mandats
08/02/2017 00:00:00 -
Les directeurs de structures sociales et médico-sociales peuvent être amenés à occuper diverses fonc...... et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de Saône-et-Loire… En énumérant ses mandats, Christian Rauche ne cache pas son enthousiasme : « Je ne compte pas mes heures, mais c’est ce qui m’anime
17/12/2015 00:00:00 -
Décret n° 2015-1670 du 14 décembre 2015 : détaille le contenu des mandats confiés par les collectiv...... Décret n° 2015-1670 du 14 décembre 2015 : détaille le contenu des mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements à un organisme doté d’un comptable public
21/08/2013 00:00:00 -
Selon la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), les établissements pour personnes âgées relè...... ou un prestataire mandaté par celui-ci. C’est-à-dire s'il a l’obligation, par un acte de la puissance publique, de fournir des services sociaux confiés dans certaines conditions. Ce que ne constitue pas la simple
07/09/2011 00:00:00 -
Pour transférer ou reprendre une activité, il existe notamment deux outils : le mandat de gestion et......Pour transférer ou reprendre une activité, il existe notamment deux outils : le mandat de gestion et la location d’activité. Attention, ils impliquent des engagements différents. À étudier de près
05/12/2012 00:00:00 -
Dorénavant, un salarié doté d’un mandat extérieur (conseiller prud’homal, conseiller du salarié…) n...... Dorénavant, un salarié doté d’un mandat extérieur (conseiller prud’homal, conseiller du salarié…) ne pourra être protégé par ce statut en cas de rupture du contrat que s’il a informé préalablement
30/10/2025 00:00:00 -
Missionnée en mars par le garde des Sceaux, l’Inspection générale de la justice a rendu ses conclus...... intervenant auprès des mineurs sur mandat judiciaire pour contrecarrer son abandon progressif. Autres leviers à actionner davantage ? L’application du principe de subsidiarité de l’intervention judiciaire
15/10/2025 00:00:00 -
Qu’adviendra-t-il des réflexions menées depuis juin au sein des États généraux de l’insertion et de...... aujourd’hui en grande partie assurées par le secteur associatif, sous mandat direct des juridictions. « L’État compte-t-il recruter des centaines de conseillers d’insertion pour remplir ces missions, notamment
17/09/2025 00:00:00 -
Encore un nouveau Premier ministre et un budget à voter dans un calendrier contraint et dans un clim...... démontre du volontarisme mais nous verrons. Le mandat de François Bayrou était marqué par la réduction des déficits. Or, les dépenses sociales ne sont pas que des coûts. Permettre à chacun de se prémunir
08/05/2024 00:00:00 -
Réfléchir collectivement, sans a priori en faveur de l’employeur ou du salarié, pour régler des conf......Réfléchir collectivement, sans a priori en faveur de l’employeur ou du salarié, pour régler des conflits individuels : voilà le mandat confié aux conseillers prud’homaux. Pour cela, les membres
02/04/2025 01:00:00 -
La mise à pied à titre conservatoire est un outil à la disposition de l’employeur pour écarter tempo...... de l’arrêt. Un contrat suspendu une première fois ne pourra pas l’être une seconde. Le cas du représentant du personnel La mise à pied à titre conservatoire n’a aucun effet sur le mandat de représentant
29/10/2024 23:00:00 -
Votre établissement dispose d’un document unique de délégation (DUD)? C’est bien. Mais est-il réelle...... des mécanismes juridiques de répartition des compétences et des responsabilités mis en œuvre : contrats de travail, mandats, délégations de signatures, délégations de pouvoirs en matière pénale… À chaque outil
04/05/2023 00:00:00 -
Presque quatre ans après son instauration, le processus de médiation destiné à aider à la résolutio...... les relations entre institutions ou professionnels, entre un ou plusieurs agents mais aussi l'encadrement. Autre nouveauté : les étudiants en santé médicaux et/ou paramédicaux en stage sont concernés. Un mandat
04/09/2024 00:00:00 -
Tout cadre qui dirige n’est pas cadre dirigeant. Juridiquement, cette notion vise une catégorie de s....... Inversement, un salarié s’étant vu appliquer à tort le statut de cadre dirigeant pourra être fondé à réclamer un rappel salarial et le cas échéant indemnitaire. Quelle compatibilité avec un mandat social
16/10/2025 00:00:00 -
Avec ses résultats probants, le Logement d’abord trace son chemin et prend un virage global en intég...... disparaître cette « clé de voûte qui sécurise les propriétaires et rend possible la signature des mandats de gestion ». « Nous sommes aujourd’hui rassurés et les discussions vont se poursuivre avec Action
01/10/2025 00:00:00 -
Droit des personnes à disposer d’elles-mêmes : l’autodétermination est un concept limpide mais son a...... des droits des personnes en situation de handicap va dans ce sens. L’intervention en France de maître Devandas Aguilar, avocate des droits de l’homme mandatée par les Nations unies, pour examiner la situation
29/10/2024 23:00:00 -
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, l’employeur qui procède au versement des indemnités compl...... mandaté par l’employeur. Le choix du médecin est libre, à condition qu’il ne s’agisse ni du médecin du travail ni du médecin-conseil de la Sécurité sociale. Il est donc recommandé aux organismes
17/02/2022 00:00:00 -
Le 17 février, l’assemblée générale de Nexem s'est prononcée en faveur de la construction d’une con...... non lucratif. Le vote de cette résolution donne mandat à l'organisation patronale pour négocier avec les partenaires sociaux et les pouvoirs publics un socle commun à l'ensemble du champ. Pour mémoire
19/06/2024 00:00:00 -
Simplicité et efficacité : ce pourrait être le slogan de la nouvelle méthode de contractualisation ...... Simplicité et efficacité : ce pourrait être le slogan de la nouvelle méthode de contractualisation proposée aux « tutelles ». Mandatée par la Direction générale de la cohésion sociale, l’Agence
18/10/2023 00:00:00 -
« C’est pleinement ce qu’on attendait : des objectifs réaffirmés pour les pensions de famille, avec...... sont incités à amplifier le mandat de gestion, « insuffisamment développé par rapport à la location/sous-location ». Une vieille revendication des associations.
28/10/2025 23:00:00 -
Le climat politique et social instable n’est pas favorable au secteur social et médico-social. Face ...... générale de la CFDT santé-sociaux, réélue pour un troisième mandat en juin 2025.