droits sociaux
01/01/2025 01:00:00 -
Dans le contexte actuel d’instabilité politique et de manque de visibilité, nous avons demandé à des...... renouvelée envers les gestionnaires et leurs représentants, la définition d’un cap clair et de moyens pour les politiques sociales comme une coopération plus forte entre les acteurs. Le tout au service
16/05/2024 00:00:00 -
Ça suffit ! Manque de financement, précarisation des professionnels, multiplication des coupes budg...... faire cesser les violations des droits des mineurs non accompagnés, 27 associations se tournent vers le Conseil d’État, font-elles savoir le même jour. Objectif là aussi : contraindre l’État à garantir
29/10/2024 23:00:00 -
Dans le champ de l’action sociale et médico-sociale aussi, un nombre important de professionnels opt...... d’affaires. Le professionnel libéral finance sa couverture sociale, sa retraite, n’a pas droit au chômage, peut éventuellement voir ses biens propres saisis en cas de dettes professionnelles s’il n’a pas pris
02/09/2024 01:00:00 -
Avec les associations du secteur social, médico-social et sanitaire, le pays fracturé dispose d’un m......Avec les associations du secteur social, médico-social et sanitaire, le pays fracturé dispose d’un moyen d’agir, assure le président de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés
03/12/2025 00:00:00 -
La Direction générale de la cohésion sociale prévoit, dans le médico-social, le déploiement à grande...... intégrer ces outils permettant à ceux qui ne peuvent parler de s’exprimer. Il ne saurait y avoir de droits fondamentaux des personnes ou de transformation de l’offre médico-sociale sans autodétermination
03/12/2025 00:00:00 -
Deux revirements de jurisprudence concernent les employeurs en matière de report des congés d’un sal...... et préconisations sur les nouvelles pratiques à adopter. Deux ans après les retentissants arrêts rendus à propos de l’acquisition des congés payés (CP) pendant un arrêt maladie [1], la chambre sociale de la Cour
01/07/2025 01:00:00 -
Malgré le bénéfice avéré des vacances sur l’estime de soi, l’autonomie ou encore la qualité de la re...... concernés. « Tout le monde a droit à des vacances ! » Le sujet tient à cœur à Philippe Venck, délégué national au pôle Vie sociale de l’Association pour adultes et jeunes handicapés (Apajh). Les vacances
01/07/2025 01:00:00 -
Les professionnels et bénévoles intervenant dans la protection de l’enfance et la petite enfance doi......, cet outil de contrôle des antécédents judiciaires est encore en cours de déploiement national. Toute personne condamnée définitivement pour certains crimes et délits mentionnés par le Code de l’action sociale
25/09/2025 01:00:00 -
Alors que la Sécurité sociale fête ses 80 ans, l’économiste Nicolas Da Silva va à contre-courant du ......Alors que la Sécurité sociale fête ses 80 ans, l’économiste Nicolas Da Silva va à contre-courant du « discours catastrophiste et anxiogène ». Il dresse l’histoire d’une institution née de conflits
17/09/2025 00:00:00 -
En réponse aux difficultés économiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire, l’État a ......En réponse aux difficultés économiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire, l’État a installé en juin une cellule nationale de liaison et d’accompagnement. Son pari : mieux anticiper
16/10/2024 00:00:00 -
Toute dépense obligatoire survenant postérieurement à la signature d’un contrat pluriannuel d’object...... la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS). Y compris celle liée aux « oubliés » du Ségur ? Explications d’Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens avocats. Quel intérêt revêt
02/04/2025 01:00:00 -
L’établissement étant le domicile des personnes, elles peuvent y recevoir des visites quand elles le...... « C’est une consécration pour ce droit, qui s’est vu renforcé », réagit Laure Streby, conseillère technique sociale et médico-sociale à l’organisation patronale Nexem. La loi du 8 avril 2024 prévoit
24/05/2017 00:00:00 -
La proposition de la commission européenne, présentée le 26 avril en vue de l'adoption d'un socle e...... La proposition de la commission européenne, présentée le 26 avril en vue de l'adoption d'un socle européen des droits sociaux, a le mérite de reconnaître le droit des enfants à la protection contre
03/06/2025 00:00:00 -
Pour répondre aux aspirations des jeunes adultes autistes qu’elle accueille depuis octobre 2021, la ......, organisationnelles et d’accompagnement. Ce, hors du cadre médico-social mais avec l’appui des autorités. Il aura fallu de nombreuses années avant que le projet voit le jour. Née de la volonté de Geneviève Serrure
03/06/2025 00:00:00 -
Si elle a toujours été au cœur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux b......Si elle a toujours été au cœur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction
07/05/2025 00:00:00 -
Le forfait-jours est souvent pratiqué pour les directeurs et cadres du secteur. Pourtant, ses règles...... associative sanitaire et sociale, il faut ainsi impérativement conclure un accord d’entreprise. Cela vaut même pour les organismes gestionnaires relevant de la convention collective du 31 octobre 1951 (CCN 1951
21/05/2025 00:00:00 -
Prévue par le volet 2 du plan Logement d’abord pour relancer la production de résidences sociales, ...... Prévue par le volet 2 du plan Logement d’abord pour relancer la production de résidences sociales, la réforme de l’aide à la gestion locative sociale (AGLS) a été précisée fin avril par le ministère
27/03/2025 00:00:00 -
"Notre pays doit se mobiliser et innover pour parvenir à mettre fin à la privation durable d’emploi...... "Notre pays doit se mobiliser et innover pour parvenir à mettre fin à la privation durable d’emploi […] et ainsi donner corps au principe constitutionnel qu’est le droit d’obtenir un emploi." Le 25
27/09/2018 09:30:54 -
Les établissements et services d’aide par le travail (anciennement centres d’aide par le travail) ac......), les personnes accueillies en ESAT bénéficient d’un statut juridique rénové et notamment de nouveaux droits sociaux. Le critère de la mise en œuvre de ces dispositions est la signature d’un contrat de soutien
01/07/2025 01:00:00 -
Alors que l’accompagnement aux vacances est une mission portée par près de la moitié des centres soc......Alors que l’accompagnement aux vacances est une mission portée par près de la moitié des centres sociaux, leur fédération souhaite en faire un axe majeur de son projet. Une recherche-action, qui a