mise à disposition de salariés
19/02/2016 12:00:00 -
Par arrêté du 4 février 2016, le ministère du travail a accordé l'extension à l'accord du 23 avril ...... Par arrêté du 4 février 2016, le ministère du travail a accordé l'extension à l'accord du 23 avril 2015 et à son avenant n° 1 du même jour concernant la mise à disposition de salariés auprès d'une
02/04/2025 01:00:00 -
La mise à pied à titre conservatoire est un outil à la disposition de l’employeur pour écarter tempo......La mise à pied à titre conservatoire est un outil à la disposition de l’employeur pour écarter temporairement un salarié de son lieu de travail. Généralement associée au déclenchement d’une procédure
02/10/2024 00:00:00 -
Le non-respect, par les prestataires de services, de leurs obligations envers leurs salariés, peut c....... À défaut, le recours à la sous-traitance s’accompagnant d’une mise à disposition de salariés, peut devenir illégale lorsqu’elle : masque un prêt de main-d’œuvre à titre lucratif ; constitue
03/12/2025 00:00:00 -
Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine). Depuis plus de quarante ans, l’Esat de transition de l’associ....... J’ai trouvé une stabilité », explique le Breton aux yeux bleus. Son intégration s’est faite sans accroc après un stage et une mise à disposition d’un an. « Le système est assez souple et on est vraiment bien
01/06/2022 01:00:00 -
Les mesures issues de la loi dite Santé au travail sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectif...... salariés, elles sont transcrites dans une liste consignée dans le document unique. L’employeur devra revoir ce programme annuel ou cette liste des actions de prévention lors de chaque mise à jour du Duerp
01/09/2023 01:00:00 -
Si un salarié se trouve impliqué dans une procédure pénale, l’employeur est invité à la prudence dan...... des faits reprochés à un salarié sont sujets à une qualification pénale, la précipitation pousse parfois les détenteurs du pouvoir disciplinaire à prendre des dispositions radicales, jusqu’au licenciement
09/10/2025 00:00:00 -
La constitution d’équipes locales et autonomes dans l’aide à domicile doit permettre d’améliorer la...... accompagnement renforcé des bénéficiaires. Sont également soulignés la création de temps collectifs et la mise à disposition d’espaces communs, un recours intensifié aux technologies numériques et l’accroissement
01/10/2025 00:00:00 -
Que faire quand un professionnel ne se présente plus au travail ? Passage en revue des options envis...... pour créer une toute nouvelle procédure, la démission présumée [1] qui, elle, ne laisse aucune place à la légende quant à l’absence de prise en charge. Ainsi, comment traiter l’abandon de poste du salarié ? 1
01/07/2025 01:00:00 -
Malgré le bénéfice avéré des vacances sur l’estime de soi, l’autonomie ou encore la qualité de la re...... dans une villa mise à disposition par Les Petits frères des pauvres. La vie étant faite de risques, on se met d’accord sur ce qu’on fera et comment. Il faut sensibiliser les proches et valider avec les résidents
02/03/2022 00:30:00 -
Bergerac (Dordogne). Repérer et mesurer les risques professionnels tant physiques que psychosociaux ...... été suivi par la mise en place d'actions diverses, qu'il s'agisse de mise à disposition de matériel, d'adaptation de l'organisation ou d'interventions extérieures comme celle de l'équipe gérontologique
07/05/2025 00:00:00 -
Le forfait-jours est souvent pratiqué pour les directeurs et cadres du secteur. Pourtant, ses règles....... Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), les articles 62 et 65 de la convention collective unique (CCU) prévoient un forfait annuel de 217 jours. Ces dispositions conventionnelles autorisent la mise en œuvre
07/05/2025 00:00:00 -
Angers (Maine-et-Loire). Depuis deux ans, Anjou Accompagnement expérimente un dispositif innovant en......, avec la mise en place en juin 2023 d’un dispositif innovant d’accompagnement à la sortie d’hospitalisation et au retour à domicile, plusieurs centaines de personnes ont pu rejoindre leurs pénates malgré
04/11/2021 00:00:00 -
Plusieurs fiches actions détaillent les conditions de mise en œuvre des principales mesures relativ...... temporaire d’insertion (ETTI), les dérogations au plafond horaire des mises à disposition des salariés en association intermédiaire (AI) et à la durée hebdomadaire minimale de travail permettant notamment
01/07/2021 00:00:00 -
Après les secteurs des personnes âgées et du handicap, c'est au tour de celui de la restauration de...... Après les secteurs des personnes âgées et du handicap, c'est au tour de celui de la restauration de bénéficier de la mise à disposition de personnels en insertion des associations intermédiaires
04/03/2021 00:00:00 -
En raison du contexte sanitaire et face aux besoins des structures, le gouvernement poursuit jusqu’...... En raison du contexte sanitaire et face aux besoins des structures, le gouvernement poursuit jusqu’au 30 juin son soutien afin de faciliter la mise à disposition de salariés en insertion auprès
03/06/2021 00:00:00 -
La mise à disposition par les entreprises d'équipements sportifs à usage collectif ainsi que le fin...... La mise à disposition par les entreprises d'équipements sportifs à usage collectif ainsi que le financement de prestations sportives peuvent faire l’objet d’exonérations de cotisations
23/01/2019 00:00:00 -
Afin de permettre le déploiement expérimental des prestations de suppléance à domicile, des dérogat...... Afin de permettre le déploiement expérimental des prestations de suppléance à domicile, des dérogations au Code du travail ont été fixées, et un cahier des charges publié [1]. Le dispositif, destiné
01/07/2024 01:00:00 -
Depuis quelques années, la pratique sportive s’impose comme une alliée des structures du secteur. Le...... noter dans cette visée, la mise à disposition d’un annuaire Handiguide des sports accessible en ligne [1], ou celle sur la plateforme de l’agence nationale Anap de fiches pratiques destinées aux référents
01/01/2025 00:00:00 -
Conditions de travail satisfaisantes, métier épanouissant… À première vue, et en dépit de leurs diff......, instaurer un dialogue, créer un climat de confiance, mettre en œuvre une démarche non stigmatisante et accompagner les travailleurs vulnérables. Pour ce faire, une boîte à outils est mise à leur disposition
04/03/2020 00:00:00 -
À l’heure où la plupart des structures doivent avoir élu leur comité social et économique (CSE), les......À l’heure où la plupart des structures doivent avoir élu leur comité social et économique (CSE), les dispositions relatives à la nouvelle instance représentative du personnel ont récemment été