loyers
10/04/2014 00:00:00 -
Avis du ministère de l'Égalité des territoires et du Logement du 18 mars 2014 : limite à 1,20 % l'a...... Avis du ministère de l'Égalité des territoires et du Logement du 18 mars 2014 : limite à 1,20 % l'augmentation relative des loyers et redevances maximums des conventions APL et Anah en cours
02/07/2025 00:00:00 -
Lorsqu’une association trouve un local ou des bâtiments, la signature du bail est une étape importan...... ; la soumission éventuelle du loyer à la TVA. 1) Le bail commercial Le bail commercial est souvent proposé par les bailleurs dans le secteur. Les associations peuvent y être soumises seulement si elles le décident
09/11/2023 00:00:00 -
En ce début de trêve hivernale, le ministre du Logement a annoncé le 7 novembre l’augmentation d’un...... en outre précisé Patrice Vergriete. "Au-delà du renfort des équipes, la lutte contre le sans-abrisme passe en premier lieu par l’accroissement de l’offre de logements à loyer modéré et en urgence le renfort
20/08/2025 00:00:00 -
Béguinage, colocation, accueil familial, résidences… Dans le champ de l’autonomie, les alternatives ...... de l’Aide à domicile en milieu rural. L’association qui a développé son propre modèle d’habitats à taille restreinte aux loyers modérés mise sur les travaux lancés par le Conseil de la CNSA sur le sujet
04/09/2024 00:00:00 -
Pour assurer les permanences de direction, les directeurs et cadres des établissements sociaux et mé...... du jour, regrette Philippe Guinard. Pourtant, depuis 2010, l’indice de référence des loyers a augmenté de 21 % ! » Le zonage, établi en application du Code de la construction et de l’habitation et utilisé
28/06/2023 00:00:00 -
Les associations peuvent créer des sociétés civiles immobilières pour externaliser leur gestion patr......Les associations peuvent créer des sociétés civiles immobilières pour externaliser leur gestion patrimoniale. Leurs établissements leur versent des loyers, en échange de la prise en charge
30/11/2022 01:00:00 -
S’assurer d’un parc informatique de pointe tout en veillant à la durabilité des matériels est aujour...... en main, indiquant le montant du loyer mensuel noir sur blanc », précise Patrick Fernando, gérant du distributeur Sib-Ouest. Autre bonus : la location sera répercutée au niveau comptable comme une charge
30/03/2022 00:30:00 -
Résistons ! Recruter 100 000 infirmiers et aides-soignants sur la durée du mandat ; Remplacer les ag......, en améliorant l’information et la prévention, en encourageant le bénévolat et en travaillant à des solutions pérennes (augmenter les logements sociaux à bas loyer pour les personnes avec faibles ressources, mieux
01/03/2023 01:00:00 -
Les fonds de dotation ont de nombreux atouts pour les dirigeants du secteur social et médico-social....... et une gestion réactive et pragmatique. La tarification n’intervient plus que sur les loyers. « Le fonds de dotation donne le bien en location au gestionnaire, après estimation des Domaines. Le loyer est pris
06/09/2023 00:00:00 -
Des loyers très modérés pour des étudiants contre quelques heures de bénévolat auprès des résidents ......Des loyers très modérés pour des étudiants contre quelques heures de bénévolat auprès des résidents : la formule semble avoir tout du gagnant-gagnant. À condition d’avoir suffisamment travaillé
01/03/2023 01:00:00 -
Plus qu’une simple vitrine, le site Internet est aujourd’hui un outil au service de l’ambition de so....... Nous ne pouvions plus gérer manuellement les reçus fiscaux, les loyers ou la collecte de dons. Nous voulions automatiser ces tâches. En outre, nous avions besoin de moderniser notre image, de faciliter la navigation
04/09/2024 00:00:00 -
Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis). Le département expérimente de nouvelles structures visant à facili...... ne se présente. C’est le frein le plus difficile à dépasser, de l’avis de tous. Khalifa Konaté, assistante sociale, remarque aussi souvent des problèmes de logement, qu’il s’agisse d’impayés de loyer
01/04/2021 00:30:00 -
Équiper vos équipes d’outils informatiques ne nécessite pas nécessairement d’investir. La location, ...... fonctionnel. Déductible des impôts Un autre avantage, comptable celui-ci et qui découle du fait que les sommes versées sont des loyers, est que la mise à disposition de vos équipements informatiques
06/09/2023 00:00:00 -
Pour la directrice générale de la Fédération des acteurs de la solidarité, l’accès au logement reste...... des impayés de loyer ou des demandes d’aide alimentaire, nos adhérents sont très inquiets : l’enjeu de l’accès au logement reste majeur ! Il y a, certes, des mesures bienvenues et dans la continuité, comme
29/03/2023 01:00:00 -
Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Inauguré début 2020, le Clos des Vignes accueille une cinquantaine d......, de jeunes actifs et des travailleurs d’établissements et service d’aide par le travail (Esat). « Pour favoriser la mixité, la majorité des loyers sont fixés selon la réglementation du logement social
04/09/2014 00:00:00 -
Des décisions "profondément injustes" selon l’Uniopss, une "vraie déconvenue" pour la Fnars... Anno...... de la loi "Alur" passe mal. Fini le caractère "universel" de la GUL, désormais réservée aux jeunes et aux personnes les plus précaires. Tandis que la seule application à Paris de l’encadrement des loyers, à
01/03/2024 12:00:00 -
Outil mis au service de la politique du Logement d’abord, le service public de la rue au logement a ...... eux et participe du dumping des loyers. » Sans compter les résistances de certains propriétaires, réticents au glissement de baux à l’issue du contrat de sous-location signé avec l’association. De quoi multiplier
27/09/2018 09:30:54 -
Certains établissements accueillant des personnes âgées sont tenus, préalablement à l’admission, de ...... de la redevance assimilable au loyer et aux charges locatives récupérables conformément aux conventions mentionnées à l’article L. 353-2 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) ;les établissements
27/02/2018 11:41:56 -
Comme son nom l’indique, le compte de résultat a pour but de déterminer le résultat de l’activité gl...... selon leur nature, alors que, dans la comptabilité analytique, elles le sont en fonction de leur destination.Il existe des opérations de nature différente, comme :les services extérieurs (loyers
24/09/2014 00:00:00 -
« Recentrer les dispositions de la loi Alur. » C’est en substance ce qu’a annoncé le gouvernement l...... qui n’est pas du goût du secteur. En ligne de mire ? L’encadrement des loyers, initialement prévu dans 28 agglomérations dites tendues, qui se voit cantonné à une expérimentation à Paris. « L’argument de difficultés