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réforme

Autonomie - Être prêt pour 2030

13/10/2021 00:30:00 - Le secteur du grand âge, éprouvé par la crise sanitaire, a vu encore une fois tomber dans les limbes...... ! » Un constat amer partagé par Annabelle Vêques, de la fédération de directeurs Fnadepa : « La gauche est passée, la droite, le centre… On a le sentiment que jamais la réforme que l'on nous promet depuis 15 ans

Formation initiale - Une réforme au pas de course

18/06/2025 00:00:00 - La réingenierie des cinq diplômes d’État du travail social de niveau 6 (grade licence) touche à sa f...... et de certification des cinq diplômes d’État du travail social de niveau 6 [1] ont eu lieu début juin. « Nous avons été embarqués dans cette réforme à marche forcée depuis janvier », rembobine Chantal Mazaeff

Réforme des SAD - Bras de fer

21/05/2025 00:00:00 - La première échéance de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) approche. Le 30 juin, le...... La première échéance de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) approche. Le 30 juin, les ex-Saad et Spasad devront être en conformité avec le cahier des charges, avant le tour

En bref - La réforme Serafin-PH intègrera des dotations complémentaires basées sur six critères

20/11/2025 00:00:00 - Quand entrera en vigueur la réforme Serafin-PH ? En commission, les sénateurs ont réintroduit dans ...... Quand entrera en vigueur la réforme Serafin-PH ? En commission, les sénateurs ont réintroduit dans le PLFSS pour 2026 le principe d’une mise en œuvre dès 2027 dans les 4 000 établissements

Budget des CHRS - Cap sur la réforme du financement

21/05/2025 00:00:00 - Renforcer la performance des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et amplifer la ...... la réforme tarifaire prévue l’an prochain. Si l’on souscrit à l’accent mis sur le dialogue de gestion, nous l’aimerions plus qualitatif et mieux accompagnée sur le terrain par la Délégation interministérielle

En bref - La CPC vote la réforme des diplômes de travail social

03/07/2025 00:00:00 - Malgré l’opposition de nombreuses organisations professionnelles et syndicales, la réforme des dipl...... Malgré l’opposition de nombreuses organisations professionnelles et syndicales, la réforme des diplômes de niveau 6 de travail social a été adoptée par la commission professionnelle consultative

ESSMS du handicap - Vers une réforme structurelle ?

23/04/2025 00:00:00 - Fin mars, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a remis son rapport sur la transformat...... une réforme structurelle avec la création d'ici à 2030 d’une catégorie unique d'établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). « Ce serait une simplification administrative bénéfique à la fois

En bref - La réforme des allègements généraux de cotisations patronales, mode d’emploi

11/09/2025 00:00:00 - En application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, les règles de mise en œuv...... En application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, les règles de mise en œuvre de la réforme des allègements généraux de cotisations patronales sont détaillées. Pour rappel

En bref - Où en est la réforme tarifaire des Ssiad ?

05/12/2024 00:00:00 - "Une grande majorité des services sont en convergence positive, leur enveloppe a augmenté d’environ...... "Une grande majorité des services sont en convergence positive, leur enveloppe a augmenté d’environ 80 millions d’euros entre 2022 et 2024." Après un comité de suivi de la réforme tarifaire

Serafin-PH - La réforme sous pression

22/01/2025 00:00:00 - Alors que les gestionnaires de structures pour enfants handicapés sont appelés à renseigner leurs do...... valoir leur veto. Face à une « technicisation » de la réforme, elles demandent au préalable des garanties aux pouvoirs publics. La piqûre de rappel de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

En bref - CHRS : dernière campagne budgétaire avant la réforme du financement

15/05/2025 00:00:00 - Priorités de la campagne budgétaire des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), dot...... celui du taux d’occupation annuel qui doit tendre vers 97 %, et l’amplification de la contractualisation. Ce, avant la réforme du financement prévue en 2026. Aussi, la tarification doit correspondre

En bref - Toujours décriée, la réforme du RSA se généralise

09/01/2025 00:00:00 - Les acteurs associatifs ont eu beau dénoncer la réforme, rien n’y a fait : le 1er janvier, le dispo...... Les acteurs associatifs ont eu beau dénoncer la réforme, rien n’y a fait : le 1er janvier, le dispositif d’accompagnement rénové des allocataires du revenu de solidarité active (RSA), prévu

Gestion et finances - La réforme du plan comptable en 2025

01/01/2025 00:00:00 - Une nouvelle réforme s’annonce pour l’exercice 2025 dans le secteur social et médico-social, déjà so......Une nouvelle réforme s’annonce pour l’exercice 2025 dans le secteur social et médico-social, déjà soumis à une réglementation comptable « en mille-feuille ». Le secteur social et médico-social

En bref - Logement d’abord : réforme de l’aide à la gestion locative sociale

24/04/2025 00:00:00 - La ministre du Logement, Valérie Létard, détaille ce 24 avril ses "deux priorités dans le cadre du ...... La ministre du Logement, Valérie Létard, détaille ce 24 avril ses "deux priorités dans le cadre du plan Logement d’abord". La première ? Une réforme de l’aide à la gestion locative sociale

Réforme du RSA - Retours d’expérience

21/02/2024 00:00:00 - La nouvelle version du RSA, dont le versement est conditionné à la réalisation d’heures d’activité, ...... ». Depuis le 1er janvier, le revenu de solidarité active fait l’objet d’une profonde réforme, portée par la loi Plein emploi[1] et expérimentée depuis l’été 2023 par 18 premiers départements. Le but, avant

VAE - « Une réforme incomplète »

01/02/2024 00:00:00 - David Rivoire est l’un des co-auteurs du rapport [1] préfigurateur de l’expérimentation Reva, inspir......David Rivoire est l’un des co-auteurs du rapport [1] préfigurateur de l’expérimentation Reva, inspiratrice de la réforme de la validation des acquis de l'expérience. Il livre un retour contrasté

En bref - Réforme Serafin-PH : seize organisations demandent le report de la phase de test

09/01/2025 00:00:00 - Alors que des gestionnaires de structures pour enfants handicapés s’apprêtent à tester "à blanc" le......, en lien avec les acteurs, comme la phase de convergence et la possibilité d’assortir la réforme d’une enveloppe financière. Pour décrypter les fiches de coupes qui seront prochainement à renseigner, l’union

En bref - PLFSS : la commission des Affaires sociales du Sénat enclenche la réforme Grand âge

14/11/2024 00:00:00 - Le passage du PLFSS pour 2025 par "les filtres" de la commission des Affaires sociales du Sénat dev...... : engager la réforme Grand âge grâce à une contribution des salariés de 7 heures de travail supplémentaires non rémunérées. "Le débat devra avoir lieu avec les partenaires sociaux sur l’application souple

En bref - Réforme des SAD : seuls 4 services sur 10 finalisent leur projet, selon la Fehap

03/04/2025 00:00:00 - Comment se déploie la réforme des services à domicile (SAD) ? La Fehap a posé la question, en mars,...... Comment se déploie la réforme des services à domicile (SAD) ? La Fehap a posé la question, en mars, à ses structures de soins infirmiers (Ssiad) adhérentes. Seuls 40 % des répondants finalisent

Législatives 2024 - Des réformes (encore) à l’arrêt

13/06/2024 00:00:00 - Conséquence de la dissolution de l’Assemblée nationale et des législatives anticipées, les travaux ...... économique? Si la réforme de l’assurance-chômage passera par décret d’ici au 1er juillet, quel avenir pour les chantiers engagés par l’exécutif comme la feuille de route pour l’insertion par l’activité