fermeture
18/01/2018 12:00:00 -
Les règles légales encadrant l'autorisation et le fonctionnement des établissements et services soci...... et d’astreintes voire de sanctions financières ; substitue à la notion de fermeture celles de suspension ou cessation d’activité ; étend notamment les règles de contrôle administratif et les mesures de police
27/09/2018 09:49:22 -
En cas de cessation d’activité ou de fermeture, un certain nombre d’obligations de reversement pèsen......En cas de cessation d’activité ou de fermeture, un certain nombre d’obligations de reversement pèsent sur l’organisme gestionnaire.Selon l’article L. 313-19 du Code de l’action sociale
18/11/2015 00:00:00 -
Le Conseil d’État précise sa jurisprudence sur le contrôle des ESSMS par les tutelles. Celles-ci so...... établissement soumis à une décision de fermeture. Cependant, elles ne peuvent sommer une association d’accepter la reprise par un autre gestionnaire de ses structures en difficulté, sous la menace d'une fermeture
09/10/2025 00:00:00 -
Dans cette affaire, un maire a ordonné la fermeture du centre d’hébergement pour demandeurs d’asile...... Dans cette affaire, un maire a ordonné la fermeture du centre d’hébergement pour demandeurs d’asile ouvert par une association. Motif : l’organisation a procédé, sans déclaration préalable, à
11/06/2014 16:12:51 -
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (JO du 22) portant réforme de l’hôpital et relative aux patien...... du patrimoine applicables en cas de fermeture ou de cessation totale ou partielle d’activité d’un établissement ou d’un service et supprime l’obligation d’insertion d’une clause de dévolution dans les statuts
30/06/2005 00:00:00 -
Assurer le bien-être des usagers tout en respectant les droits des promoteurs, voici le dilemme qui ......Assurer le bien-être des usagers tout en respectant les droits des promoteurs, voici le dilemme qui entoure la fermeture d'un établissement social. Vis-à-vis des usagers, il s'agit de concilier
07/07/2010 00:00:00 -
Nora Berra occupe le terrain sur bien des fronts. Début juin, la secrétaire d'État en charge des Aî...... et seraient mis en demeure, sous peine de fermeture administrative, à compter du 31 mars 2010. Finalement, au printemps dernier, sur les 270 Ehpa identifiés comme non conformes fin 2009 (essentiellement des unités
31/05/2009 00:00:00 -
Le préfet peut décider de fermer une structure notamment si la santé, la sécurité ou le bien-être de......), dans sa rédaction alors en vigueur: “Le représentant de l'État dans le département prononce la fermeture, totale ou partielle, provisoire ou définitive, d'un service ou établissement”; Considérant que l'arrêté du 16
07/11/2013 12:00:00 -
Un avis récent du Conseil d’Etat change substantiellement les conséquences financières des cessions ......Un avis récent du Conseil d’Etat change substantiellement les conséquences financières des cessions d’activité et fermetures administratives d’établissements, qui ne pourront vraisemblablement plus
12/06/2025 00:00:00 -
Le courrier envoyé fin mai par Axess pour rassurer les représentants des entreprises adaptées (EA) ...... et ANRH), elle réclame à la ministre Catherine Vautrin une clarification urgente : "Afin de préserver l’emploi de dizaines de milliers de personnes en situation de handicap et d’éviter la fermeture
30/01/2025 00:00:00 -
Après la censure du Gouvernement Barnier, l’heure est à un second examen pour le PLFSS pour 2025. L...... pour la complémentaire santé en établissements et services d’accompagnement par le travail, se félicite Nexem. En revanche, le texte acterait la fermeture de 6 500 places d’hébergement pour demandeurs d’asile, dénonce
27/03/2025 00:00:00 -
Trois ans après l’affaire Orpéa, près de 98 % des Ehpad ont fait l’objet d’une inspection, dont 30 ....... Qu’en retenir ? 71 % des contrôles ont donné lieu à au moins une prescription, 11 % à une injonction et seulement 0,8 % à une sanction administrative. Soit 55 cas : 11 ayant entraîné une fermeture et 35 une mise
14/12/2023 00:00:00 -
Une indemnité de résidence est instituée au bénéfice des agents des trois versants de la fonction p....... Objectif : faire face aux difficultés de fidélisation et de recutement liées à la proximité immédiate de l’agglomération genevoise, conduisant notamment à des fermetures de lits dans les Ehpad, selon
19/06/2024 00:00:00 -
« Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) contribuent à l’accompagnement vers l...... pour les SIAE, « sommées de remplir toujours plus de missions d’intérêt général avec toujours moins de moyens » ? Et ce, alors que les contraintes, « directement à l’origine de fermetures de postes
03/09/2025 00:00:00 -
Lors des visites de contrôle, le circuit du médicament est particulièrement regardé. Un enjeu pour l...... du circuit du médicament. De récentes fermetures administratives d’ESSMS révèlent que le non-respect des règles en la matière est à l’origine de sanctions. Afin d’appréhender au mieux ces contrôles
07/05/2025 00:00:00 -
Moindres interactions, foisonnement de trolls anonymes, prises de position politiques des milliardai...... de la communication de l’Union nationale du logement accompagné (Unafo). La question de la justification tranchée, vient celle des modalités. Plus qu’une fermeture de compte, les acteurs arrêtent de les alimenter
16/10/2024 00:00:00 -
Difficile pour les acteurs de comprendre le cap donné par le projet de loi de finances (PLF) pour 2...... « tout en actant la fermeture de plus de 6 000 places », poursuit Emmanuel Bougras. S’il salue la création de 30 000 places en intermédiation locative, de 10 000 en pensions de famille sur 2023-2027
02/04/2025 01:00:00 -
En première ligne face aux situations exceptionnelles, les managers doivent savoir réagir rapidement......, pour ne pas y perdre des plumes, de se préparer et de s’appuyer sur le collectif. « Violences, suractivité massive, fermeture de services en urgence, infestation de punaises de lit, dénonciation de faits de maltraitance
19/03/2025 00:00:00 -
Parmi les motifs de déception des acteurs associatifs à l’issue du conseil interministériel du handi...... ! Résultat, en 2025, l’État annonce… vouloir demander aux préfets de faire leur boulot ! Ils ont pourtant déjà tout pouvoir pour provoquer des fermetures administratives. » Au menu : large information des ERP
01/07/2025 01:00:00 -
Pour les parents ayant besoin de souffler mais limitées dans leurs possibilités financières ou d’acc...... territorial de l’Epnak Sud-Ouest. Un peu plus d’un tiers des enfants accompagnés sont déjà suivis dans des établissements médico-sociaux… avec souvent des fermetures, environ une semaine chaque petites vacances