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fonction publique

En bref - Fonction publique : revalorisation du minimum de traitement

30/09/2021 00:00:00 - À compter du 1er octobre 2021, le minimum de traitement dans la fonction publique est porté à 340 p...... À compter du 1er octobre 2021, le minimum de traitement dans la fonction publique est porté à 340 points, soit 1 593,25 euros brut mensuels. Une hausse de 10 % qui s’inscrit dans un ensemble

Fonction publique territoriale - Les règles du temps partiel pour raison thérapeutique

17/11/2021 00:00:00 - Après l'hospitalière, c'est au tour de la fonction publique territoriale (FPT) de voir préciser  po...... Après l'hospitalière, c'est au tour de la fonction publique territoriale (FPT) de voir préciser  pour ses contractuels et fonctionnaires les règles du temps partiel pour raison thérapeutique

Fonction publique hospitalière - La prime d'intéressement collectif remaniée

18/08/2021 00:00:00 - La dimension collective de la prime d’intéressement liée à un engagement commun sur un projet est r...... La dimension collective de la prime d’intéressement liée à un engagement commun sur un projet est renforcée dans la fonction publique hospitalière (FPH). Les montants versés doivent être identiques

Fonction publique - « Les directeurs sont en colère »

17/03/2021 00:00:00 - Alors que le projet de loi « 4D » doit être déposé en mars au Sénat, Anne Meunier, secrétaire généra...... et décomplexification (4D) ? Anne Meunier. Il permet le transfert des seuls chefs d’établissement des instituts départementaux de l'enfance et de la famille à la fonction publique territoriale (FPT). C’est un non-sens

En bref - Rattrapage salarial pour les bas salaires de la fonction publique

15/04/2021 00:00:00 - Pour tenir compte de la revalorisation du Smic intervenue le 1er janvier, des points d'indice major...... de la fonction publique (dont près de la moitié dans la territoriale). Sont concernés de façon différenciée les indices bruts 354 à 361 (indices majorés 330 à 335).   Décret n° 2021-406 du 8 avril 2021

En bref - Dans la fonction publique, la suspension du jour de carence est maintenue

08/04/2021 00:00:00 - Les conditions dans lesquelles est mise en œuvre la dérogation temporaire à l'application d'un jour...

Fonction publique - Du nouveau dans la gestion des congés

16/12/2020 00:00:00 - Ce ne sont pas moins de trois textes qui sont venus récemment modifier la gestion des congés dans l...... Ce ne sont pas moins de trois textes qui sont venus récemment modifier la gestion des congés dans la fonction publique. Parmi les nouveautés ? La création du conseil médical, instance unique

Fonction publique hospitalière - Le fonctionnement des futurs comités sociaux territoriaux

19/05/2021 00:00:00 - L’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des comités sociaux territori...... L’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des comités sociaux territoriaux sont détaillés. Cette nouvelle instance, prévue par la réforme de la fonction publique de 2019

Administratif et juridique - Fonction publique : les congés spéciaux révisés

03/02/2021 00:30:00 - Fractionnement du congé de présence parentale et des congés pour raison de santé, ouverture du congé...... humaines de la Fédération hospitalière de France (FHF), les maîtres mots des récentes réformes [1] modifiant les congés spéciaux des agents des trois versants de la fonction publique. 1 Congés liés à

Fonction publique hospitalière - Toujours de la souplesse face à la crise

21/04/2021 00:00:00 - Pour soulager les structures de la fonction publique hospitalière, l’heure reste aux assouplissemen...... Pour soulager les structures de la fonction publique hospitalière, l’heure reste aux assouplissements en matière de ressources humaines. Comme l’an dernier, une indemnité temporaire permet

En bref - Fonction publique : du nouveau sur les congés pour raison de santé

26/11/2020 00:00:00 - Prise en application de la loi Fonction publique, une ordonnance apporte une salve de modifications...... Prise en application de la loi Fonction publique, une ordonnance apporte une salve de modifications à la gestion des congés. Notamment de celui de paternité et d’accueil d'un enfant hospitalisé à

En bref - Le partage du supplément familial de traitement dans la fonction publique

12/11/2020 00:00:00 - Les modalités de partage du supplément familial de traitement pour les agents des trois versants de...... Les modalités de partage du supplément familial de traitement pour les agents des trois versants de la fonction publique sont détaillées. Ce, en cas de divorce, de séparation de droit (ou de fait

En bref - Négociation collective et complémentaire santé : nouvelles ordonnances de la loi Fonction publique

18/02/2021 00:00:00 - Les modalités de négociation des accords collectifs dans la fonction publique sont remaniées. Sont ...... Les modalités de négociation des accords collectifs dans la fonction publique sont remaniées. Sont notamment clarifiés les autorités et organisations représentatives habilitées à négocier

En bref - Fonction publique : un meilleur accès à la formation pour booster la carrière des moins qualifiés

27/05/2021 00:00:00 - Le renforcement de la formation destinée à favoriser l'évolution professionnelle des agents les moi...... professionnelle, est cadré dans les trois versants de la fonction publique. Ces personnels - titulaires et contractuels - bénéficieront d'un accès prioritaire à des actions de formation et à l'accompagnement

Fonction publique - Le recrutement des contractuels est ouvert

22/01/2020 00:00:00 - Les mesures du secteur privé gagnent peu à peu le public. Avec la rupture conventionnelle, une autr...... Les mesures du secteur privé gagnent peu à peu le public. Avec la rupture conventionnelle, une autre mesure emblématique de la loi de modernisation de la fonction publique est entrée en vigueur

En bref - Fonction publique : quelles modalités d'attribution de l'indemnité de fin de contrat ?

29/10/2020 00:00:00 - Les conditions d'attribution et de calcul de l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publiqu...... Les conditions d'attribution et de calcul de l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique sont détaillées pour les agents des trois versants. Elle n'est pas due si ces derniers refusent

Administratif et juridique - Fonction publique : planifier le passage à la DSN

27/10/2020 23:00:00 - La loi impose aux employeurs de la fonction publique de basculer vers la déclaration sociale nominat......La loi impose aux employeurs de la fonction publique de basculer vers la déclaration sociale nominative (DSN) le 1er janvier 2021 pour certains et, quoi qu’il en soit, au plus tard le 1er janvier

En bref - Fonction publique : le régime du don de jours de congé en cas de décès d'un enfant

11/03/2021 00:00:00 - Dans les trois versants de la fonction publique, est fixé le dispositif de don de jours de congé au...... Dans les trois versants de la fonction publique, est fixé le dispositif de don de jours de congé au bénéfice des parents (ou fonctionnaires assumant la charge effective et permanente) d'un enfant

En bref - Dans la fonction publique, le télétravail se prépare au déconfinement

07/05/2020 00:00:00 - Les modalités de recours au télétravail dans la fonction publique sont modifiées. L'autorisation pe...... Les modalités de recours au télétravail dans la fonction publique sont modifiées. L'autorisation peut notamment prévoir l'attribution de jours flottants par semaine, par mois ou par an, dont l'agent

En bref - La fonction publique tend vers le taux d'emploi légal de personnes handicapées

24/09/2020 00:00:00 - La fonction publique comptait en 2019 plus de 261 000 bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE),...... La fonction publique comptait en 2019 plus de 261 000 bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE), révèle le bilan présenté par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées (FIPHFP) le 22