droits sociaux
01/01/2025 01:00:00 -
Dans le contexte actuel d’instabilité politique et de manque de visibilité, nous avons demandé à des...... renouvelée envers les gestionnaires et leurs représentants, la définition d’un cap clair et de moyens pour les politiques sociales comme une coopération plus forte entre les acteurs. Le tout au service
29/10/2024 23:00:00 -
Dans le champ de l’action sociale et médico-sociale aussi, un nombre important de professionnels opt...... d’affaires. Le professionnel libéral finance sa couverture sociale, sa retraite, n’a pas droit au chômage, peut éventuellement voir ses biens propres saisis en cas de dettes professionnelles s’il n’a pas pris
16/05/2024 00:00:00 -
Ça suffit ! Manque de financement, précarisation des professionnels, multiplication des coupes budg...... faire cesser les violations des droits des mineurs non accompagnés, 27 associations se tournent vers le Conseil d’État, font-elles savoir le même jour. Objectif là aussi : contraindre l’État à garantir
02/09/2024 01:00:00 -
Avec les associations du secteur social, médico-social et sanitaire, le pays fracturé dispose d’un m......Avec les associations du secteur social, médico-social et sanitaire, le pays fracturé dispose d’un moyen d’agir, assure le président de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés
03/06/2025 00:00:00 -
Pour répondre aux aspirations des jeunes adultes autistes qu’elle accueille depuis octobre 2021, la ......, organisationnelles et d’accompagnement. Ce, hors du cadre médico-social mais avec l’appui des autorités. Il aura fallu de nombreuses années avant que le projet voit le jour. Née de la volonté de Geneviève Serrure
03/06/2025 00:00:00 -
Si elle a toujours été au cœur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux b......Si elle a toujours été au cœur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction
02/04/2025 01:00:00 -
L’établissement étant le domicile des personnes, elles peuvent y recevoir des visites quand elles le...... « C’est une consécration pour ce droit, qui s’est vu renforcé », réagit Laure Streby, conseillère technique sociale et médico-sociale à l’organisation patronale Nexem. La loi du 8 avril 2024 prévoit
16/10/2024 00:00:00 -
Toute dépense obligatoire survenant postérieurement à la signature d’un contrat pluriannuel d’object...... la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS). Y compris celle liée aux « oubliés » du Ségur ? Explications d’Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens avocats. Quel intérêt revêt
07/05/2025 00:00:00 -
Le forfait-jours est souvent pratiqué pour les directeurs et cadres du secteur. Pourtant, ses règles...... associative sanitaire et sociale, il faut ainsi impérativement conclure un accord d’entreprise. Cela vaut même pour les organismes gestionnaires relevant de la convention collective du 31 octobre 1951 (CCN 1951
21/05/2025 00:00:00 -
Prévue par le volet 2 du plan Logement d’abord pour relancer la production de résidences sociales, ...... Prévue par le volet 2 du plan Logement d’abord pour relancer la production de résidences sociales, la réforme de l’aide à la gestion locative sociale (AGLS) a été précisée fin avril par le ministère
27/03/2025 00:00:00 -
"Notre pays doit se mobiliser et innover pour parvenir à mettre fin à la privation durable d’emploi...... "Notre pays doit se mobiliser et innover pour parvenir à mettre fin à la privation durable d’emploi […] et ainsi donner corps au principe constitutionnel qu’est le droit d’obtenir un emploi." Le 25
04/03/2025 01:00:00 -
Peu appliqué, le dispositif du cumul emploi-retraite est pourtant utile à l’employeur désirant recru...... d’ailleurs, les partenaires sociaux ont conclu un accord national interprofessionnel (ANI) en faveur de l’emploi de ces salariés expérimentés [1], prévoyant notamment la possibilité de conclure un CDI
30/01/2025 00:00:00 -
C’est au tour de la Défenseure des droits de tirer la sonnette d’alarme sur "la dégradation de plus...... C’est au tour de la Défenseure des droits de tirer la sonnette d’alarme sur "la dégradation de plus en plus préoccupante de la protection de l’enfance" dans une décision-cadre publiée le 30 janvier
07/05/2025 00:00:00 -
Exerçant principalement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les médiateurs ...... ayant le diplôme Médiateur social accès aux droits et services ou propose de les former en interne en vue du diplôme. « L’objectif est de leur permettre, s’ils le souhaitent, d’évoluer dans leur carrière
24/05/2017 00:00:00 -
La proposition de la commission européenne, présentée le 26 avril en vue de l'adoption d'un socle e...... La proposition de la commission européenne, présentée le 26 avril en vue de l'adoption d'un socle européen des droits sociaux, a le mérite de reconnaître le droit des enfants à la protection contre
01/01/2025 00:00:00 -
Le contrat à durée déterminée représente la majorité des contrats signés en France mais son usage es...... nombre d’acteurs du secteur social et médico-social, que ce soit pour la réalisation de projets ciblés, l’augmentation de l’activité ou le remplacement de salariés temporairement absents. Son recours
08/05/2024 00:00:00 -
Réfléchir collectivement, sans a priori en faveur de l’employeur ou du salarié, pour régler des conf...... des deux collèges de cette instance paritaire déploient qualités d’écoute et de tolérance autant que connaissances pointues des conventions collectives et de la jurisprudence en droit social. Des hommes
04/09/2024 00:00:00 -
Pour assurer les permanences de direction, les directeurs et cadres des établissements sociaux et mé......Pour assurer les permanences de direction, les directeurs et cadres des établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière bénéficient de concessions de logements
21/11/2024 00:00:00 -
Les anniversaires de la Convention internationale des droits de l’enfant et de la Déclaration de Ge...... Les anniversaires de la Convention internationale des droits de l’enfant et de la Déclaration de Genève, le 20 novembre, ont été l’occasion de pointer les marges de progression en France. Point
27/09/2018 09:30:54 -
Les établissements et services d’aide par le travail (anciennement centres d’aide par le travail) ac......), les personnes accueillies en ESAT bénéficient d’un statut juridique rénové et notamment de nouveaux droits sociaux. Le critère de la mise en œuvre de ces dispositions est la signature d’un contrat de soutien