faute lourde
10/03/2016 00:00:00 -
Décision du Conseil constitutionnel n° 2015-523 du 2 mars 2016 : juge que la privation des indemnit...... Décision du Conseil constitutionnel n° 2015-523 du 2 mars 2016 : juge que la privation des indemnités de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde est inconstitutionnelle. Cet arbitrage
30/11/2022 01:00:00 -
S’assurer d’un parc informatique de pointe tout en veillant à la durabilité des matériels est aujour......), en particulier pour les appareils nomades, à risque de casse accru ; le casse-tête du recyclage, ces équipements étant chargés en métaux lourds, peu compatibles avec le respect de l’environnement. » La location a
09/02/2017 00:00:00 -
La responsabilité civile du salarié licencié ne peut être engagée que s’il a commis une faute lourd...... La responsabilité civile du salarié licencié ne peut être engagée que s’il a commis une faute lourde, caractérisée par l’intention de nuire. L'existence d’un préjudice ne peut donc suffire
02/02/2022 00:30:00 -
En septembre 2022, la plupart des structures devront communiquer leur consommation énergétique afin ...... et ce qui en découle. Pourtant, il définit de nouvelles obligations en la matière, un poste qui pèse souvent lourd sur les comptes des structures, ce avec des objectifs à moyen et long termes. Les atteindre nécessite
01/01/2021 00:30:00 -
Le délégué ministériel à la Santé mentale et à la Psychiatrie, Franck Bellivier revient sur les effe....... Le contexte est très différent de la première vague, nous nous installons dans la durée et on commence à percevoir les impacts socio-économiques… Ces éléments pèsent très lourd sur la santé psychique
21/06/2018 15:16:30 -
Pour analyser un tel régime, il est indispensable de se reporter à l’article 1240 du Code civil : « ......Pour analyser un tel régime, il est indispensable de se reporter à l’article 1240 du Code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel
03/09/2014 00:00:00 -
Engageant la responsabilité personnelle aux plans pénal et financier, la faute de gestion avérée peu......Engageant la responsabilité personnelle aux plans pénal et financier, la faute de gestion avérée peut être lourde de conséquences pour les dirigeants. Il existe néanmoins certaines précautions à
31/01/2008 00:00:00 -
Directeur général de la Fegapei*, Philippe Calmette, plaide aujourd'hui pour refondre la convention ...... publics qui donneront ou refuseront cet agrément. En termes de méthode, il nous faut donc rechercher des accords sur la faisabilité de nos propositions en avançant pas à pas, y compris avec les financeurs
16/11/2022 01:00:00 -
Après les réunions du Comité des financeurs cet automne, le président de l’Assemblée des département...... et que la situation s’est aggravée avec la pandémie. Bien sûr, il faut s’assurer que les règles de droit soient respectées, prendre des sanctions lourdes si nécessaires, mais il faut surtout reconstruire une relation
30/11/2022 01:00:00 -
Sursollicités, les directrices et directeurs du social et du médico-social subissent une lourde char......Sursollicités, les directrices et directeurs du social et du médico-social subissent une lourde charge mentale. Or, le réservoir d’attention et la mémoire de travail de chacun sont limités. Quelques
30/06/2006 00:00:00 -
La tarification à l'activité est perçue comme une menace dans le secteur médico-social. Démystificat...... la lourdeur des cas des personnes prises en charge, qu'elles soient handicapées ou âgées, afin de rémunérer au plus juste le service rendu. Quelqu'un de lourdement dépendant a besoin de plus de soins
01/09/2021 00:30:00 -
Si les directeurs et directeurs généraux du secteur sont rarement mis en cause à titre personnel, le......Si les directeurs et directeurs généraux du secteur sont rarement mis en cause à titre personnel, le risque existe néanmoins. Et ses conséquences potentiellement lourdes, explique Jean-Yves
30/03/2022 00:30:00 -
Parti communiste Quelle est votre ambition pour les politiques de solidarités ? Fabien Roussel. La p...... trop longtemps. Nous portons la revendication d’une grande Sécurité sociale prenant en charge les dépenses de santé à 100%. La mutuelle représente un coût, particulièrement lourd pour les personnes âgées
19/01/2022 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier, les associations désirant obtenir une subvention publique ou un agrément de l...... la capacité d’initiative et de mobilisation associatives. Enfin, ce nouveau dispositif fait peser une charge supplémentaire sur les épaules déjà lourdes des dirigeants, rendus responsables de sa bonne
02/01/2023 01:00:00 -
Les revalorisations salariales post-crise sanitaire n’ont pas eu encore les effets escomptés sur les...... des candidatures ? Ici, on revoit ses exigences à la baisse en assouplissant ses critères de sélection, ailleurs on fait appel à l’intérim, faute de mieux, même si son coût pèse lourdement sur des budgets déjà
02/09/2022 01:00:00 -
Puellemontier (Haute-Marne). Depuis 2015, les travailleurs de l’établissement et service d’aide par ...... l’équivalent d’un pack de six litres d’eau. Peut-être faudrait-il acquérir des débroussailleuses à batterie, moins lourdes, si leur autonomie est suffisante », suggère le formateur. Dylan Perrot livre ensuite
30/03/2022 00:30:00 -
On a trop tendance à croire qu’en matière de management le courage consiste uniquement à prendre des...... s’il peut aussi parfois pousser à taper du poing sur la table. « De temps en temps, il faut aussi savoir "rentrer dans le lard" de l’agence régionale de santé (ARS) ou refuser un nouveau résident quand on n’a
02/03/2022 00:30:00 -
Plusieurs dispositifs de financement permettent de réaliser des travaux d’économie d’énergie. Cepend...... la performance (Anap), rappelle : « Il faut faire les choses dans le bon ordre ! Il ne s’agit pas de profiter d’une aide pour lancer des travaux sans avoir réfléchi à un plan d’action global. » Se méfier
01/06/2022 01:00:00 -
Confrontées à de multiples contraintes, les entreprises associatives risquent de perdre leur meilleu...... en incombe à la puissance publique qui fait peser de lourdes contraintes sur les associations qui mettent en œuvre des politiques définies comme d’intérêt général. Leurs professionnels forment en fait
01/06/2022 00:00:00 -
Les dispositifs d’aide à la mobilité sont essentiels pour maintenir au maximum l’autonomie des perso...... quatre roues Autre type d'appareils, les rollators : munis de deux, trois ou quatre roues, il faut juste pousser au fur et à mesure qu’on avance. Ils sont réservés aux personnes sans importants troubles