mandats
08/02/2017 00:00:00 -
Les directeurs de structures sociales et médico-sociales peuvent être amenés à occuper diverses fonc...... et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de Saône-et-Loire… En énumérant ses mandats, Christian Rauche ne cache pas son enthousiasme : « Je ne compte pas mes heures, mais c’est ce qui m’anime
17/12/2015 00:00:00 -
Décret n° 2015-1670 du 14 décembre 2015 : détaille le contenu des mandats confiés par les collectiv...... Décret n° 2015-1670 du 14 décembre 2015 : détaille le contenu des mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements à un organisme doté d’un comptable public
21/08/2013 00:00:00 -
Selon la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), les établissements pour personnes âgées relè...... ou un prestataire mandaté par celui-ci. C’est-à-dire s'il a l’obligation, par un acte de la puissance publique, de fournir des services sociaux confiés dans certaines conditions. Ce que ne constitue pas la simple
07/09/2011 00:00:00 -
Pour transférer ou reprendre une activité, il existe notamment deux outils : le mandat de gestion et......Pour transférer ou reprendre une activité, il existe notamment deux outils : le mandat de gestion et la location d’activité. Attention, ils impliquent des engagements différents. À étudier de près
05/12/2012 00:00:00 -
Dorénavant, un salarié doté d’un mandat extérieur (conseiller prud’homal, conseiller du salarié…) n...... Dorénavant, un salarié doté d’un mandat extérieur (conseiller prud’homal, conseiller du salarié…) ne pourra être protégé par ce statut en cas de rupture du contrat que s’il a informé préalablement
05/03/2026 00:00:00 -
C'est donc Camille Galliard-Minier qui a repris le flambeau de Charlotte Parmentier-Lecocq comme mi...... âgées l’un des marqueurs de fin de mandat du président. Il est "impératif" de répondre aux besoins et aux urgences du secteur, a surenchéri la Fnadepa. Comme la Fedesap : "Une poursuite ambitieuse
26/02/2026 00:00:00 -
Aucune trace du projet de refondation de la protection de l’enfance dans l’agenda législatif du gou...... parlementaire en cette fin de mandat, l’hypothèse envisagée serait de le faire porter par une proposition de loi d’initiative parlementaire, avec son soutien", a indiqué, au lendemain d’un rendez-vous à Matignon
12/02/2026 00:00:00 -
"Nous appelons les candidates et candidats à faire de la solidarité un pilier assumé de leur mandat...... "Nous appelons les candidates et candidats à faire de la solidarité un pilier assumé de leur mandat. Non par compassion, mais par responsabilité politique, par pragmatisme et par vision d’avenir", a
12/02/2026 00:00:00 -
Une nouvelle circulaire de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs a été pu...... provisoire ou faire l’objet d’un mandat de dépôt, les procureurs sont invités, dès le 1er mars, à requérir si nécessaire que l’obligation de placement en CEF fixée au titre du contrôle judiciaire se déroule
30/10/2025 00:00:00 -
Missionnée en mars par le garde des Sceaux, l’Inspection générale de la justice a rendu ses conclus...... intervenant auprès des mineurs sur mandat judiciaire pour contrecarrer son abandon progressif. Autres leviers à actionner davantage ? L’application du principe de subsidiarité de l’intervention judiciaire
15/10/2025 00:00:00 -
Qu’adviendra-t-il des réflexions menées depuis juin au sein des États généraux de l’insertion et de...... aujourd’hui en grande partie assurées par le secteur associatif, sous mandat direct des juridictions. « L’État compte-t-il recruter des centaines de conseillers d’insertion pour remplir ces missions, notamment
17/09/2025 00:00:00 -
Encore un nouveau Premier ministre et un budget à voter dans un calendrier contraint et dans un clim...... démontre du volontarisme mais nous verrons. Le mandat de François Bayrou était marqué par la réduction des déficits. Or, les dépenses sociales ne sont pas que des coûts. Permettre à chacun de se prémunir
08/05/2024 00:00:00 -
Réfléchir collectivement, sans a priori en faveur de l’employeur ou du salarié, pour régler des conf......Réfléchir collectivement, sans a priori en faveur de l’employeur ou du salarié, pour régler des conflits individuels : voilà le mandat confié aux conseillers prud’homaux. Pour cela, les membres
01/03/2026 01:00:00 -
Les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS et CIAS) sont en première ligne face ......, condition indispensable pour accéder aux droits, et l’analyse des besoins sociaux, réalisée une fois par mandat. Ce diagnostic territorial permet de définir précisément les orientations de la politique
04/05/2023 00:00:00 -
Presque quatre ans après son instauration, le processus de médiation destiné à aider à la résolutio...... les relations entre institutions ou professionnels, entre un ou plusieurs agents mais aussi l'encadrement. Autre nouveauté : les étudiants en santé médicaux et/ou paramédicaux en stage sont concernés. Un mandat
02/04/2025 01:00:00 -
La mise à pied à titre conservatoire est un outil à la disposition de l’employeur pour écarter tempo...... de l’arrêt. Un contrat suspendu une première fois ne pourra pas l’être une seconde. Le cas du représentant du personnel La mise à pied à titre conservatoire n’a aucun effet sur le mandat de représentant
29/10/2024 23:00:00 -
Votre établissement dispose d’un document unique de délégation (DUD)? C’est bien. Mais est-il réelle...... des mécanismes juridiques de répartition des compétences et des responsabilités mis en œuvre : contrats de travail, mandats, délégations de signatures, délégations de pouvoirs en matière pénale… À chaque outil
04/09/2024 00:00:00 -
Tout cadre qui dirige n’est pas cadre dirigeant. Juridiquement, cette notion vise une catégorie de s....... Inversement, un salarié s’étant vu appliquer à tort le statut de cadre dirigeant pourra être fondé à réclamer un rappel salarial et le cas échéant indemnitaire. Quelle compatibilité avec un mandat social
17/02/2022 00:00:00 -
Le 17 février, l’assemblée générale de Nexem s'est prononcée en faveur de la construction d’une con...... non lucratif. Le vote de cette résolution donne mandat à l'organisation patronale pour négocier avec les partenaires sociaux et les pouvoirs publics un socle commun à l'ensemble du champ. Pour mémoire
29/10/2024 23:00:00 -
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, l’employeur qui procède au versement des indemnités compl...... mandaté par l’employeur. Le choix du médecin est libre, à condition qu’il ne s’agisse ni du médecin du travail ni du médecin-conseil de la Sécurité sociale. Il est donc recommandé aux organismes