Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

droits sociaux

Profil - Les conseillers prud’homaux : des interprètes du droit

08/05/2024 00:00:00 - Réfléchir collectivement, sans a priori en faveur de l’employeur ou du salarié, pour régler des conf...... des deux collèges de cette instance paritaire déploient qualités d’écoute et de tolérance autant que connaissances pointues des conventions collectives et de la jurisprudence en droit social. Des hommes

En bref - Les gestionnaires d’ESSMS de droit privé ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs

18/04/2024 00:00:00 - Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ne sont pas soumis à un contrôle a...... Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ne sont pas soumis à un contrôle actif de leur gestion permettant aux autorités publiques d’influencer leurs décisions en matière

Droit du travail - La discipline exercée par les managers de proximité

08/05/2024 00:00:00 - Les cadres de proximité exercent un rôle central dans le processus disciplinaire. Premiers témoins d...... et corrige son comportement, plutôt que de s’entêter dans son bon droit et de se considérer comme persécuté. Il ne s’agit pas de sanctionner à tout prix, mais de faire en sorte que la sanction, lorsqu’elle

Droit du travail - Guide de la validation de l'expérience inversée

06/03/2024 00:00:00 - Faire acquérir une certification ou une qualification à un salarié dans le cadre d’un contrat de pro...... des difficultés particulières de recrutement », notamment le sanitaire et social [1]. « Les employeurs sont aujourd’hui dans la phase de découverte de ce nouveau dispositif, commente Anne Levin, directrice

En bref - PAI : dernière ligne droite pour l’utilisation des crédits du Ségur

02/05/2024 00:00:00 - Le volet médico-social du Ségur arrivant à son terme, les agences régionales de santé (ARS) sont in...... Le volet médico-social du Ségur arrivant à son terme, les agences régionales de santé (ARS) sont incitées à la "consommation la plus importante possible" des crédits mis à disposition

Droit du travail - Congés : la nouvelle donne

31/10/2023 23:00:00 - La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le d......La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le droit européen en matière de calcul des droits à congés payés. Un revirement décisif qui emporte

Administratif et juridique - Travailleurs d'Esat : quel droit à congés ?

03/01/2024 00:00:00 - Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d'un st...... 2022 leur a octroyé de nouveaux droits sociaux. De quoi rejoindre le statut des salariés? Les travailleurs handicapés orientés vers les établissements et services d’aide par le travail (Esat

Droit du travail - Semaine de quatre jours : comment franchir le pas ?

03/01/2024 00:00:00 - Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours s...... Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours se fraye un chemin au sein du secteur social et médico-social à but non lucratif. Sa mise en œuvre

Droits sociaux - Un socle non contraignant

24/05/2017 00:00:00 - La proposition de la commission européenne, présentée le 26 avril en vue de l'adoption d'un socle e...... La proposition de la commission européenne, présentée le 26 avril en vue de l'adoption d'un socle européen des droits sociaux, a le mérite de reconnaître le droit des enfants à la protection contre

En bref - Le droit de visite en Ehpad bientôt consacré dans la loi

16/11/2023 00:00:00 - Pour le résident en Ehpad, le droit de recevoir doit être absolu. Dans son rapport remis le 14 nove...... Pour le résident en Ehpad, le droit de recevoir doit être absolu. Dans son rapport remis le 14 novembre, Laurent Frémont insiste : les gestionnaires doivent s'engager à une ouverture de principe

En bref - CCUE : la CGT fait valoir son droit d'opposition

02/11/2023 00:00:00 - "Sans appel" : c'est ainsi que la CGT qualifie le résultat des votes de ses syndicats sur l’avenant...... "Sans appel" : c'est ainsi que la CGT qualifie le résultat des votes de ses syndicats sur l’avenant du 26 septembre dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). Plus de 90

Droit du travail - Vérifier le casier judiciaire de vos professionnels !

01/12/2023 00:00:00 - Avant le recrutement mais aussi régulièrement après, les employeurs sont tenus de s'assurer que tous....... Rappel des règles à suivre. En raison des missions exercées au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), les employeurs sont placés dans la nécessité de vérifier

Droit du travail - Éviter les pièges du contrat à durée déterminée

31/01/2024 00:00:00 - Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évoluti...... (CDD) reste l’exception et ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et dans des cas limitativement énumérés, les plus usités dans le secteur sanitaire, social et médico

Statut juridique et droits sociaux des bénéficiaires des établissements et services d’aide par le travail (ESAT)

27/09/2018 09:30:54 - Les établissements et services d’aide par le travail (anciennement centres d’aide par le travail) ac......), les personnes accueillies en ESAT bénéficient d’un statut juridique rénové et notamment de nouveaux droits sociaux. Le critère de la mise en œuvre de ces dispositions est la signature d’un contrat de soutien

RGPD - Des analyses d'impact nécessaires

21/11/2018 00:00:00 - Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose d’effectuer une analyse d'impact a...... pour les droits et libertés des personnes. Parmi eux ? Ceux des données de santé réalisés par les établissements médico-sociaux pour la prise en charge des usagers. Ainsi que ceux ayant pour finalité

Droit du travail - Liberté d’expression : quelles limites ?

03/05/2023 00:00:00 - La liberté d'expression syndicale est protégée juridiquement. Mais avec certaines limites que les em...... difficile et ce, particulièrement en période électorale ou de conflits sociaux, entre la liberté de ton, nécessaire à l’exercice du mandat syndical, et l’abus de liberté d’expression, pouvant légitimement

Reportage - La Cantina concocte surtout du lien social

01/04/2024 00:00:00 - Villeurbanne (Rhône). Dans la métropole de Lyon, une expérimentation sociale vise à lutter contre l’...... l’indique, le « café social » pratique des prix très accessibles. Le reste de la semaine, le café se transforme en permanence pour des associations d’accès aux droits ou encore en salon de coiffure. Depuis

Droits sociaux - L'Union européenne se dote d'un socle commun

22/11/2017 00:00:00 - Le 17 novembre, le socle européen des droits sociaux a été proclamé. Décliné en 20 principes clés, ...... Le 17 novembre, le socle européen des droits sociaux a été proclamé. Décliné en 20 principes clés, il s’articule autour de trois volets : égalité des chances et accès au marché du travail

Droit du travail - Le CDD multiremplacement en huit questions

31/05/2023 00:00:00 - Jusqu’au 13 avril 2025, il sera possible de remplacer plusieurs salariés grâce à un seul contrat de ......) de rattachement », parmi lesquelles figurent notamment les conventions collectives (CCN) du secteur de l’économie sociale et solidaire (31 octobre 1951, 15 mars 1966, Croix-Rouge française, Aide à domicile, Éclat

En bref - Fin des juridictions de la tarification sanitaire et sociale en 2025

23/11/2023 00:00:00 - La loi de programmation 2023-2027 pour la justice opère le remplacement des juridictions de la tari...... La loi de programmation 2023-2027 pour la justice opère le remplacement des juridictions de la tarification sanitaire et sociale par celles administratives de droit commun au 1er janvier 2025