droits sociaux
01/01/2025 01:00:00 -
Dans le contexte actuel d’instabilité politique et de manque de visibilité, nous avons demandé à des...... renouvelée envers les gestionnaires et leurs représentants, la définition d’un cap clair et de moyens pour les politiques sociales comme une coopération plus forte entre les acteurs. Le tout au service
16/05/2024 00:00:00 -
Ça suffit ! Manque de financement, précarisation des professionnels, multiplication des coupes budg...... faire cesser les violations des droits des mineurs non accompagnés, 27 associations se tournent vers le Conseil d’État, font-elles savoir le même jour. Objectif là aussi : contraindre l’État à garantir
29/10/2024 23:00:00 -
Dans le champ de l’action sociale et médico-sociale aussi, un nombre important de professionnels opt...... d’affaires. Le professionnel libéral finance sa couverture sociale, sa retraite, n’a pas droit au chômage, peut éventuellement voir ses biens propres saisis en cas de dettes professionnelles s’il n’a pas pris
02/09/2024 01:00:00 -
Avec les associations du secteur social, médico-social et sanitaire, le pays fracturé dispose d’un m......Avec les associations du secteur social, médico-social et sanitaire, le pays fracturé dispose d’un moyen d’agir, assure le président de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés
30/09/2026 00:00:00 -
Depuis le 1er juillet, le congé supplémentaire de naissance est cumulable avec les autres congés par...... et ouvre droit à des trimestres de retraite. « En revanche, à date, il n’ouvre droit ni à congés payés ni à intéressement ou participation », précise Mélanie Lecour, responsable du droit social au cabinet
16/09/2026 00:00:00 -
Le comportement jugé agressif de la fille d’un résident d’Ehpad a conduit le juge des référés du tri......Le comportement jugé agressif de la fille d’un résident d’Ehpad a conduit le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil à limiter temporairement son droit de visite. Une décision pleine
16/09/2026 00:00:00 -
L’aide à mourir pourra bientôt être pratiquée dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Une......L’aide à mourir pourra bientôt être pratiquée dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Une perspective qui soulève de nombreuses questions éthiques et managériales dans les structures
03/09/2026 00:00:00 -
Les établissements et services sont tenus d’afficher un certain nombre d’informations à destination ...... une contrainte formelle en levier d’accès réel aux droits. Impossible de faire valoir ses droits sans les connaître. L’obligation d’affichage dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS
16/09/2026 00:00:00 -
La loi relative au droit à l'aide à mourir, promulguée cet été, soulève des questionnements au sein ......La loi relative au droit à l'aide à mourir, promulguée cet été, soulève des questionnements au sein des établissements sociaux et médico-sociaux. En Belgique, l’euthanasie est autorisée depuis 2002
04/09/2026 00:00:00 -
Le droit de visite a été élargi. Aux établissements de s’adapter, pour l’heure avec les moyens du bo......Le droit de visite a été élargi. Aux établissements de s’adapter, pour l’heure avec les moyens du bord. Quelques éléments de réflexion. « Attention, le droit est bien celui du résident à recevoir
15/04/2026 00:00:00 -
La loi du 8 avril 2024 avait consacré le droit de visite comme une composante du respect de la vie ...... La loi du 8 avril 2024 avait consacré le droit de visite comme une composante du respect de la vie privée des personnes accueillies dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS
01/07/2026 01:00:00 -
Les politiques publiques ont changé de paradigme en matière de prise en compte des droits culturels ......Les politiques publiques ont changé de paradigme en matière de prise en compte des droits culturels des plus vulnérables, assure Nicolas Merle, chef du bureau Politique interministérielle du service
30/09/2026 00:00:00 -
Véritable baromètre du dialogue social au travail, les élections professionnelles se préparent au se...... l’exercice du droit de vote ou à la sincérité du scrutin. Reste à savoir si cette judiciarisation ne fragilise pas le dialogue social... Le contentieux de la recevabilité des candidatures Pour être recevables
03/12/2025 00:00:00 -
La Direction générale de la cohésion sociale prévoit, dans le médico-social, le déploiement à grande...... intégrer ces outils permettant à ceux qui ne peuvent parler de s’exprimer. Il ne saurait y avoir de droits fondamentaux des personnes ou de transformation de l’offre médico-sociale sans autodétermination
01/07/2026 00:00:00 -
Le temps où les associations gestionnaires étaient relativement épargnées par les licenciements pour...... une négociation avec les partenaires sociaux pour circonscrire ce périmètre géographique au seul service ou établissement visé par la réorganisation. 3) La préalable recherche de reclassement Troisième sujet
02/04/2026 00:00:00 -
Le cadre législatif relatif au droit de visite en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) a...... Le cadre législatif relatif au droit de visite en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) ainsi que les recours envisageables en cas de non-respect sont rappelés aux agences régionales
24/05/2017 00:00:00 -
La proposition de la commission européenne, présentée le 26 avril en vue de l'adoption d'un socle e...... La proposition de la commission européenne, présentée le 26 avril en vue de l'adoption d'un socle européen des droits sociaux, a le mérite de reconnaître le droit des enfants à la protection contre
01/04/2026 01:00:00 -
L’évolution récente de la jurisprudence conduit à une dérive du recours au Règlement général sur la ...... atteinte aux droits et libertés d'autrui. Ce motif trouve des applications très concrètes dans le secteur sanitaire, social et médico-social : les messageries professionnelles contiennent fréquemment
03/12/2025 00:00:00 -
Deux revirements de jurisprudence concernent les employeurs en matière de report des congés d’un sal...... et préconisations sur les nouvelles pratiques à adopter. Deux ans après les retentissants arrêts rendus à propos de l’acquisition des congés payés (CP) pendant un arrêt maladie [1], la chambre sociale de la Cour
21/09/2026 12:00:00 -
Derrière la transformation de l’offre médico-sociale et le déploiement de Serafin-PH se profile un r......Derrière la transformation de l’offre médico-sociale et le déploiement de Serafin-PH se profile un risque de déshumanisation de l’accompagnement. Emmanuel Dupas, directeur d’établissements