faute lourde
21/01/2016 00:00:00 -
Arrêts de la Cour de cassation du 22 octobre 2015 (n° 14-11291 et n° 14-11801) : clarifient la défi...... Arrêts de la Cour de cassation du 22 octobre 2015 (n° 14-11291 et n° 14-11801) : clarifient la définition de la faute lourde du salarié, qui implique une intention de nuire à l’employeur. Il revient
10/03/2016 00:00:00 -
Décision du Conseil constitutionnel n° 2015-523 du 2 mars 2016 : juge que la privation des indemnit...... Décision du Conseil constitutionnel n° 2015-523 du 2 mars 2016 : juge que la privation des indemnités de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde est inconstitutionnelle. Cet arbitrage
09/02/2017 00:00:00 -
La responsabilité civile du salarié licencié ne peut être engagée que s’il a commis une faute lourd...... La responsabilité civile du salarié licencié ne peut être engagée que s’il a commis une faute lourde, caractérisée par l’intention de nuire. L'existence d’un préjudice ne peut donc suffire
06/09/2023 00:00:00 -
Pour la directrice générale de la Fédération des acteurs de la solidarité, l’accès au logement reste...... en continuant à produire de l’exclusion. Il faut un véritable plan Marshall ! Nous comptons sur le nouveau ministre. Transformation de places en centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), réforme
30/11/2022 01:00:00 -
S’assurer d’un parc informatique de pointe tout en veillant à la durabilité des matériels est aujour......), en particulier pour les appareils nomades, à risque de casse accru ; le casse-tête du recyclage, ces équipements étant chargés en métaux lourds, peu compatibles avec le respect de l’environnement. » La location a
02/02/2022 00:30:00 -
En septembre 2022, la plupart des structures devront communiquer leur consommation énergétique afin ...... et ce qui en découle. Pourtant, il définit de nouvelles obligations en la matière, un poste qui pèse souvent lourd sur les comptes des structures, ce avec des objectifs à moyen et long termes. Les atteindre nécessite
01/01/2021 00:30:00 -
Le délégué ministériel à la Santé mentale et à la Psychiatrie, Franck Bellivier revient sur les effe....... Le contexte est très différent de la première vague, nous nous installons dans la durée et on commence à percevoir les impacts socio-économiques… Ces éléments pèsent très lourd sur la santé psychique
21/06/2018 15:16:30 -
Pour analyser un tel régime, il est indispensable de se reporter à l’article 1240 du Code civil : « ......Pour analyser un tel régime, il est indispensable de se reporter à l’article 1240 du Code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel
31/01/2008 00:00:00 -
Directeur général de la Fegapei*, Philippe Calmette, plaide aujourd'hui pour refondre la convention ...... publics qui donneront ou refuseront cet agrément. En termes de méthode, il nous faut donc rechercher des accords sur la faisabilité de nos propositions en avançant pas à pas, y compris avec les financeurs
03/09/2014 00:00:00 -
Engageant la responsabilité personnelle aux plans pénal et financier, la faute de gestion avérée peu......Engageant la responsabilité personnelle aux plans pénal et financier, la faute de gestion avérée peut être lourde de conséquences pour les dirigeants. Il existe néanmoins certaines précautions à
01/01/2026 00:00:00 -
Contraintes normatives, tensions budgétaires, enjeux d’attractivité et de fidélisation des équipes… ...... lourdement : pour 51 % cet étau s’est même resserré en 2025. « L’environnement réglementaire est de pire en pire. Il n’y a aucun droit au risque, ce qui ne facilite pas l’agilité », regrette Caroline Ruget
01/10/2025 00:00:00 -
De nombreux dispositifs rendent les transports d’usagers plus accessibles, confortables et sécurisés...... de ceinture. Installations plus lourdes et structurelles À ces accessoires légers et mobiles peuvent s’ajouter, pour l’accompagnement de personnes lourdement handicapées, des aménagements plus importants
31/12/2025 00:00:00 -
Pour que la prévention et l’hygiène bucco-dentaire progresse dans les établissements médico-sociaux,...... des établissements et services dans le handicap, l’aide à domicile ou encore le grand âge. « Plus il y aura de prévention en santé orale, moins il y aura besoin de soins lourds par la suite », insiste Clémentine
30/06/2006 00:00:00 -
La tarification à l'activité est perçue comme une menace dans le secteur médico-social. Démystificat...... la lourdeur des cas des personnes prises en charge, qu'elles soient handicapées ou âgées, afin de rémunérer au plus juste le service rendu. Quelqu'un de lourdement dépendant a besoin de plus de soins
16/10/2024 00:00:00 -
Après avoir creusé le droit à la déconnexion, le syndicat CH-FO s’est penché en 2024 sur le sens de...... d’information et d’anticipation car changer d’emploi, d’établissement ou de région est un engagement lourd », insiste Philippe Guinard, le secrétaire général. Ambiance, ambiance Parmi les freins évoqués
31/12/2025 00:00:00 -
Évitant des séjours hospitaliers, l’hospitalisation à domicile se développe au bénéfice des résident...... représentent près d’un tiers des situations nécessitant le recours à l'HAD, ainsi que les pansements complexes, suivis par les soins de nursing lourds, la prise en charge de la douleur et les traitements
01/10/2025 00:00:00 -
Longwy (Meurthe-et-Moselle). Déployé depuis un an par l’Union départementale des associations famili...... est révélateur : « Il ne faut pas aller trop vite et leur parler travail dès le départ. Ce sont pour la plupart des personnes très éloignées de l’emploi. L’une d’entre elles n’a jamais travaillé. Il faut y aller
23/04/2025 00:00:00 -
La discussion sur l’avenir du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens pour les Ehpad doit être ...... « un processus de négociation et d’adoption lourd et complexe », ces dernières demandent sa suppression pour les Ehpad, résume la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Qui a sifflé la mi-temps
03/09/2025 00:00:00 -
Dans un monde professionnel qui roule à cent à l’heure, pas facile, voire impossible diront certains......, un rugby qui se pratique entre personnes avec et sans handicap, même très lourd. Ce besoin d’ennui est recherché donc, mais est aussi bénéfique. Ce n’est pas qu’une intuition : les sciences l’ont démontré
28/10/2025 23:00:00 -
La Roche-sur-Yon (Vendée). Depuis 2021, l’unité de santé de l’aide sociale à l’enfance suit de près ...... la santé de l’enfant dans son ensemble, bien au-delà du seul aspect somatique. « Pour nous la santé est un état de bien-être global, à la fois physique, psychique et social. Il faut qu’un gamin soit bien