Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

referendum

En bref - Référendum d’entreprise, mode d'emploi

22/12/2016 00:00:00 - Lorsqu’un accord d’entreprise n’est pas approuvé par les syndicats majoritaires, les organisations ...... référendum interne pour valider le texte. Les modalités de mise en œuvre de cette consultation, créée par la loi Travail, sont déterminées par un protocole conclu entre l'employeur et les syndicats demandeurs

Droit du travail - Accord majoritaire : entre continuité et changement

08/02/2017 00:00:00 - Depuis le 1er janvier 2017, tout accord collectif d’entreprise conclu en matière de temps de travail...... reste identique pour apprécier la représentativité d’une organisation syndicale, à savoir 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections. Le recours au référendum complexifié Selon

En bref - Vade-mecum pour organiser un référendum d’entreprise dans les TPE

11/01/2018 00:00:00 - Dans les très petites entreprises – TPE (moins de 11 salariés), les conditions d’organisation de la...

Droit du travail - Un accord collectif sans délégué syndical

02/05/2018 00:00:00 - Les règles du jeu viennent à nouveau d’être revues en matière de négociation d’accords collectifs da...... de délégué syndical.   Effectif Négociateurs Conditions de validité Thèmes Moins de 11 employés Aucun Référendum : validation du projet établi par l’employeur par la majorité des 2/3 du personnel Tous thèmes

Réforme du travail - Les recettes de l’Udes pour développer le dialogue social

11/02/2016 00:00:00 - L’instauration de référendum à l’initiative de syndicats pesant au moins 30 % des salariés présente...... L’instauration de référendum à l’initiative de syndicats pesant au moins 30 % des salariés présente un "risque important de paralysie du dialogue social" dans le secteur, assure l’Udes dans le cadre

Dialogue social - Négocier sans délégué syndical

22/11/2017 00:00:00 - « L’idée est de permettre à toutes les entreprises, qu’elles soient ou non dotées de délégués syndi...... approuvés soit par référendum majoritaire, soit par des syndicats représentant au moins 50 % des suffrages », rappelle Jérôme Artz.  Pour le reste, rien ne change en matière d’organisation de la consultation

En bref - Casa : premiers espoirs balayés pour le secteur des personnes âgées

10/10/2013 00:00:00 - La messe semble dite, à écouter l’audition du gouvernement consacrée au PLFSSpour 2014 devant la co...... vers le FSV et à en affecter une partie aux priorités du secteur. Qui se dit prêt à faire de ce sujet un débat sociétal, éventuellement par le biais d'un référendum national d’initiative populaire.

Constitution : un tour en Europe

30/06/2005 00:00:00 - Ratification par les parlements nationaux ou référendum, les 25 pays de l'Union européenne doivent ...... Ratification par les parlements nationaux ou référendum, les 25 pays de l'Union européenne doivent se prononcer sur le projet de traité constitutionnel. « Après l'Espagne, qui a franchi

Droit du travail - L’accord de performance collective, une opportunité ?

02/01/2019 00:00:00 - L’accord de performance collective doit répondre aux nécessités de fonctionnement de la structure, o...... professionnelles [1]. La voie de l’accord minoritaire validé par référendum est également ouverte, tout comme celle de la négociation avec des élus mandatés ou non. Faute de dispositions contraires, l’APC peut être

Droit du travail - Durée du travail, congés, négociation collective... : les points clés de la polémique loi El Khomri

06/09/2016 12:00:00 - Promise à une place de choix dans la future campagne présidentielle, la loi du 8 août 2016 relative ...... majoritaires mais recours facilité au référendum d’entreprise) ; favorise la renégociation en cas de mise en cause des précédents textes conventionnels et abandonne la notion d’avantages acquis ; modifie

Entretien avec Jean-Claude Barbier - « Il manque une culture politique européenne »

06/03/2013 00:00:00 - Quel est l’avenir de l’Europe sociale ? Selon le sociologue Jean-Claude Barbier, la marche est encor...... et relève, en France en particulier, de l’ordre des souhaits. Ce qu’a bien manifesté le « non » au référendum de 2005 sur le traité établissant une Constitution européenne. Ainsi, les deux tiers des Français

Gestion et finances - Comment mettre en place l’épargne salariale ?

03/05/2017 00:00:00 - Peu répandue dans le secteur social et médico-social, l’épargne salariale permet de redistribuer aux...... ? L’intéressement et la participation peuvent être mis en place par accord négocié avec les représentants du personnel, mais aussi par référendum (le projet présenté doit être approuvé par les deux tiers du personnel

Journée de solidarité: le fiasco

30/09/2005 00:00:00 - Le bilan de la première journée de solidarité apparaît mitigé. C'est aussi ce qui ressort du rappor...... politique. [...] A 15 jours du référendum sur la constitution européenne, sa première édition s'est déroulée dans une totale confusion», commente la journaliste. Si le rapport impute clairement le rejet

Droit du travail - Appliquer plusieurs conventions collectives

01/11/2016 23:00:00 - Marotte du juriste et angoisse des ressources humaines, l’application combinée de plusieurs conventi...... de validité des accords collectifs (majoritaire ou approuvé par référendum) issues de la loi Travail, lui apporteront une légitimité. Enfin, depuis l’arrêt du 8 juin 2016 [5], la Cour de cassation estime

La directive Bolkestein revue

31/05/2005 00:00:00 - La lutte entre les partisans du « oui » et les promoteurs du « non » au référendum sur la Constitut...... La lutte entre les partisans du « oui » et les promoteurs du « non » au référendum sur la Constitution européenne fait rage. On en oublierait presque que se joue, dans l'ombre, l'acte II

Fiche pratique - Un régime de prévoyance et une mutuelle conformes

05/03/2014 00:00:00 - Les employeurs ont jusqu’au 30 juin 2014 pour adapter le régime de prévoyance ou la mutuelle de leur...... seront différentes selon que le régime a été mis en œuvre par décision unilatérale, par référendum ou accord collectif. Seule une décision unilatérale peut dispenser d’adhésion un salarié embauché avant l'instauration

Contrôle accru pour les chômeurs

30/09/2005 00:00:00 - Parmi les derniers volets du plan de cohésion sociale à être mis en œuvre, la réforme du contrôle d...... de décret était en préparation depuis plusieurs mois, «le gouvernement [a] préféré attendre l'après-referendum pour le remettre en chantier», pointe François Wenz-Dumas dans Libération (édition des 23 et 24

Le social resserré

31/07/2005 00:00:00 - Une majorité d'anciens, quelques têtes nouvelles, peu de femmes (cinq) mais surtout un gouvernement...... gouvernementale dans Les Echos du 3 juin. Mais quid des ministères « sociaux » ? « Au cœur du référendum et de la victoire du non, les dossiers sociaux vont rester aux mains des mêmes, ou presque, répond Rémi

Vos nouveaux ministres

31/07/2005 00:00:00 - Le référendum du 29 mai a provoqué un remaniement ministériel attendu. Le nouveau gouvernement, ress......Le référendum du 29 mai a provoqué un remaniement ministériel attendu. Le nouveau gouvernement, resserré autour de 32 ministres, laisse une portion congrue au sanitaire et social : six portefeuilles

Fiche pratique - Un accord d’entreprise dans les règles de l’art

08/06/2011 00:00:00 - Aux directeurs des établissements et services sociaux et médico-sociaux d'organiser la négociation d...... par la commission paritaire de branche. Celui négocié avec un salarié mandaté doit, quant à lui, être validé par les salariés à la majorité des suffrages exprimés, via un référendum. En outre, une fois passé les huit