referendum
22/12/2016 00:00:00 -
Lorsqu’un accord d’entreprise n’est pas approuvé par les syndicats majoritaires, les organisations ...... référendum interne pour valider le texte. Les modalités de mise en œuvre de cette consultation, créée par la loi Travail, sont déterminées par un protocole conclu entre l'employeur et les syndicats demandeurs
08/02/2017 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier 2017, tout accord collectif d’entreprise conclu en matière de temps de travail...... reste identique pour apprécier la représentativité d’une organisation syndicale, à savoir 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections. Le recours au référendum complexifié Selon
11/01/2018 00:00:00 -
Dans les très petites entreprises – TPE (moins de 11 salariés), les conditions d’organisation de la...
02/05/2018 00:00:00 -
Les règles du jeu viennent à nouveau d’être revues en matière de négociation d’accords collectifs da...... de délégué syndical. Effectif Négociateurs Conditions de validité Thèmes Moins de 11 employés Aucun Référendum : validation du projet établi par l’employeur par la majorité des 2/3 du personnel Tous thèmes
11/02/2016 00:00:00 -
L’instauration de référendum à l’initiative de syndicats pesant au moins 30 % des salariés présente...... L’instauration de référendum à l’initiative de syndicats pesant au moins 30 % des salariés présente un "risque important de paralysie du dialogue social" dans le secteur, assure l’Udes dans le cadre
22/11/2017 00:00:00 -
« L’idée est de permettre à toutes les entreprises, qu’elles soient ou non dotées de délégués syndi...... approuvés soit par référendum majoritaire, soit par des syndicats représentant au moins 50 % des suffrages », rappelle Jérôme Artz. Pour le reste, rien ne change en matière d’organisation de la consultation
10/10/2013 00:00:00 -
La messe semble dite, à écouter l’audition du gouvernement consacrée au PLFSSpour 2014 devant la co...... vers le FSV et à en affecter une partie aux priorités du secteur. Qui se dit prêt à faire de ce sujet un débat sociétal, éventuellement par le biais d'un référendum national d’initiative populaire.
30/06/2005 00:00:00 -
Ratification par les parlements nationaux ou référendum, les 25 pays de l'Union européenne doivent ...... Ratification par les parlements nationaux ou référendum, les 25 pays de l'Union européenne doivent se prononcer sur le projet de traité constitutionnel. « Après l'Espagne, qui a franchi
06/09/2016 12:00:00 -
Promise à une place de choix dans la future campagne présidentielle, la loi du 8 août 2016 relative ...... majoritaires mais recours facilité au référendum d’entreprise) ; favorise la renégociation en cas de mise en cause des précédents textes conventionnels et abandonne la notion d’avantages acquis ; modifie
02/01/2019 00:00:00 -
L’accord de performance collective doit répondre aux nécessités de fonctionnement de la structure, o...... professionnelles [1]. La voie de l’accord minoritaire validé par référendum est également ouverte, tout comme celle de la négociation avec des élus mandatés ou non. Faute de dispositions contraires, l’APC peut être
06/03/2013 00:00:00 -
Quel est l’avenir de l’Europe sociale ? Selon le sociologue Jean-Claude Barbier, la marche est encor...... et relève, en France en particulier, de l’ordre des souhaits. Ce qu’a bien manifesté le « non » au référendum de 2005 sur le traité établissant une Constitution européenne. Ainsi, les deux tiers des Français
30/09/2005 00:00:00 -
Le bilan de la première journée de solidarité apparaît mitigé. C'est aussi ce qui ressort du rappor...... politique. [...] A 15 jours du référendum sur la constitution européenne, sa première édition s'est déroulée dans une totale confusion», commente la journaliste. Si le rapport impute clairement le rejet
03/05/2017 00:00:00 -
Peu répandue dans le secteur social et médico-social, l’épargne salariale permet de redistribuer aux...... ? L’intéressement et la participation peuvent être mis en place par accord négocié avec les représentants du personnel, mais aussi par référendum (le projet présenté doit être approuvé par les deux tiers du personnel
01/11/2016 23:00:00 -
Marotte du juriste et angoisse des ressources humaines, l’application combinée de plusieurs conventi...... de validité des accords collectifs (majoritaire ou approuvé par référendum) issues de la loi Travail, lui apporteront une légitimité. Enfin, depuis l’arrêt du 8 juin 2016 [5], la Cour de cassation estime
31/05/2005 00:00:00 -
La lutte entre les partisans du « oui » et les promoteurs du « non » au référendum sur la Constitut...... La lutte entre les partisans du « oui » et les promoteurs du « non » au référendum sur la Constitution européenne fait rage. On en oublierait presque que se joue, dans l'ombre, l'acte II
05/03/2014 00:00:00 -
Les employeurs ont jusqu’au 30 juin 2014 pour adapter le régime de prévoyance ou la mutuelle de leur...... seront différentes selon que le régime a été mis en œuvre par décision unilatérale, par référendum ou accord collectif. Seule une décision unilatérale peut dispenser d’adhésion un salarié embauché avant l'instauration
30/09/2005 00:00:00 -
Parmi les derniers volets du plan de cohésion sociale à être mis en œuvre, la réforme du contrôle d...... de décret était en préparation depuis plusieurs mois, «le gouvernement [a] préféré attendre l'après-referendum pour le remettre en chantier», pointe François Wenz-Dumas dans Libération (édition des 23 et 24
31/07/2005 00:00:00 -
Une majorité d'anciens, quelques têtes nouvelles, peu de femmes (cinq) mais surtout un gouvernement...... gouvernementale dans Les Echos du 3 juin. Mais quid des ministères « sociaux » ? « Au cœur du référendum et de la victoire du non, les dossiers sociaux vont rester aux mains des mêmes, ou presque, répond Rémi
31/07/2005 00:00:00 -
Le référendum du 29 mai a provoqué un remaniement ministériel attendu. Le nouveau gouvernement, ress......Le référendum du 29 mai a provoqué un remaniement ministériel attendu. Le nouveau gouvernement, resserré autour de 32 ministres, laisse une portion congrue au sanitaire et social : six portefeuilles
08/06/2011 00:00:00 -
Aux directeurs des établissements et services sociaux et médico-sociaux d'organiser la négociation d...... par la commission paritaire de branche. Celui négocié avec un salarié mandaté doit, quant à lui, être validé par les salariés à la majorité des suffrages exprimés, via un référendum. En outre, une fois passé les huit