décès
25/04/2024 00:00:00 -
En application de la loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, l’expérim...... de décès est généralisée. Parmi les autres modifications apportées à la mise en œuvre ? La condition prévoyant que leur intervention n’est possible qu’en cas d'indisponibilité d'un médecin "dans un délai
07/12/2023 00:00:00 -
Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, l’expérimentation donnant aux in...... Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, l’expérimentation donnant aux infirmiers compétence pour constater un décès ayant eu lieu à domicile ou dans un Ehpad et d’en
07/04/2022 00:00:00 -
Dans la fonction publique hospitalière, la liste des pièces à fournir pour toute demande de congé e...... Dans la fonction publique hospitalière, la liste des pièces à fournir pour toute demande de congé en cas de décès de la mère d'un enfant, voire pour obtenir le report d'un congé en cas
02/05/2016 12:00:00 -
Dans une instruction du 1er avril 2016, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) demande au...... définitive de fonctions ou du décès d'un agent, à l’indemnisation des jours de congés annuels qu’il n’a pu prendre en raison d’absences liées à une maladie, une inaptitude physique ou de son décès. Ce faisant
11/03/2021 00:00:00 -
Dans les trois versants de la fonction publique, est fixé le dispositif de don de jours de congé au...... jours par enfant, pendant un an à compter de la date du décès. Décret n° 2021-259 du 9 mars 2021
01/07/2016 12:00:00 -
Pour la Cour de cassation, commet un manquement grave rendant impossible la poursuite de son contrat...... de nuit gérer seule le décès d'un résident. Dans le domaine social et médico-social, les attentes à l'égard des directeurs d'établissement ou service sont fortes et impliquent notamment de savoir faire
24/09/2026 00:00:00 -
Publiée le 17 septembre, la feuille de route 2026-2028 du ministère de la Santé relative à la sécur...... du médico-social. Pour rappel, selon la Haute Autorité de santé, 45 % des 2 307 signalements d'EIGS enregistrés en Ehpad entre 2017 et 2025 ont entraîné le décès du résident.
31/10/2008 00:00:00 -
Le décès d'une personne accueillie dans un établissement social ou médico-social est un événement dé......Le décès d'une personne accueillie dans un établissement social ou médico-social est un événement délicat à gérer... et où les obligations et les formalités sont nombreuses. Lorsqu'un résidant meurt
16/09/2026 00:00:00 -
Le rappel à l'ordre du Conseil d'État de décembre 2025 aura fonctionné. Près de sept ans après la l...... catégories sont clairement distinguées : les ASA de droit, que l'employeur ne peut refuser (cinq jours pour un mariage ou un Pacs, idem pour le décès du conjoint...), et celles accordées sous réserve
27/10/2026 23:00:00 -
La loi du 26 mai 2026 impose aux établissements et services sociaux et médico-sociaux de nouvelles o...... tous les acteurs déplorent l’absence de ciblage financier sur le médico-social. « Les Ehpad sont comme toujours le parent pauvre, alors que 25 % des décès y ont lieu, regrette Gaël Durel. Une équipe
27/10/2026 23:00:00 -
Prévenir le passage à l’acte suppose de savoir repérer les situations de détresse et comment réagir....... de la part des personnes accompagnées ou de leurs proches, les décès de ces personnes... » Certains salariés y ont eu recours après le suicide de deux de leurs collègues : « Ils ont contacté la cellule
19/03/2026 11:10:00 -
Baptisé Oasis, le nouvel outil d’analyse et de suivi des incidents de la Direction de la protection...... physique ou psychologique, décès, maltraitances, disparitions… Le nouvel applicatif devient, pour la chaîne de permanence, « l’unique moyen de transmission » des incidents, que ceux-ci impliquent des jeunes
27/10/2026 23:00:00 -
Les réductions budgétaires, effectives ou envisagées, conduisent des associations à rationaliser leu...... de couvrir leurs salariés en matière de prévoyance, c’est-à-dire en cas d’incapacité (lors d’arrêt de travail), d'invalidité ou de décès. C’est le cas dans la CCN du 31 octobre (article 13.01 et suivants
04/03/2026 00:00:00 -
L'obligation d'équiper les établissements recevant du public (ERP) de défibrillateurs automatisés ex...... comme de maintenance. En France, on dénombre chaque année entre 40 000 et 50 000 décès par arrêt cardiaque [1]. Le taux de survie se situe autour de 5 à 7 %, soit un taux largement inférieur à celui
07/12/2023 00:00:00 -
En soutien aux politiques sanitaires, sociales et médico-sociales pour 2024, les axes de développem...... et l’accompagnement d’une mauvaise nouvelle médicale : "Tant en cas de maladie grave que de décès, les professionnels du soin et de l’accompagnement doivent être préparés et formés." Mais aussi le repérage
14/11/2024 00:00:00 -
Le passage du PLFSS pour 2025 par "les filtres" de la commission des Affaires sociales du Sénat dev...... certaines propositions issues de l’Assemblée nationale, comme la pérennisation du dispositif Handigynéco ou la généralisation de celui permettant la signature des certificats de décès par les infirmiers
14/12/2023 00:00:00 -
2 851. C’est le nombre de demandes non acceptées en 2022 par les appartements de coordination théra....... 63,6 % des sortants (hors décès) accèdent à une solution durable, généralement avec bail direct. À noter enfin que si le VIH reste la pathologie principale comptabilisée dans la file active
11/06/2020 00:00:00 -
La loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le déc...... La loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant est publiée. Le congé pour décès est allongé et un nouveau congé de deuil est créé
03/05/2019 12:24:08 -
Mutualiser vos retours d'expériences avec vos pairs; Prendre du recul sur votre fonction ; Renforce...
02/02/2026 01:00:00 -
La Maison médicale Jeanne-Garnier a développé un programme de recherche et de formation visant à pro...... et les familles (incluant le sujet des directives anticipées et des personnes de confiance), ressources et partenaires à mobiliser ou encore rituels autour du décès. Enfin, un dernier plan d’accompagnement très