droit des usagers
28/06/2017 13:54:21 -
DéfinitionLe droit à la sûreté correspond, à l’origine, aux garanties offertes aux personnes visant ...... arbitraire.Ce droit à la sûreté prend une résonance particulière dans les services et les établissements sociaux ou médico-sociaux. Il vise à assurer la protection des usagers contre :les pratiques abusives
03/07/2024 00:00:00 -
Toute utilisation de l’image des bénéficiaires, sur un réseau social, un site internet ou au sein d’...... sa forme. » En cas de violation du droit à l’image d’un usager, le juge civil pourra prononcer des dommages et intérêts à l’encontre de la structure en réparation du préjudice subi ainsi que le retrait
05/06/2024 00:00:00 -
La loi du 18 décembre 2023 pour le plein-emploi a doté les travailleurs handicapés des établissement...... qui y est attachée. Ainsi, les opinions qu’ils émettent dans l’exercice du droit d’expression ne peuvent motiver une sanction ou la rupture de leur contrat, sauf à démontrer un véritable usage abusif. Le droit
03/07/2024 00:00:00 -
Remercier un salarié qui n’exécute pas son travail de façon satisfaisante au regard de sa qualificat...... ; - courriers d’insatisfaction des usagers... À cet égard, les juges n’exigent pas que le courrier de licenciement pour insuffisance soit particulièrement développé [11], mais d’un point de vue pratique
03/01/2024 00:00:00 -
Afin de garantir le droit à la vie affective et sexuelle des personnes handicapées, les directions d......Afin de garantir le droit à la vie affective et sexuelle des personnes handicapées, les directions d’établissements et services sont encouragées à désigner un référent. Le point sur son rôle à
05/06/2024 00:00:00 -
Désormais, les arrêts de travail pour maladie permettent d’acquérir des congés payés. De nouvelles r...... diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne du 22 avril 2024 opère un jeu d’équilibriste. Entre mise en conformité du Code du travail avec le droit européen et régulation des effets
20/04/2016 00:00:00 -
On ne l’attendait plus. Plus d’un an après la date limite fixée [1] pour la mise en place des comit...... été publié. Des instances qui portent notamment la voix des usagers au sein des conseils de concertation, associant aussi les représentants du gestionnaire et ceux du propriétaire (s’ils sont distincts
28/06/2017 13:54:21 -
La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales (JO du 1er ju......, est restée sans influence sur le statut des usagers accueillis dans les établissements. Cette loi a en effet réformé celle du 30 juin 1975, sans y introduire aucun nouveau droit pour les usagers.Les conseils
01/12/2023 00:00:00 -
Le décret d’application [1] de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) a été publié en ju...... en termes de prise en charge des usagers. Décryptage. 1) Quels publics concernés ? Les publics pouvant être pris en charge par les services autonomie à domicile (SAD) sont : - les personnes âgées de 60 ans
28/06/2017 13:54:21 -
Le droit à l’information des usagers fait partie des droits fondamentaux des personnes leur permetta......Le droit à l’information des usagers fait partie des droits fondamentaux des personnes leur permettant de conserver une liberté de choix, de décision et d’action. Il est particulièrement important
28/06/2017 13:54:21 -
Information sur les voies de recours au sein de l’établissementGarantir le droit à la sûreté des per......Information sur les voies de recours au sein de l’établissementGarantir le droit à la sûreté des personnes peut ainsi conduire les établissements et services à renforcer l’information aux usagers
08/05/2024 00:00:00 -
Les cadres de proximité exercent un rôle central dans le processus disciplinaire. Premiers témoins d...... et corrige son comportement, plutôt que de s’entêter dans son bon droit et de se considérer comme persécuté. Il ne s’agit pas de sanctionner à tout prix, mais de faire en sorte que la sanction, lorsqu’elle
03/02/2021 00:30:00 -
Comment « débureaucratiser » les organisations du secteur ? Jean-Claude Dupuis et Roland Janvier opt...... de tensions où des conceptions divergentes s’affrontent en permanence sans véritable écoute et mise en dialogue. Le « client » ou « l’administré » contre « l’usager partie prenante » : ce vieux clivage
03/12/2014 00:00:00 -
Clamé à l'envi par les pouvoirs publics, l’objectif d’une continuité des parcours des usagers est en......Clamé à l'envi par les pouvoirs publics, l’objectif d’une continuité des parcours des usagers est encore loin d’être une réalité. Comment passer de la théorie à la pratique, et éviter ainsi
30/10/2019 00:00:00 -
Le parcours des usagers doit être intégré au système d’information. Les gestionnaires ont intérêt à ......Le parcours des usagers doit être intégré au système d’information. Les gestionnaires ont intérêt à associer les équipes au choix de la solution retenue. Car leur adhésion à la démarche concourt à
21/08/2013 00:00:00 -
Le débat éthique autour de la question de la liberté d’aller et venir [1] des personnes âgées désor...... par la ministre pour réfléchir à la question de l’effectivité des droits des usagers, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu son avis le 27 juin [3]. Elle remet au goût du jour
04/05/2022 01:00:00 -
Si un employeur ne peut sanctionner, sauf exceptions précises, des salariés qui auraient des relatio...... et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). L’employeur doit en effet faire preuve d’une particulière vigilance vis-à-vis du comportement des professionnels à l’égard des usagers. Des principes dégagés
03/11/2016 12:00:00 -
Pour permettre la participation effective des personnes prises en charge, ou l’ayant été, par le di...
04/01/2012 00:00:00 -
En dix ans, la loi 2002-2 a produit des effets certains sur le terrain de la participation des usage...... par Direction(s) auprès de ses lecteurs (lire p. 26) sur la participation et la mise en œuvre des droits des usagers sont pour le moins contrastées. Dix ans après le vote de la loi du 2 janvier 2002 (dite loi
26/10/2022 01:00:00 -
Les dispositifs visant à coordonner l’action sociale, médico-sociale et sanitaire se multiplient dep...... des territoires comme le lieu stratégique d’action et de projet. » Quarante ans après la grande loi de décentralisation, un pas sera-t-il fait en ce sens par le nouveau gouvernement ? « Un droit pour l’usager