rapport parlementaire
10/04/2025 00:00:00 -
"Notre République a failli à protéger les plus vulnérables : les enfants." La députée socialiste Is...... l’intérim, qui "s’est engouffré dans un système à bout de souffle", et "l’enjeu de santé publique" repéré dans les pouponnières. Outre la création d’un comité de pilotage, les parlementaires proposent
17/12/2014 00:00:00 -
Engager une politique structurée de prévention de la pénibilité dans l’aide à domicile, encourager ...
12/10/2022 00:00:00 -
En sanctuarisant les engagements pris dans l'aide sociale à l'enfance (ASE) et une hausse des crédit...... et au déploiement des unités d'accueil pédiatriques enfants en danger (Uaped). Des annonces ont aussi été faites après le rapport Civiise qui devront être accompagnées de crédits pour les concrétiser comme
21/10/2021 00:00:00 -
Rapport d’information sénatorial adopté fin septembre, proposition de loi visant à instaurer un con...... Rapport d’information sénatorial adopté fin septembre, proposition de loi visant à instaurer un continuum de protection déposé quelques jours plus tôt à l’Assemblée... C’est peu dire que le sort
13/11/2025 00:00:00 -
La mobilisation des acteurs de l’insertion par l’activité économique (IAE) a été entendue par les d...... La mobilisation des acteurs de l’insertion par l’activité économique (IAE) a été entendue par les députés de la commission des Finances. Le 9 novembre, les parlementaires ont voté plusieurs
22/05/2025 00:00:00 -
Des mesures de court terme permettraient de rétablir provisoirement l'équilibre financier de la Cai...... des députés dans un rapport parlementaire du 13 mai. Parmi elles ? La reprise de sa dette par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui nécessiterait d'étendre de dix ans l'existence de cette dernière
06/11/2025 00:00:00 -
Depuis le 4 novembre, les débats sur le PLFSS pour 2026 ont débuté dans l’hémicycle de l’Assemblée ......, Nexem et FHF dans un courrier aux parlementaires. Qu’adviendra-t-il de ces dispositions en séance ? Le timing est serré, a confirmé le rapporteur général à l’Association des journalistes sociaux (Ajis
23/03/2017 00:00:00 -
Le 22 mars, deux parlementaires ont remis, à la secrétaire d’État Pascale Boistard, les résultats d...... Le 22 mars, deux parlementaires ont remis, à la secrétaire d’État Pascale Boistard, les résultats de leurs travaux visant à "apporter des solutions nouvelles" pour accompagner les personnes âgées à
07/03/2013 00:00:00 -
"Notre pays ne respectera pas le rendez-vous de 2015", reconnaît d'emblée la sénatrice PS Claire-Li...... "Notre pays ne respectera pas le rendez-vous de 2015", reconnaît d'emblée la sénatrice PS Claire-Lise Campion, dans son rapport sur l’accessibilité, remis le 1er mars au Premier ministre, Jean-Marc
24/09/2013 00:00:00 -
Insertion des bénéficiaires d’une protection internationale, procédure d’asile, orientation des dem...... en septembre et octobre dans le cadre de la concertation sur la réforme de l'asile, lancée cet été par Manuel Valls, ministre de l’Intérieur. Placé sous l’égide de son cabinet et piloté par deux parlementaires
31/01/2009 00:00:00 -
Après neuf mois de travaux sur la mise en œuvre de la loi du 22 avril 2005 (1) relative aux « droits......) au Premier ministre en décembre dernier. Les membres de la mission parlementaire énoncent vingt propositions pour améliorer le texte de 2005. Néanmoins, ils persistent. Et refusent de « reconnaître un droit à
22/09/2025 12:00:00 -
Pour Guillaume Préveraud, directeur général de l’Adapei Charente, les conclusions de la Cour des com...... dans son financement, ce que viennent confirmer les rapports parlementaires publiés sur le sujet [6]. Des marges d’actions limitées face à l’État qui réduit la voilure Les opérateurs n’ont jamais cessé d’œuvrer à
31/01/2009 00:00:00 -
Après sept mois de travaux, la commission Varinard a remis son rapport à la ministre de la Justice. ......Après sept mois de travaux, la commission Varinard a remis son rapport à la ministre de la Justice. Fixation de l'âge de responsabilité pénale à 12 ans, création d'un tribunal correctionnel
08/02/2024 00:00:00 -
"Y a-t-il encore un pilote dans l’avion ?", s’inquiète la Cnape, deux ans après le vote de la loi r...... la Cnape. Un projet de texte, consulté par des parlementaires fin janvier, a visiblement avivé les craintes : "Plutôt que d’interdire les placements en hôtel, [il] risque, au contraire, de pérenniser ce mode
22/05/2024 00:00:00 -
« Maintenant ça suffit, nous ne laisserons plus rien passer ! », prévient le président de l’organi......… Nous ne pouvons plus nous satisfaire des discours, il nous faut créer un rapport de forces plus important. » Une réponse à la demande de radicalité émanant de gestionnaires sur les territoires [1] ? Contentieux
19/01/2023 00:00:00 -
Un an après la publication de son rapport consacré à la situation des personnes âgées en Ehpad, la ...... Un an après la publication de son rapport consacré à la situation des personnes âgées en Ehpad, la Défenseure des droits a rappelé à l'ordre le 16 janvier le ministère des Solidarités qui n'a pas à
01/01/2025 01:00:00 -
Dans le contexte actuel d’instabilité politique et de manque de visibilité, nous avons demandé à des...... en établissement, comme l’ont préconisé les rapports de Myriam El Khomri et de Dominique Libault. » Pascal Segault, directeur d’Ehpad et de Ssiad, association Adages « Nous devons faire mieux ensemble » « Le mode
06/06/2019 00:00:00 -
"Vers un crash philanthropique ?" Six associations alertent, le 4 juin, sur les conséquences d'une ...... de trois milliards d'euros. Ces inquiétudes interviennent après la publication en novembre d'un rapport de la Cour des Comptes plaidant pour un réexamen du régime dérogatoire et alors qu’un groupe de travail
01/01/2025 00:00:00 -
Réformes tarifaires, développement de l’habitat intermédiaire, transformation de l’offre... Le direc...... sociale (PLFSS) pour 2025. Avec quelles conséquences pour la branche ? Maëlig Le Bayon. Le volet autonomie, qui portait des réformes attendues, a reçu un consensus dans la discussion parlementaire
05/06/2024 00:00:00 -
Des dispositifs saturés, des professionnels épuisés, des financements insuffisants… Le système de la...... nationale, les parlementaires ne lancent, début avril, une commission d’enquête (lire l’encadré, ci-dessous). « Je ne crois pas qu’il faille penser qu’avant c’était formidable, et qu’aujourd’hui cela ne va