préfigurations
14/06/2012 00:00:00 -
Petit à petit, le projet de réforme élaboré par l’ADF et le collectif de l’aide à domicile poursuit...... Petit à petit, le projet de réforme élaboré par l’ADF et le collectif de l’aide à domicile poursuit son chemin. Le 11 juin, s’est tenu le second comité de suivi des préfigurations en présence
16/10/2025 00:00:00 -
"Notre impératif collectif est de renforcer la protection des enfants exposés à la violence et à la...... de préfiguration d'une nouvelle direction qui pilotera la politique de l'amiable et de l'accès au droit. Autres urgences ? La réforme de la justice pénale, à travers un projet de loi visant à assurer une sanction
30/09/2005 00:00:00 -
Les maisons départementales des personnes handicapées ouvriront leurs portes au 1er janvier 2006. Le...
19/06/2025 00:00:00 -
Le cadre de la campagne budgétaire 2025 pour les structures pour personnes âgées et handicapées est...... du taux d’encadrement en Ehpad et soutien aux établissements les plus en difficulté, préfiguration de la nouvelle stratégie sur les maladies neurodégénératives et développement de l’offre (241,4 millions
23/02/2012 00:00:00 -
Étape supplémentaire dans la mise en œuvre du projet de réforme de l'ADF et du collectif des 14 org...... Étape supplémentaire dans la mise en œuvre du projet de réforme de l'ADF et du collectif des 14 organisations de l'aide à domicile. Le 22 février, le comité national de suivi des préfigurations a
25/01/2024 00:00:00 -
Les réunions de travail ont débuté pour établir un cahier des charges du service public département...... que s'ouvre la phase de préfiguration dans dix-huit départements pour trouver un équilibre entre prescriptions nationales du cahier des charges et modalités d'organisation et de mise en œuvre propres à chaque
17/05/2023 00:00:00 -
Dans le cadre de la réforme des retraites, une mission sur la préfiguration d'un fonds dans la ter...... Dans le cadre de la réforme des retraites, une mission sur la préfiguration d'un fonds dans la territoriale pour la prévention de l’usure au travail, le maintien dans l’emploi et l’accompagnement
14/12/2023 00:00:00 -
Le conseil de la CNSA a voté le 7 décembre le budget initial 2024 de la branche Autonomie. Il est m...... en charge de l’aide à la vie partagée et de l’habitat inclusif (67 millions d’euros) et préfiguration du service public départemental de l’autonomie (2,2 millions). Sans oublier le soutien aux deux heures
30/11/2023 00:00:00 -
En 2024, les départements sont invités à contractualiser avec l’État dans le cadre du Pacte des sol...... convention globale unique avec une gouvernance commune en préfiguration du comité prévu dans la loi pour le plein emploi. Instruction n° DGCS/SD1B/2023/169 du 23 novembre 2023
16/05/2024 00:00:00 -
Cinq mois après la remise du Livre blanc du Haut Conseil du travail social, les pouvoirs publics on...... de l’État, est chargée d’une mission de préfiguration d’un Institut national du travail social, autour de trois axes : le développement d’une offre de formation de haut niveau, la diffusion de la recherche
14/09/2022 00:00:00 -
Une mission de concertation et de préfiguration relative à France Travail a été lancée par le minis...... Une mission de concertation et de préfiguration relative à France Travail a été lancée par le ministère le 13 septembre afin de concourir à l’objectif de plein emploi. À sa tête, le Haut-commissaire
28/09/2023 00:00:00 -
"Trou noir" sur l'économie sociale et solidaire (ESS) dans les projets de budget 2024 ? C'est le po...... s'est aussi interrogé sur la fusion expérimentale des sections soins et dépendance en Ehpad : "S'agit-il de la préfiguration de ce que veut l'État ou juste d'une mesure d'urgence face à la situation de certains
16/10/2024 00:00:00 -
Difficile pour les acteurs de comprendre le cap donné par le projet de loi de finances (PLF) pour 2......, ce budget deviendrait une façade », juge Emmanuel Bougras. Aucun doute, en revanche, sur la hausse des crédits du Pacte des solidarités, liée à la contractualisation avec les métropoles et la préfiguration
20/04/2023 00:00:00 -
Le 19 avril, la mission de préfiguration de France Travail a dévoilé ses 99 propositions. Elle préc...... Le 19 avril, la mission de préfiguration de France Travail a dévoilé ses 99 propositions. Elle préconise notamment d’élargir les capacités de prescription des dispositifs ciblés sur les plus
23/02/2023 00:00:00 -
"L’idée est de reprendre la main, en rappelant que l’insertion par l’activité économique (IAE) n’es...... emploi et dans la préfiguration de France travail (…)", avancent ainsi les organisations. Ce, en attendant la parution, annoncée imminente, de la circulaire du Fonds d’inclusion dans l’emploi 2023
13/01/2022 00:00:00 -
La ministre déléguée à l'Autonomie Brigitte Bourguignon a lancé, le 10 janvier, un travail d’harmon...... mars un cahier des charges définissant leurs missions et leur feuille de route pour les années à venir. Des gérontopôles qui participeront aussi à la préfiguration d'un "centre national de preuves
19/06/2024 00:00:00 -
Pour 2024, la campagne budgétaire dans le champ de l’autonomie met l’accent sur le déploiement des m......). Le soutien médico-social aux établissements scolaires (13,4 millions) se traduira aussi par la préfiguration des pôles d’appui à la scolarité. ... et des points de vigilance Dans les deux champs, des crédits
21/02/2024 00:00:00 -
Après son adoption par le Sénat en février, la proposition de loi Bien-vieillir sera entre les mains...... unanimes, comme le service public départemental de l’autonomie, dont la préfiguration est déjà enclenchée, ou la future loi de programmation, suspendue fin février à une décision du Conseil d’État
01/01/2025 00:00:00 -
Réformes tarifaires, développement de l’habitat intermédiaire, transformation de l’offre... Le direc......, la préfiguration a montré la satisfaction de construire cette interconnaissance. Il faut maintenant que la démarche soit visible par les personnes et intègre les collectivités infradépartementales. Avec les futures
10/12/2020 00:00:00 -
La CNSA engagée dans "un processus de transformation de gestionnaire de branche qui reste largement...... à la revalorisation salariale (150 millions d'euros), à la poursuite de la préfiguration de son modèle de financement (17 millions) ou encore à la formation (63 millions). Par ailleurs, la séance a