fraudes
03/02/2016 00:00:00 -
En matière de lutte contre le travail dissimulé, le donneur d’ordre passant un contrat de plus de 5 ...... Code de la Sécurité sociale, article L243-15 et D243-15 Décret n° 2015-364 du 30 mars 2015 (lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et contre le travail illégal)
04/09/2025 00:00:00 -
Le 1er septembre, la CNSA a publié sa feuille de route pour déployer l’intelligence artificielle (I...... la fraude. D’ici la fin de l’année, la Caisse identifiera les cas d’usage les plus prometteurs et enclenchera des formations, soutenues par la création d’un réseau d’ambassadeurs IA. Au premier semestre 2026
02/06/2016 00:00:00 -
"Il est encore temps de retirer ce texte pour l’image du Sénat", lançait le 31 mai le sénateur PS F...... et la lutte contre la fraude sociale". Parmi les mesures envisagées ? La "sécurisation" des conditions d’accès au RSA, la signature d’une charte des valeurs de la République par les allocataires ou encore
28/02/2009 00:00:00 -
Trois cas de fraude à l'assurance maladie exposent les établissements d'hébergement pour personnes ...... Trois cas de fraude à l'assurance maladie exposent les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à des pénalités financières. Il s'agit de l'absence de demande de prise en charge
02/05/2013 00:00:00 -
Améliorer l’affichage du prix des services réalisés par des prestataires extérieurs, ainsi que la r...
01/10/2025 01:00:00 -
L’obligation pour les entités assujetties à la TVA d’émettre et de recevoir des factures électroniqu...... et les entreprises adaptées. Pour les autres, une application volontaire présente des bénéfices et un inconvénient de taille : son coût. Lutter contre la fraude à la TVA, faciliter les déclarations, réduire les coûts
25/09/2025 01:00:00 -
Alors que la Sécurité sociale fête ses 80 ans, l’économiste Nicolas Da Silva va à contre-courant du ...... concernées sont celles qui ont pourtant déjà les restes à charge les plus élevés. On produit des inégalités entre ceux qui peuvent payer et les autres. Quant aux abus et fraudes, ils n’ont pas d’importance
12/09/2024 00:00:00 -
Deux ententes commerciales illégales ont pu pénaliser lourdement les établissements publics médico-s...... de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes quand une procédure paraît étrange, la plupart des cas sont révélés lors d’une demande de clémence : Bonduelle a dénoncé l’entente
01/12/2025 01:00:00 -
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’...... les délais de traitement des demandes de prestations ; favoriser l’équité sur le territoire ; simplifier les démarches et les relations à l’administration ; lutter contre le non-recours et la fraude. « Trente
10/01/2019 00:00:00 -
Parmi les structures visées dans le dernier bilan de la lutte contre la fraude aux finances publiqu...... Parmi les structures visées dans le dernier bilan de la lutte contre la fraude aux finances publiques du ministère de l’Économie ? Les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad
05/03/2025 00:00:00 -
Les gestionnaires du secteur peuvent transférer des fonds à la Caisse des dépôts. Un dispositif, au ......, sa comptabilité est plus fidèle à la réalité de son activité. Il ne se trouve plus exposé à un risque de fraude en conservant des sommes non réclamées, tout en préservant les intérêts des bénéficiaires
02/10/2024 00:00:00 -
À compter du 1er janvier 2025, les Ehpad habilités à l’aide sociale pourront tenir compte des capaci...... et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes plafonneront l’augmentation du tarif libre. Chiffrer ses besoins, sonder son territoire Si ce dispositif
17/05/2023 00:00:00 -
Après la réforme de l’assurance chômage et l’investissement dans les compétences, l’exécutif dégain...... de sanctions. « Il est question que le conseiller France Travail puisse décider seul de suspendre immédiatement et temporairement les droits, rapporte Noam Léandri. Hormis les cas de fraude avérée, le risque
10/10/2019 00:00:00 -
À l'occasion du débat parlementaire sur l'immigration, le 8 octobre, la ministre Agnès Buzyn a évoq...... situations d'urgence) des demandeurs d’asile. D’une durée de trois mois, cette mesure envisagée s’inscrit dans la volonté du gouvernement de lutter contre les fraudes, notamment à l’aide médicale d’État (AME
20/04/2022 00:00:00 -
Avec la réforme de l’agrément [1], les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) p......, voire leur conventionnement dans les cas les plus graves. Mais pas tout de suite. « L’administration nous a assuré que 2022 serait une année de pédagogie, exempte de sanction (sauf fraude manifeste
09/04/2015 00:00:00 -
Arrêt de la Cour de cassation n° 14-10149 du 25 mars 2015 : confirme qu’une rupture conventionnelle......, dites de protection, suivant son expiration. Ce, sauf "en cas de fraude ou de vice de consentement" de la salariée.
31/05/2023 00:00:00 -
Igas, IGF, Cour des comptes, DGCCRF, Inspection du travail… Outre les autorités de tarification, de ...... de l’État sont susceptibles d’intervenir dans les ESSMS, au premier rang desquels la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), chargée de protéger
06/09/2023 00:00:00 -
Les factures électroniques deviendront progressivement obligatoires pour les grandes entreprises ain...... les flux Selon François Jégard, la facture électronique a été mise en place dans un souci de lutte contre la fraude à la TVA et à la facturation dissimulée. Sa généralisation, prévue au 1er juillet 2023, a
01/04/2020 01:00:00 -
Affichage des prix et tarifs, information sur leur évolution, formalisation des frais de réservation...... âgées (Ehpa), rappelle la direction de la répression des fraudes. Issues notamment des lois Consommation du 17 mars 2014 et Adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015
20/02/2017 12:00:00 -
Faisant suite à une première intervention, les députés européens ont réaffirmé leur appel à la Commi...... : outre le fait que la résolution est non contraignante, elle est avant tout motivée par la "lutte contre la fraude nuisant aux intérêts financiers de l’Union". A suivre...