionnaires ont intérêt à associer les équipes au choix de la solution retenue. Car leur adhésion à la démarche concourt à

Droits des usagers - Des parcours à construire

03/12/2014 00:00:00 - Clamé à l'envi par les pouvoirs publics, l’objectif d’une continuité des parcours des usagers est en......Clamé à l'envi par les pouvoirs publics, l’objectif d’une continuité des parcours des usagers est encore loin d’être une réalité. Comment passer de la théorie à la pratique, et éviter ainsi

Droit du travail - Relations sexuelles avec un usager : une faute grave

04/05/2022 01:00:00 - Si un employeur ne peut sanctionner, sauf exceptions précises, des salariés qui auraient des relatio...... et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). L’employeur doit en effet faire preuve d’une particulière vigilance vis-à-vis du comportement des professionnels à l’égard des usagers. Des principes dégagés

Droits des usagers - Du bon usage de la géolocalisation

21/08/2013 00:00:00 - Le débat éthique autour de la question de la liberté d’aller et venir [1] des personnes âgées désor...... par la ministre pour réfléchir à la question de l’effectivité des droits des usagers, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu son avis le 27 juin [3]. Elle remet au goût du jour

Administratif et juridique - Travailleurs d'Esat : quel droit à congés ?

03/01/2024 00:00:00 - Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d'un st...... 2022 leur a octroyé de nouveaux droits sociaux. De quoi rejoindre le statut des salariés? Les travailleurs handicapés orientés vers les établissements et services d’aide par le travail (Esat

Droit du travail - Semaine de quatre jours : comment franchir le pas ?

03/01/2024 00:00:00 - Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours s...... conserver le nombre de jours inclus dans le forfait, tout en allouant au salarié des jours de repos spécifiques, dans un cadre hebdomadaire, assimilés à une journée travail pour les droits liés à

Droits des usagers - L'expression des usagers du secteur AHI portée par de nouvelles instances de concertation

03/11/2016 12:00:00 - Pour permettre la participation effective des personnes prises en charge, ou l’ayant été, par le di...

Parcours des usagers - Sortir du dédale

26/10/2022 01:00:00 - Les dispositifs visant à coordonner l’action sociale, médico-sociale et sanitaire se multiplient dep...... des territoires comme le lieu stratégique d’action et de projet. » Quarante ans après la grande loi de décentralisation, un pas sera-t-il fait en ce sens par le nouveau gouvernement ? « Un droit pour l’usager

Droits des usagers - La rénovation permanente

04/01/2012 00:00:00 - En dix ans, la loi 2002-2 a produit des effets certains sur le terrain de la participation des usage...... par Direction(s) auprès de ses lecteurs (lire p. 26) sur la participation et la mise en œuvre des droits des usagers sont pour le moins contrastées. Dix ans après le vote de la loi du 2 janvier 2002 (dite loi

Droit du travail - Vérifier le casier judiciaire de vos professionnels !

01/12/2023 00:00:00 - Avant le recrutement mais aussi régulièrement après, les employeurs sont tenus de s'assurer que tous...... d’emprisonnement sans sursis est requise en présence d’autres infractions (atteintes involontaires à la vie ou l’intégrité de la personne, faux et usage de faux, etc.). 3) Casier judiciaire : bulletin n° 2 et n° 3

Administratif et juridique - Le projet personnalisé, au plus près de l’usager

31/10/2017 23:00:00 - Le projet personnalisé des personnes accueillies constitue le socle de l’accompagnement. Produit d’u....... Toute personne prise en charge par un établissement ou un service social ou médico-social (ESSMS) a le droit de participer « directement ou avec l’aide de son représentant légal à la conception et à