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loi de finances

Vie associative - De la souplesse !

18/04/2024 00:00:00 - 62 % des associations n’auraient pas les financements pour réaliser leur objet social. Publiés en m...... du Cese sur l’évolution du financement, le 28 mai, et le rapport que le Gouvernement remettra d’ici un an sur la situation de l’emploi associatif. Parmi les axes de réflexion inscrits dans la loi

En bref - Que prévoit le dernier projet de loi de finances de la mandature ?

23/09/2021 00:00:00 - Sans surprise, le projet de loi de finances (PLF) pour 2022, présenté le 22 septembre par le gouver...... Sans surprise, le projet de loi de finances (PLF) pour 2022, présenté le 22 septembre par le gouvernement, poursuit les réformes engagées. À commencer par celle de l'hébergement : les crédits

En bref - Promulgation de la seconde loi de finances rectificative

08/12/2022 00:00:00 - Outre une aide de 40 millions d'euros en faveur des associations d'aide alimentaire en raison de la...... Outre une aide de 40 millions d'euros en faveur des associations d'aide alimentaire en raison de la hausse des prix de l'alimentation et de l'énergie, la nouvelle loi de finances rectificative

Budget 2023 - Que prévoit le projet de loi de finances pour l'asile ?

12/10/2022 00:00:00 - Que réserve le budget 2023 au champ de l'asile ? 900 nouvelles places d’hébergement d’urgence (Huda...

Grand âge - Opération « réduction des déficits »

18/10/2023 00:00:00 - Sortir du rouge les structures du grand âge. C'est la mission des nouvelles commissions département...... une annexe au dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), 54,7% des Ehpad, tout statut confondu, étaient en déficit fin 2022. Soit une « hausse très importante » d’environ 15 points

En bref - Face à la crise du médico-social, des aidants "à bout de souffle"

05/10/2023 00:00:00 - Avant la journée des aidants le 6 octobre, l'APF et l’AFM-Téléthon alertent sur la multiplication d...... de loi Bien-Vieillir et le budget de la sécurité sociale intègreront des mesures en ce sens. 

En bref - Ehpad dans le rouge cherchent secours

31/08/2023 00:00:00 - Nouvelle alerte. Après le constat "d'urgence" de la députée Christine Pirès-Beaune cet été, c'est a...... cette réforme nécessaire devra s'ajouter un "plan Marshall du recrutement" suivi d'une loi de programmation pluriannuelle, pointe la directrice générale de la fédération Fnadepa auprès de Direction[s].

Gestion et finances - Fonds de dotation, un outil à manier avec rigueur

01/03/2023 01:00:00 - Les fonds de dotation ont de nombreux atouts pour les dirigeants du secteur social et médico-social....... immobilier. Mais ils sont aussi de plus en plus surveillés par l’État. Attention à bien respecter leur but d’intérêt général ! Créés par la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie [1], les fonds

En bref - Promulgation des lois de finances pour 2020

09/01/2020 00:00:00 - Indemnisation du congé de proche aidant, bilan de santé à l’entrée de la protection de l’enfance, e...

Gestion et finances - Promouvoir une épargne salariale verte

29/10/2024 23:00:00 - L’épargne salariale responsable a le vent en poupe. Elle peut constituer un levier d’attractivité et...... solidaire (Label Finansol). Avec la loi de transposition de l’accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur au sein des entreprises adoptée en novembre 2023, les organisations doivent

Projet de loi de finances - 8, 1 millions d'euros supplémentaires pour la protection juridique des majeurs

17/11/2021 00:00:00 - Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, 8,1 millions ont été alloué...... Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, 8,1 millions ont été alloués aux mandataires judiciaires mi-novembre pour recruter 200 ETP et améliorer l’attractivité. À

En bref - Le projet de loi de finances pour 2021, traduction du plan de relance

01/10/2020 00:00:00 - Le projet de loi finances pour 2021, présenté le 29 septembre, concrétise les mesures du plan de re...... Le projet de loi finances pour 2021, présenté le 29 septembre, concrétise les mesures du plan de relance, comme les 100 millions d'euros consacrés aux associations partenaires de l’État via

En bref - Promulgation de la loi Bien-vieillir

11/04/2024 00:00:00 - Parmi les dispositions portées par la loi destinée à bâtir la société du Bien-vieillir ? Une confér....... En outre, précise-t-elle, avant le 31 décembre 2024, une loi de programmation pluriannuelle détermine la trajectoire des finances publiques en matière d'autonomie des personnes âgées, pour une période

Gestion et finances - Travailleurs d’Esat : quelle rémunération ?

07/02/2024 00:00:00 - Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st...... de déprécier la rémunération financée directement par l’établissement résulte de la loi, en ce qu’elle leur laisse la possibilité de ne financer la rémunération qu’à hauteur de 5 %. Toutefois, ce n’est pas parce

Gestion et finances - Réforme des SAD : préparer une fusion d'associations

06/03/2024 00:00:00 - D'ici à juin 2025, le secteur du domicile va devoir se restructurer avec notamment des rapprochement...... – au sein des associations gestionnaires, dans la continuité de la loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, dite loi ESS, qui a donné un cadre juridique à ces opérations

Projet de loi de finances pour 2016 - Les associations négligées ?

23/09/2015 00:00:00 - À l’approche de l’examen parlementaire des textes budgétaires, les fédérations associatives donnent...... du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), les associations et fondations veulent voir leur place « reconsidérée » dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2016, soulevait dès la rentrée

Évaluation - Des surcoûts à financer

19/04/2023 00:00:00 - « Ce ne peut être à chaque association d’aller quémander, lors de la négociation de son contrat plu...... « Ce ne peut être à chaque association d’aller quémander, lors de la négociation de son contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens [CPOM], un financement pour un dispositif légal ! », s’agace

Budget - Publication de la loi de finances pour 2013

04/01/2013 12:00:00 - La loi de finances pour 2013 ainsi que la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 viennent d’êt......La loi de finances pour 2013 ainsi que la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 viennent d’être publiées au Journal officiel. Les censures opérées par le Conseil constitutionnel ne modifient

Autonomie : la création d'une nouvelle branche de la Sécurité sociale à nouveau en débat

20/05/2020 00:00:00 - Voilà qui devrait donner de sérieuses perspectives à la réforme Grand âge. Avant la fin septembre, ...... de financement nécessaires à la prise en charge de ce nouveau risque d’ici à 2024. Tout comme « les contours des mesures » en faveur du Grand âge qui seront inscrites dans le projet de loi de financement

Gestion et finances - L’épargne salariale, un outil de fidélisation

31/10/2023 23:00:00 - La prime de partage de la valeur et l’intéressement sont deux dispositifs à la main des employeurs d...... seront intégrées au projet de loi de financement qu’adoptera le Parlement cet automne. Nécessaires précautions Aux yeux de Julien Dufrêne, expert-comptable et commissaire aux comptes référent du secteur social