fonction publique
15/04/2021 00:00:00 -
Pour tenir compte de la revalorisation du Smic intervenue le 1er janvier, des points d'indice major...... de la fonction publique (dont près de la moitié dans la territoriale). Sont concernés de façon différenciée les indices bruts 354 à 361 (indices majorés 330 à 335). Décret n° 2021-406 du 8 avril 2021
19/05/2021 00:00:00 -
L’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des comités sociaux territori...... L’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des comités sociaux territoriaux sont détaillés. Cette nouvelle instance, prévue par la réforme de la fonction publique de 2019
08/04/2021 00:00:00 -
Les conditions dans lesquelles est mise en œuvre la dérogation temporaire à l'application d'un jour...
16/12/2020 00:00:00 -
Ce ne sont pas moins de trois textes qui sont venus récemment modifier la gestion des congés dans l...... Ce ne sont pas moins de trois textes qui sont venus récemment modifier la gestion des congés dans la fonction publique. Parmi les nouveautés ? La création du conseil médical, instance unique
03/02/2021 00:30:00 -
Fractionnement du congé de présence parentale et des congés pour raison de santé, ouverture du congé...... humaines de la Fédération hospitalière de France (FHF), les maîtres mots des récentes réformes [1] modifiant les congés spéciaux des agents des trois versants de la fonction publique. 1 Congés liés à
21/04/2021 00:00:00 -
Pour soulager les structures de la fonction publique hospitalière, l’heure reste aux assouplissemen...... Pour soulager les structures de la fonction publique hospitalière, l’heure reste aux assouplissements en matière de ressources humaines. Comme l’an dernier, une indemnité temporaire permet
26/11/2020 00:00:00 -
Prise en application de la loi Fonction publique, une ordonnance apporte une salve de modifications...... Prise en application de la loi Fonction publique, une ordonnance apporte une salve de modifications à la gestion des congés. Notamment de celui de paternité et d’accueil d'un enfant hospitalisé à
27/05/2021 00:00:00 -
Le renforcement de la formation destinée à favoriser l'évolution professionnelle des agents les moi...... professionnelle, est cadré dans les trois versants de la fonction publique. Ces personnels - titulaires et contractuels - bénéficieront d'un accès prioritaire à des actions de formation et à l'accompagnement
18/02/2021 00:00:00 -
Les modalités de négociation des accords collectifs dans la fonction publique sont remaniées. Sont ...... Les modalités de négociation des accords collectifs dans la fonction publique sont remaniées. Sont notamment clarifiés les autorités et organisations représentatives habilitées à négocier
12/11/2020 00:00:00 -
Les modalités de partage du supplément familial de traitement pour les agents des trois versants de...... Les modalités de partage du supplément familial de traitement pour les agents des trois versants de la fonction publique sont détaillées. Ce, en cas de divorce, de séparation de droit (ou de fait
11/03/2021 00:00:00 -
Dans les trois versants de la fonction publique, est fixé le dispositif de don de jours de congé au...... Dans les trois versants de la fonction publique, est fixé le dispositif de don de jours de congé au bénéfice des parents (ou fonctionnaires assumant la charge effective et permanente) d'un enfant
29/10/2020 00:00:00 -
Les conditions d'attribution et de calcul de l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publiqu...... Les conditions d'attribution et de calcul de l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique sont détaillées pour les agents des trois versants. Elle n'est pas due si ces derniers refusent
27/10/2020 23:00:00 -
La loi impose aux employeurs de la fonction publique de basculer vers la déclaration sociale nominat......La loi impose aux employeurs de la fonction publique de basculer vers la déclaration sociale nominative (DSN) le 1er janvier 2021 pour certains et, quoi qu’il en soit, au plus tard le 1er janvier
22/01/2020 00:00:00 -
Les mesures du secteur privé gagnent peu à peu le public. Avec la rupture conventionnelle, une autr...... Les mesures du secteur privé gagnent peu à peu le public. Avec la rupture conventionnelle, une autre mesure emblématique de la loi de modernisation de la fonction publique est entrée en vigueur
24/09/2020 00:00:00 -
La fonction publique comptait en 2019 plus de 261 000 bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE),...... La fonction publique comptait en 2019 plus de 261 000 bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE), révèle le bilan présenté par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées (FIPHFP) le 22
07/05/2020 00:00:00 -
Les modalités de recours au télétravail dans la fonction publique sont modifiées. L'autorisation pe...... Les modalités de recours au télétravail dans la fonction publique sont modifiées. L'autorisation peut notamment prévoir l'attribution de jours flottants par semaine, par mois ou par an, dont l'agent
18/03/2020 00:00:00 -
La livraison des textes d’application de la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la f...... La livraison des textes d’application de la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique continue. Avec au menu, la mise en place du nouveau contrat de projet
06/02/2020 00:00:00 -
Un décret détaille les modalités de dérogation à l'interdiction faite aux agents publics d'exercer,...... opéré, préalablement ou a posteriori, par l'administration ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique sont aussi précisées. Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020
22/08/2019 00:00:00 -
« C’est loin d’être une petite réforme », résume Anne Meunier, secrétaire générale du syndicat de c...... « C’est loin d’être une petite réforme », résume Anne Meunier, secrétaire générale du syndicat de cadres Syncass-CFDT. La loi dite de transformation de la fonction publique [1] ouvre la voie à
19/03/2020 00:00:00 -
Modalités de recueil des témoignages, orientation des victimes ou témoins vers les services d'accom...... Modalités de recueil des témoignages, orientation des victimes ou témoins vers les services d'accompagnement et autorités compétentes... Dans la fonction publique, le fonctionnement du dispositif