faute lourde
21/01/2016 00:00:00 -
Arrêts de la Cour de cassation du 22 octobre 2015 (n° 14-11291 et n° 14-11801) : clarifient la défi...... Arrêts de la Cour de cassation du 22 octobre 2015 (n° 14-11291 et n° 14-11801) : clarifient la définition de la faute lourde du salarié, qui implique une intention de nuire à l’employeur. Il revient
10/03/2016 00:00:00 -
Décision du Conseil constitutionnel n° 2015-523 du 2 mars 2016 : juge que la privation des indemnit...... Décision du Conseil constitutionnel n° 2015-523 du 2 mars 2016 : juge que la privation des indemnités de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde est inconstitutionnelle. Cet arbitrage
09/02/2017 00:00:00 -
La responsabilité civile du salarié licencié ne peut être engagée que s’il a commis une faute lourd...... La responsabilité civile du salarié licencié ne peut être engagée que s’il a commis une faute lourde, caractérisée par l’intention de nuire. L'existence d’un préjudice ne peut donc suffire
06/09/2023 00:00:00 -
Pour la directrice générale de la Fédération des acteurs de la solidarité, l’accès au logement reste...... en continuant à produire de l’exclusion. Il faut un véritable plan Marshall ! Nous comptons sur le nouveau ministre. Transformation de places en centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), réforme
30/11/2022 01:00:00 -
S’assurer d’un parc informatique de pointe tout en veillant à la durabilité des matériels est aujour......), en particulier pour les appareils nomades, à risque de casse accru ; le casse-tête du recyclage, ces équipements étant chargés en métaux lourds, peu compatibles avec le respect de l’environnement. » La location a
02/02/2022 00:30:00 -
En septembre 2022, la plupart des structures devront communiquer leur consommation énergétique afin ...... et ce qui en découle. Pourtant, il définit de nouvelles obligations en la matière, un poste qui pèse souvent lourd sur les comptes des structures, ce avec des objectifs à moyen et long termes. Les atteindre nécessite
01/01/2021 00:30:00 -
Le délégué ministériel à la Santé mentale et à la Psychiatrie, Franck Bellivier revient sur les effe....... Le contexte est très différent de la première vague, nous nous installons dans la durée et on commence à percevoir les impacts socio-économiques… Ces éléments pèsent très lourd sur la santé psychique
21/06/2018 15:16:30 -
Pour analyser un tel régime, il est indispensable de se reporter à l’article 1240 du Code civil : « ......Pour analyser un tel régime, il est indispensable de se reporter à l’article 1240 du Code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel
03/09/2014 00:00:00 -
Engageant la responsabilité personnelle aux plans pénal et financier, la faute de gestion avérée peu......Engageant la responsabilité personnelle aux plans pénal et financier, la faute de gestion avérée peut être lourde de conséquences pour les dirigeants. Il existe néanmoins certaines précautions à
31/01/2008 00:00:00 -
Directeur général de la Fegapei*, Philippe Calmette, plaide aujourd'hui pour refondre la convention ...... publics qui donneront ou refuseront cet agrément. En termes de méthode, il nous faut donc rechercher des accords sur la faisabilité de nos propositions en avançant pas à pas, y compris avec les financeurs
24/01/2024 00:00:00 -
Tarif plancher, avenant sur les bas salaires, heures de lien social… Pour Hugues Vidor, directeur gé......, sans être trop lourd sur l'accès à la prestation. Bien sûr, nous aurions préféré 24 euros, mais ce plancher permet de revaloriser la tarification a minima partout, sans grandes disparités. Qui paye
03/07/2024 00:00:00 -
Végétaliser sa toiture et certains de ses murs permet d’apporter à son établissement la touche d’éco...... pour les établissements recevant du public nouveaux ou lourdement rénovés créant plus de 500 mètres carrés d’emprise au sol et n’intégrant pas à la toiture un procédé de production d’énergies renouvelables.Le taux
03/01/2024 00:00:00 -
S’il semble de plus en plus difficile de recruter et fidéliser des administrateurs, des stratégies e...... : gestionnaire de douze structures du handicap qui emploient 400 professionnels, l’Acais est présidée par le même homme depuis 1991, qui tente en vain de passer la main faute de candidats... Son cas est loin
05/06/2024 00:00:00 -
Peut-on diriger les autres sans se gouverner soi-même ? C’est la question que pose l’ancien directeu...... elle est compréhensible, cette tentation se révèle vaine sur le terrain et constitue même une impasse à l’heure où les professionnels sont en attente de reconnaissance et de sens. Quand tout bouge, il faut une boussole
30/06/2006 00:00:00 -
La tarification à l'activité est perçue comme une menace dans le secteur médico-social. Démystificat...... la lourdeur des cas des personnes prises en charge, qu'elles soient handicapées ou âgées, afin de rémunérer au plus juste le service rendu. Quelqu'un de lourdement dépendant a besoin de plus de soins
03/01/2024 00:00:00 -
Comme sur un terrain de sport, un manager se doit parfois de rappeler les règles du jeu et de tranch....... « L’arbitrage, c’est la décision finale. Comme dans un match où, à un certain moment, il faut déterminer si on accorde une pénalité ou un avantage », illustre Didier Delpeyrou, directeur du centre social
31/10/2023 23:00:00 -
Hérin (Hauts-de-France). Distingué lors du Trophée Direction[s] 2022, Cap Inclusion rend l'intégrati......Hérin (Hauts-de-France). Distingué lors du Trophée Direction[s] 2022, Cap Inclusion rend l'intégration des enfants lourdement handicapés tangible dans la cité, grâce à un accompagnement intensif hors
01/03/2024 12:00:00 -
Le déploiement du service public de la rue au logement implique des réformes multiples et complexes....... d’accompagnement (accès aux droits, emploi, santé). Mais il faut rester vigilant, car la répartition des crédits n’est pas encore arrêtée. Pour l’heure, il est envisagé d’en dédier 85 % à l’accompagnement socle
05/06/2024 00:00:00 -
La loi du 18 décembre 2023 pour le plein-emploi a doté les travailleurs handicapés des établissement...... justifier la rupture du contrat, sauf faute lourde imputable au travailleur. Les dispositions du Code du travail relatives aux procédures de règlement des conflits collectifs sont également applicables
05/06/2024 00:00:00 -
Désormais, les arrêts de travail pour maladie permettent d’acquérir des congés payés. De nouvelles r......, la suppression de la limite d’un an pour l’acquisition des congés pendant un arrêt maladie d’origine professionnelle n’est pas rétroactive. 7) Faut-il procéder à une régularisation rétroactive immédiate