droits sociaux
05/06/2024 00:00:00 -
À Paris, l’association Chapitre 2 gère, depuis fin 2022, un service de suite pour les jeunes sortant...... qui vise à assurer le lien avec le droit commun, en misant sur l’autonomie. « Un chaînon manquant entre les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et le droit commun. » C’est ainsi que Louis Falga
08/05/2024 00:00:00 -
Réfléchir collectivement, sans a priori en faveur de l’employeur ou du salarié, pour régler des conf...... des deux collèges de cette instance paritaire déploient qualités d’écoute et de tolérance autant que connaissances pointues des conventions collectives et de la jurisprudence en droit social. Des hommes
03/07/2024 00:00:00 -
Toute utilisation de l’image des bénéficiaires, sur un réseau social, un site internet ou au sein d’......Toute utilisation de l’image des bénéficiaires, sur un réseau social, un site internet ou au sein d’une structure, nécessite leur consentement préalable. Le point sur les formalités à accomplir
13/06/2024 00:00:00 -
"Notre société civile, plus que jamais, doit rester unie sur des valeurs solides : la solidarité, l...... dans les urnes, combattre son projet raciste doit se conjuguer à l’émergence d’un changement profond, de ruptures sociales et écologiques et d’effectivité des droits." À "la politique de sape du secteur
05/06/2024 00:00:00 -
La loi du 18 décembre 2023 pour le plein-emploi a doté les travailleurs handicapés des établissement......La loi du 18 décembre 2023 pour le plein-emploi a doté les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail de nouveaux droits et outils. Quelles incidences concrètes
05/06/2024 00:00:00 -
Désormais, les arrêts de travail pour maladie permettent d’acquérir des congés payés. De nouvelles r...... aux retentissants arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation de septembre 2023 en matière d’acquisition des congés payés (CP) pendant un arrêt maladie [1], l’article 37 de la loi n° 2024-364 portant
18/04/2024 00:00:00 -
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ne sont pas soumis à un contrôle a...... Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ne sont pas soumis à un contrôle actif de leur gestion permettant aux autorités publiques d’influencer leurs décisions en matière
08/05/2024 00:00:00 -
Les cadres de proximité exercent un rôle central dans le processus disciplinaire. Premiers témoins d...... et corrige son comportement, plutôt que de s’entêter dans son bon droit et de se considérer comme persécuté. Il ne s’agit pas de sanctionner à tout prix, mais de faire en sorte que la sanction, lorsqu’elle
06/03/2024 00:00:00 -
Faire acquérir une certification ou une qualification à un salarié dans le cadre d’un contrat de pro...... des difficultés particulières de recrutement », notamment le sanitaire et social [1]. « Les employeurs sont aujourd’hui dans la phase de découverte de ce nouveau dispositif, commente Anne Levin, directrice
24/05/2017 00:00:00 -
La proposition de la commission européenne, présentée le 26 avril en vue de l'adoption d'un socle e...... La proposition de la commission européenne, présentée le 26 avril en vue de l'adoption d'un socle européen des droits sociaux, a le mérite de reconnaître le droit des enfants à la protection contre
31/10/2023 23:00:00 -
La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le d......La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le droit européen en matière de calcul des droits à congés payés. Un revirement décisif qui emporte
02/05/2024 00:00:00 -
Le volet médico-social du Ségur arrivant à son terme, les agences régionales de santé (ARS) sont in...... Le volet médico-social du Ségur arrivant à son terme, les agences régionales de santé (ARS) sont incitées à la "consommation la plus importante possible" des crédits mis à disposition
03/01/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d'un st...... 2022 leur a octroyé de nouveaux droits sociaux. De quoi rejoindre le statut des salariés? Les travailleurs handicapés orientés vers les établissements et services d’aide par le travail (Esat
03/01/2024 00:00:00 -
Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours s...... Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours se fraye un chemin au sein du secteur social et médico-social à but non lucratif. Sa mise en œuvre
16/11/2023 00:00:00 -
Pour le résident en Ehpad, le droit de recevoir doit être absolu. Dans son rapport remis le 14 nove...... Pour le résident en Ehpad, le droit de recevoir doit être absolu. Dans son rapport remis le 14 novembre, Laurent Frémont insiste : les gestionnaires doivent s'engager à une ouverture de principe
02/11/2023 00:00:00 -
"Sans appel" : c'est ainsi que la CGT qualifie le résultat des votes de ses syndicats sur l’avenant...... "Sans appel" : c'est ainsi que la CGT qualifie le résultat des votes de ses syndicats sur l’avenant du 26 septembre dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). Plus de 90
01/12/2023 00:00:00 -
Avant le recrutement mais aussi régulièrement après, les employeurs sont tenus de s'assurer que tous....... Rappel des règles à suivre. En raison des missions exercées au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), les employeurs sont placés dans la nécessité de vérifier
27/09/2018 09:30:54 -
Les établissements et services d’aide par le travail (anciennement centres d’aide par le travail) ac......), les personnes accueillies en ESAT bénéficient d’un statut juridique rénové et notamment de nouveaux droits sociaux. Le critère de la mise en œuvre de ces dispositions est la signature d’un contrat de soutien
21/11/2018 00:00:00 -
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose d’effectuer une analyse d'impact a...... pour les droits et libertés des personnes. Parmi eux ? Ceux des données de santé réalisés par les établissements médico-sociaux pour la prise en charge des usagers. Ainsi que ceux ayant pour finalité
31/01/2024 00:00:00 -
Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évoluti...... (CDD) reste l’exception et ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et dans des cas limitativement énumérés, les plus usités dans le secteur sanitaire, social et médico