droits sociaux
29/10/2024 23:00:00 -
Dans le champ de l’action sociale et médico-sociale aussi, un nombre important de professionnels opt...... d’affaires. Le professionnel libéral finance sa couverture sociale, sa retraite, n’a pas droit au chômage, peut éventuellement voir ses biens propres saisis en cas de dettes professionnelles s’il n’a pas pris
16/05/2024 00:00:00 -
Ça suffit ! Manque de financement, précarisation des professionnels, multiplication des coupes budg...... faire cesser les violations des droits des mineurs non accompagnés, 27 associations se tournent vers le Conseil d’État, font-elles savoir le même jour. Objectif là aussi : contraindre l’État à garantir
02/09/2024 01:00:00 -
Avec les associations du secteur social, médico-social et sanitaire, le pays fracturé dispose d’un m......Avec les associations du secteur social, médico-social et sanitaire, le pays fracturé dispose d’un moyen d’agir, assure le président de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés
16/10/2024 00:00:00 -
Toute dépense obligatoire survenant postérieurement à la signature d’un contrat pluriannuel d’object...... la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS). Y compris celle liée aux « oubliés » du Ségur ? Explications d’Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens avocats. Quel intérêt revêt
01/01/2025 00:00:00 -
Le contrat à durée déterminée représente la majorité des contrats signés en France mais son usage es...... nombre d’acteurs du secteur social et médico-social, que ce soit pour la réalisation de projets ciblés, l’augmentation de l’activité ou le remplacement de salariés temporairement absents. Son recours
21/11/2024 00:00:00 -
Les anniversaires de la Convention internationale des droits de l’enfant et de la Déclaration de Ge...... Les anniversaires de la Convention internationale des droits de l’enfant et de la Déclaration de Genève, le 20 novembre, ont été l’occasion de pointer les marges de progression en France. Point
04/09/2024 00:00:00 -
Pour assurer les permanences de direction, les directeurs et cadres des établissements sociaux et mé......Pour assurer les permanences de direction, les directeurs et cadres des établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière bénéficient de concessions de logements
08/05/2024 00:00:00 -
Réfléchir collectivement, sans a priori en faveur de l’employeur ou du salarié, pour régler des conf...... des deux collèges de cette instance paritaire déploient qualités d’écoute et de tolérance autant que connaissances pointues des conventions collectives et de la jurisprudence en droit social. Des hommes
24/05/2017 00:00:00 -
La proposition de la commission européenne, présentée le 26 avril en vue de l'adoption d'un socle e...... La proposition de la commission européenne, présentée le 26 avril en vue de l'adoption d'un socle européen des droits sociaux, a le mérite de reconnaître le droit des enfants à la protection contre
29/10/2024 23:00:00 -
Instance d’information et de consultation, le comité social et économique (CSE) veille au respect de......Instance d’information et de consultation, le comité social et économique (CSE) veille au respect des droits des salariés et contribue à l’amélioration de la qualité de vie et des conditions
13/06/2024 00:00:00 -
"Notre société civile, plus que jamais, doit rester unie sur des valeurs solides : la solidarité, l...... dans les urnes, combattre son projet raciste doit se conjuguer à l’émergence d’un changement profond, de ruptures sociales et écologiques et d’effectivité des droits." À "la politique de sape du secteur
03/07/2024 00:00:00 -
Toute utilisation de l’image des bénéficiaires, sur un réseau social, un site internet ou au sein d’......Toute utilisation de l’image des bénéficiaires, sur un réseau social, un site internet ou au sein d’une structure, nécessite leur consentement préalable. Le point sur les formalités à accomplir
01/01/2025 00:00:00 -
En réponse à une précédente tribune de Jean-René Loubat, Roland Janvier, chercheur en sciences socia....... Autrement dit, le travail social a besoin d’institutions qui protègent les personnes d’interventions « à la tête du client » en garantissant le cadre du droit qui inscrit chacun dans une dynamique de respect
12/09/2024 00:00:00 -
Pendant la pandémie de Covid-19, l’État n’a pas outrepassé la marge d’appréciation dont il disposai...... et du secteur de la santé sociale ayant refusé de se faire vacciner. C’est le constat "à l’unanimité" de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) estimant que ces mesures visaient à maintenir
05/06/2024 00:00:00 -
À Paris, l’association Chapitre 2 gère, depuis fin 2022, un service de suite pour les jeunes sortant...... qui vise à assurer le lien avec le droit commun, en misant sur l’autonomie. « Un chaînon manquant entre les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et le droit commun. » C’est ainsi que Louis Falga
05/06/2024 00:00:00 -
La loi du 18 décembre 2023 pour le plein-emploi a doté les travailleurs handicapés des établissement......La loi du 18 décembre 2023 pour le plein-emploi a doté les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail de nouveaux droits et outils. Quelles incidences concrètes
05/06/2024 00:00:00 -
Désormais, les arrêts de travail pour maladie permettent d’acquérir des congés payés. De nouvelles r...... aux retentissants arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation de septembre 2023 en matière d’acquisition des congés payés (CP) pendant un arrêt maladie [1], l’article 37 de la loi n° 2024-364 portant
04/09/2024 00:00:00 -
Tout cadre qui dirige n’est pas cadre dirigeant. Juridiquement, cette notion vise une catégorie de s...... de plein droit au regard de la réalité des fonctions exercées par le salarié [8]. Ainsi et par exemple, selon l’organisation existante au sein de la structure gestionnaire, un directeur administratif
18/04/2024 00:00:00 -
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ne sont pas soumis à un contrôle a...... Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ne sont pas soumis à un contrôle actif de leur gestion permettant aux autorités publiques d’influencer leurs décisions en matière
08/05/2024 00:00:00 -
Les cadres de proximité exercent un rôle central dans le processus disciplinaire. Premiers témoins d...... et corrige son comportement, plutôt que de s’entêter dans son bon droit et de se considérer comme persécuté. Il ne s’agit pas de sanctionner à tout prix, mais de faire en sorte que la sanction, lorsqu’elle