public
28/08/2025 00:00:00 -
+ 0,92 %. C’est, avant mesures nouvelles, le taux d’évolution des moyens alloués pour 2025 aux étab...... + 0,92 %. C’est, avant mesures nouvelles, le taux d’évolution des moyens alloués pour 2025 aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour publics dits spécifiques (ACT, LHSS, Caarud
03/07/2025 00:00:00 -
Le montant des dépenses susceptibles d'être engagées au titre des prestations d’intérim de certains...... Le montant des dépenses susceptibles d'être engagées au titre des prestations d’intérim de certains professionnels par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics
26/06/2025 00:00:00 -
Dans la fonction publique, le régime applicable au maintien des droits acquis avant et pendant un c...
11/09/2025 00:00:00 -
Elle était attendue de longue date et sans cesse repoussée. La nouvelle Stratégie nationale sur les...
24/04/2025 00:00:00 -
Après l’arbitrage du Conseil d’État sur la protection fonctionnelle des agents devant la chambre du...... publics, Matignon précise les modalités du soutien dont ils doivent bénéficier. À savoir : leur permettre de disposer des archives de leur service et leur fournir un appui juridique, technique ou humain
23/04/2025 00:00:00 -
Près d’une personne sur cinq accueillie dans l’hébergement social est en perte d’autonomie [1]. Un ...... Près d’une personne sur cinq accueillie dans l’hébergement social est en perte d’autonomie [1]. Un public que les établissements médico-sociaux du grand âge peinent à recevoir compte tenu
05/03/2025 00:00:00 -
De nombreux Ehpad publics sont au bord de l’asphyxie. Dans ce contexte, les établissements sont inci......De nombreux Ehpad publics sont au bord de l’asphyxie. Dans ce contexte, les établissements sont incités à se rapprocher pour mutualiser leurs ressources et renforcer leur attractivité. Fusions
05/06/2025 00:00:00 -
Officiellement généralisé fin avril, le service public départemental de l’autonomie (SPDA), créé pa...... Officiellement généralisé fin avril, le service public départemental de l’autonomie (SPDA), créé par la loi Bien-vieillir, est désormais doté d’un cahier des charges national. Son ambition
12/09/2024 00:00:00 -
Deux ententes commerciales illégales ont pu pénaliser lourdement les établissements publics médico-s......Deux ententes commerciales illégales ont pu pénaliser lourdement les établissements publics médico-sociaux : les cartels du Lino et des Conserves de légumes. Qui est concerné ? Comment réagir
20/03/2025 00:00:00 -
Grande cause de l'année 2025, la santé mentale a fait l'objet d'un focus en conseil des ministres l......, en particulier auprès des jeunes et des publics vulnérables (protection de l’enfance, addictions...)", a notamment pointé le ministère des Solidarités. Et de présenter les quatre séquences thématiques
06/02/2025 00:00:00 -
Dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale, la hausse de douze points du taux de cot....... Pour la FHF, cette mesure "menace la viabilité de l’offre publique sanitaire et médico-sociale" en l’absence de compensation intégrale par les pouvoirs publics. La fédération d’employeurs demande l’ouverture
20/02/2025 00:00:00 -
Le conseil de l'âge du HCFEA a rendu un avis "globalement favorable" le 13 février au projet de cah...... Le conseil de l'âge du HCFEA a rendu un avis "globalement favorable" le 13 février au projet de cahier des charges du service public départemental de l'autonomie. Un texte très attendu puisque
06/02/2025 00:00:00 -
La protection fonctionnelle est-elle due aux agents poursuivis devant la chambre du contentieux de ...... La protection fonctionnelle est-elle due aux agents poursuivis devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes dans le cadre du régime de responsabilité des gestionnaires publics ? Non
30/01/2025 00:00:00 -
Après avoir été reçu au ministère des Solidarités, les organisations patronales Fehap et Nexem ont ...
03/07/2024 00:00:00 -
Toute utilisation de l’image des bénéficiaires, sur un réseau social, un site internet ou au sein d’...
23/05/2024 00:00:00 -
Selon quels critères les pouvoirs publics prennent-ils leurs arbritrages concernant les financement...... Selon quels critères les pouvoirs publics prennent-ils leurs arbritrages concernant les financements alloués aux associations ? Pour le savoir, l’institut Injep a mené une enquête sur dix ans
03/05/2019 12:24:07 -
Identifier les sources de financement publiques et privées existantes; Maîtriser les critères clés ...
05/09/2024 00:00:00 -
Saisi par la préfète de l'Ain, le tribunal administratif de Lyon s'est prononcé sur l'expulsion de ...... d'assurer le fonctionnement normal et la continuité du service public dont l'administration a la charge". "C’est là qu’apparaît l’intérêt de l’ordonnance", pointe le cabinet Accens : les CHRS privés
25/01/2024 00:00:00 -
Les réunions de travail ont débuté pour établir un cahier des charges du service public département...... Les réunions de travail ont débuté pour établir un cahier des charges du service public départemental de l'autonomie d'ici à fin 2024, en vue de sa généralisation l'an prochain, signale la CNSA
31/10/2023 23:00:00 -
Depuis la fin 2022, et pour cinq ans, les fonctionnaires territoriaux et de l’État peuvent être mis ...... de compétences. Un dispositif expérimental, transposé du secteur privé, qui répond à certaines modalités. Pour les employeurs publics comme pour les associations, le dispositif est encore quasi inconnu