pénitentiaire
25/01/2017 00:00:00 -
L’insertion par l’activité économique (IAE) peut désormais être proposée aux détenus. Pour y avoir ...... de l’accompagnement socioprofessionnel proposé par la structure - SIAE [1]. De son côté, celle-ci doit conclure au préalable un contrat d’implantation avec le directeur interrégional de l’administration pénitentiaire
01/04/2021 00:00:00 -
Les conditions dans lesquelles les détenus handicapés peuvent bénéficier d'un accompagnement dans l...... et de contractualisation des entreprises (EA) exerçant en milieu pénitentiaire. Lorsque tout ou partie de l'activité a lieu en prison, le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) comprend le contrat
27/05/2021 00:00:00 -
Après le cadre d'intervention des entreprises adaptées (EA) en milieu pénitentiaire, c'est au tour ...... Après le cadre d'intervention des entreprises adaptées (EA) en milieu pénitentiaire, c'est au tour de l'accompagnement financier de l'État d'être détaillé. Le montant de l'aide par poste occupé à
19/09/2018 00:00:00 -
Parmi les mesures prévues par le Plan pénitentiaire, présenté le 12 septembre par la garde des Scea...... Parmi les mesures prévues par le Plan pénitentiaire, présenté le 12 septembre par la garde des Sceaux ? La création, pour les condamnés en fin de peine notamment, de 2000 places dans des structures
05/01/2017 00:00:00 -
Les conditions d'intervention des structures de l’insertion par l'activité économique (SIAE) dans l...... des services pénitentiaires et celui de la prison est requise. Ce document détermine la nature et la durée des activités proposées, le soutien socioprofessionnel individualisé ainsi que le montant
22/01/2026 00:00:00 -
"Le ministère reste sourd aux appels du secteur associatif socio-judiciaire", selon la fédération C......, dès la phase pré-sentencielle, la place dans les juridictions des services pénitentiaires d'insertion et de probation (Spip), la pression monte encore d’un cran. "Alors même que nous n’avons pas connaissance
12/05/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-531 du 27 avril 2016 : permet le conventionnement avec l’État des structures de l'IA...... Décret n° 2016-531 du 27 avril 2016 : permet le conventionnement avec l’État des structures de l'IAE (EI et ACI), désireuses de s’implanter dans les établissements pénitentiaires. Ce au bénéfice
16/10/2025 00:00:00 -
"Notre impératif collectif est de renforcer la protection des enfants exposés à la violence et à la...... pénitentiaires pour mineurs. Par ailleurs, outre une refonte des écoles de formation, il souhaite faire de l'aide aux victimes une priorité de chaque juridiction et lancera cette semaine une mission
11/12/2025 00:00:00 -
Afin de garantir l’effectivité du principe de laïcité pour les agents et usagers des services judic...... Afin de garantir l’effectivité du principe de laïcité pour les agents et usagers des services judiciaires, pénitentiaires et de la Protection judiciaire de la jeunesse, le garde des Sceaux précise
13/11/2025 00:00:00 -
Pour mettre en œuvre dans les meilleures conditions le contrat d’emploi pénitentiaire, en vigueur d...... Pour mettre en œuvre dans les meilleures conditions le contrat d’emploi pénitentiaire, en vigueur depuis 2022, l’administration détaille le cadre juridique applicable en matière de santé
02/10/2025 00:00:00 -
Sale temps pour les associations socio-judiciaires. Près de quatre mois après l’ouverture des États...... des orientations prises par l’évènement destiné à dessiner des pistes d’amélioration pour l’accompagnement des placés sous main de justice : "Le positionnement des services pénitentiaires Spip sur le champ pré
30/09/2007 00:00:00 -
Pas de vacances pour Rachida Dati », remarque Sophie Bouniot dans L'Humanité du 31 juillet. Déjà so...... installé, le 11 juillet, un comité d'orientation stratégique chargé de préparer les travaux sur la loi pénitentiaire programmée pour l'automne. Et ce, note Emanuelle Réju dans La Croix du 12 juillet
30/06/2005 00:00:00 -
« C'est une révolution pour les travailleurs sociaux de l'administration pénitentiaire », commente ...... « C'est une révolution pour les travailleurs sociaux de l'administration pénitentiaire », commente Catherine Siefert, secrétaire nationale du Syndicat national de l'ensemble des personnels
01/10/2025 00:00:00 -
Ensisheim (Alsace). L’Atelier de l’Ill est l’un des deux seuls Esat pénitentiaires de France. Son éq......Ensisheim (Alsace). L’Atelier de l’Ill est l’un des deux seuls Esat pénitentiaires de France. Son équipe accompagne une quinzaine de détenus par le travail et les habiletés sociales. L’ambition
15/10/2025 00:00:00 -
Qu’adviendra-t-il des réflexions menées depuis juin au sein des États généraux de l’insertion et de...... des personnes placées sous main de justice, le « rôle central que doit être celui des services pénitentiaires Spip » est au cœur des débats, a cadré le garde des Sceaux. « Il en est même exclusivement question
12/12/2024 00:00:00 -
À compter du 1er novembre 2024, le montant socle de l’aide financière allouée aux structures d’inse...... 10 % au plus du montant socle (5 % pour les structures implantées en milieu pénitentiaire). Des montants spécifiques s’appliquent aux structures de Mayotte. Arrêté du 4 décembre 2024
11/01/2024 00:00:00 -
Après les entreprises adaptées, c'est au tour des établissements et services d’aide par le travail ...... Après les entreprises adaptées, c'est au tour des établissements et services d’aide par le travail (Esat) de voir leurs modalités d’implantation en milieu pénitentiaire détaillées. Le contenu
16/05/2024 00:00:00 -
Pour les structures de l’insertion par l’activité économique (IAE), le montant socle de l’aide fina...... euros, dont 1 209 au titre des missions d’accompagnement socioprofessionnel et d’encadrement technique. Des données applicables aussi aux structures implantées dans les établissements pénitentiaires
21/09/2023 00:00:00 -
La promotion de la santé fera l’objet d’une orientation prioritaire de la feuille de route sur la s...... impulser une stratégie mobilisant tous les niveaux institutionnels – Protection judiciaire de la jeunesse, dispositifs médico-sociaux et associations exerçant en milieu pénitentiaire en particulier
19/10/2023 00:00:00 -
"Le projet spécifique des établissements pour mineurs est à réaffirmer." Tel est le constat de la C...... pénitentiaires pour mineurs, vingt ans après leur création. Principale recommandation : "évaluer leur efficacité et leur efficience, mesurées notamment par les taux de récidive et de réitération ainsi