fichier
19/12/2018 00:00:00 -
Un fichier national biométrique des mineurs non accompagnés (MNA) verra-t-il le jour ? La question ...... Un fichier national biométrique des mineurs non accompagnés (MNA) verra-t-il le jour ? La question restait entière après le rejet du projet de décret l’instituant par le Conseil national
06/10/2022 00:00:00 -
Le cadre réglementaire du répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de sant...... Le cadre réglementaire du répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS) et du fichier national des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux (Finess
25/06/2020 00:00:00 -
Les modalités de contribution forfaitaire des dépenses relatives à la phase d'évaluation et de mise...... les conditions de coordination de leurs services avec ceux de la préfecture. Ce, notamment pour la mise en œuvre du fichier d'appui à l'évaluation de la minorité (AEM). Décret n° 2020-768 du 23 juin 2020
19/02/2020 00:00:00 -
« Le Conseil d’État refuse de reconnaître les atteintes portées aux droits des mineurs non accompag....... » Les organisations ne décolèrent pas après le rejet, le 5 février, de leur recours à l’encontre du décret relatif au fichier dit MNA. Un texte jugé légal pour « l’essentiel » par la juridiction, qui apporte toutefois
11/04/2019 00:00:00 -
Après le refus du Conseil d’État de suspendre en référé le décret qui institue un fichier compilant...... Après le refus du Conseil d’État de suspendre en référé le décret qui institue un fichier compilant les données personnelles des mineurs non accompagnés (MNA), les 19 organisations requérantes
02/10/2025 00:00:00 -
Après un déploiement progressif, l’obligation de détenir une attestation d’honorabilité pour les pr...... sur l’ensemble du territoire depuis le 1er octobre. Pour rappel, ce document garantit que la personne n’a pas de condamnation inscrite au casier judiciaire ou sur le fichier judiciaire automatisé des auteurs
20/10/2016 12:00:00 -
Le FINESS va être modifié pour tenir compte, notamment, des modifications introduites par la loi d’a...... juridique des logements-foyers rebaptisés "résidences autonomie". Le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) va être modifié pour fiabiliser les données concernant les structures
31/10/2008 00:00:00 -
La sécurisation de vos données peut se faire par chiffrement et/ou par verrouillage des supports de ...... un quidam est une bonne façon de les protéger. C'est là tout l'intérêt du cryptage, ou chiffrement. Le cryptage d'un fichier, d'un dossier, voire d'un disque dur complet, est une opération mathématique
31/07/2006 00:00:00 -
Si l'on peut mettre en ligne tous les types de fichiers, mieux vaut choisir le format adéquat. Si vo......Si l'on peut mettre en ligne tous les types de fichiers, mieux vaut choisir le format adéquat. Si vous avez un site Web, vous l'avez «hébergé» sur un serveur. Soit dans vos propres murs, soit chez
31/10/2008 00:00:00 -
Edvige est morte. Ou sacrément sonnée », écrit Gaël Cogné (Libération, 19 septembre). La ministre d...... Edvige est morte. Ou sacrément sonnée », écrit Gaël Cogné (Libération, 19 septembre). La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie (MAM), a été priée de revoir sa copie sur le fichier Edvige
03/12/2025 00:00:00 -
Le passeport de prévention répertorie les qualifications acquises par les professionnels lors des fo...... dans les neuf mois suivant l’expiration de ce délai. Courant 2027, des fonctionnalités complémentaires devraient être ajoutées au passeport de prévention, comme l’import des fichiers pour faciliter
18/06/2025 00:00:00 -
Olivier Paul, directeur du financement de l’offre à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonom....... S’agissant du premier, nous pressentons des écarts entre autorisations et réalité des activités, des organisations et des publics. Cela nécessite d’actualiser le fichier national des établissements sanitaires
23/11/2023 00:00:00 -
Dans le cadre du Plan numérique, la date limite de réponse aux demandes de compléments pour le réfé...... au fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess) et une nouvelle extraction nécessaire au calcul des financements sont aussi ajoutées. Sont concernées par ces changements les structures
01/02/2024 00:00:00 -
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi Immigration, publiée le 27 janvier. Qu'en...... des charges national pour l’évaluation de la minorité et de l’isolement. Restent et suscitant l'inquiétude de l'Unicef : le recueil, au sein d’un fichier, des empreintes digitales et de la photographie
05/12/2024 00:00:00 -
Chose promise, chose due. Les modalités de publication des résultats des évaluations des établissem...... en qualité : « Cela va obliger structures et évaluateurs à aboutir à des productions de valeur. » Un système de cotation recadré Concrètement, une extraction du fichier, accompagnée d’une échelle de qualité
28/09/2023 00:00:00 -
Elles avaient promis de la transparence. Le 25 septembre, Aurore Bergé et Fadila Khattabi ont dévoi...... du public aux normes de sécurité et aux administrations pour "qu’aucun séjour ne soit validé sans l’existence [des attestations ad hoc] dans leur dossier". La création d’un fichier national recensant
19/08/2022 01:00:00 -
Le contrôle des antécédents judiciaires des professionnels et bénévoles intervenant auprès des mine...... de consultation, restrictions…). Outre le fichier des auteurs d’infractions sexuelles (Fijais), celui des infractions terroristes (Fijait) et le bulletin n° 2 du casier sont désormais aussi visés par les seuls
16/06/2021 00:00:00 -
Parmi les dispositions du projet de loi relatif à la protection des enfants, dévoilé mi-juin ? L’in...... des agréments des assistants familiaux et une réforme de la gouvernance, via la fusion des acteurs historiques (CNPE, Giped…). Il prévoit aussi de rendre obligatoire le très contesté fichier d’évaluation
01/07/2025 01:00:00 -
Les professionnels et bénévoles intervenant dans la protection de l’enfance et la petite enfance doi...... d’exercice » y sera toujours cochée. Attention. Ce document informe aussi d’une éventuelle mise en examen ou condamnation non définitive inscrite au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions
17/06/2021 00:00:00 -
Le projet de loi relatif à la protection des enfants a été présenté le 16 juin. Comme prévu, il por...... l’exécutif. Fruit de concertations, les conditions d’exercice des assistants familiaux sont aussi revisitées (fichier des agréments, rémunération minimale pour l’accueil d’un enfant...). Autre axe ? La réforme