salaires minima
23/02/2023 00:00:00 -
L’avenant n° 31, conclu le 12 décembre 2022 dans la branche des ateliers et chantiers d’insertion (...... euros et fixe les salaires minima en conséquence. Arrêté du 8 février 2023
10/04/2013 12:00:00 -
Un arrêté du 28 mars 2013 vient de rendre obligatoire, pour tous les employeurs et salariés compris...... d’insertion du 31 mars 2011, récemment étendue, l’avenant n°2 du 18 octobre 2012. Celui-ci fixe notamment la valeur du point à 5,83 €. Il établit également une nouvelle grille des salaires minima conventionnels
02/10/2019 00:30:00 -
Alors que la concertation sur le revenu universel d’activité (RUA), mesure phare de la Stratégie Pau...... des minima sociaux. Selon elle, la priorité est d’y mettre les moyens, plutôt que de les simplifier. La volonté récurrente de réformer les minima sociaux repose sur le constat de la complexité du système
07/06/2018 00:00:00 -
Afin de "sécuriser les salaires dans le cadre des ordonnances Macron", la question de la définition...... Afin de "sécuriser les salaires dans le cadre des ordonnances Macron", la question de la définition du salaire minimum hiérarchique (auquel les entreprises ne pourront déroger qu’au profit
01/09/2022 00:00:00 -
Dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l’avenant n° 30 signé le...... Dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l’avenant n° 30 signé le 31 mai 2022 est étendu (sous réserves). Relatif aux salaires minima, il porte la valeur du point à
28/02/2009 00:00:00 -
La loi en faveur des revenus du travail impose de nouvelles obligations en matière de salaires et de...... des minima conventionnels qui s'applique à tous les établissements de la branche et qui sert de référence aux employeurs non assujettis à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires. La nouvelle loi
31/03/2007 00:00:00 -
Membre du groupe de travail constitué par la Direction générale de l'action sociale (DGAS), Norbert ....... Et ce, au nom d'une simple logique comptable, un directeur très qualifié étant bien sûr plus coûteux en termes de formation et de salaire, qu'un autre moins qualifié. Surtout si ce dernier, à moindre coût, fait
15/02/2023 00:00:00 -
Négociations conventionnelles tendues, mesures encore en attente... Un an après la Conférence des mé...... d'un plan Métiers plus global relancera-t-elle la dynamique ? « Le social se bat pour tout le monde ; tout le monde se bat pour le social ? » Le 2 février, le secteur battait le pavé pour ses salaires
03/07/2023 00:00:00 -
Dax (Landes). Depuis 2019, le service d’aide et d’accompagnement à domicile du centre intercommunal ...... de travail englobent chaque aspect de la vie professionnelle, règlementaire ou fonctionnelle. Chaque groupe projet réunit, a minima deux fois par mois, des représentants des aides à domicile, des travailleurs
08/11/2018 00:00:00 -
Conclu le 21 septembre dernier, l’avenant n° 347 relatif au régime mutualisé de prévoyance à la con...... (salaire minimum garanti) et n° 346 (salaires minima hiérarchiques) du 20 juillet dernier. Arrêté du 26 octobre 2018
11/04/2013 00:00:00 -
Arrêté du 28 mars 2013 : étend les dispositions de l’avenant n°2 du 18 octobre 2012 à la convention...... Arrêté du 28 mars 2013 : étend les dispositions de l’avenant n°2 du 18 octobre 2012 à la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) relatif aux salaires minima. La valeur
15/12/2016 00:00:00 -
L’avenant n° 15 relatif à la prévoyance conclu le 18 février 2014 dans la convention collective des...... le texte n° 13 du 10 janvier 2014 sur les salaires minima (arrêté du 6 décembre 2016). Par ailleurs, l'avenant n° 28 signé le 6 juillet 2016 dans la convention collective de l'aide à domicile (composition
12/10/2022 01:00:00 -
Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la br...... induites par les récentes revalorisations, explique Benjamin Vitel. Car elle suppose de repartir sur des critères justifiant le pourquoi des salaires sur un principe d’égalité. » Crise de confiance Déjà
30/03/2022 00:30:00 -
Quelles ambitions pour les politiques de solidarité ? Quelle reconnaissance des métiers du care ? Qu...... entières du globe. Quelles réponses entendez-vous apporter à l’attractivité des métiers ? Dans cette campagne, j’avance l’idée que pas un salaire ne devrait être inférieur à 2000 euros net et que l’ensemble
16/12/2016 12:00:00 -
Les avenants n° 13 (salaires) et n° 15 (prévoyance) à la Convention collective nationale des atelie...... également une nouvelle grille des salaires minima conventionnels à respecter. L'avenant n° 15, étendu à compter du 11 décembre, prévoit que la rente éducation est versée sans limitation de durée
19/08/2022 01:00:00 -
« Ségur 1 », « Ségur 2 », « Laforcade 1 », « Laforcade 2 »… Malgré ces revalorisations salariales, l...... ». « Nos salaires sont désormais en dessous du marché et nous n’arrivons plus à embaucher. Nous avons aussi la pression des professionnels qui estiment que la direction ne fait pas son job ! », témoigne
29/09/2016 00:00:00 -
Le dernier projet de loi de finances (PLF) du quinquennat a été présenté le 28 septembre. Le minist...... sur les salaires à hauteur de 20 000 euros qui profite aux petites associations et aux mutuelles de moins de 30 salariés". Autre assurance, la généralisation du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile
02/06/2021 00:30:00 -
Récemment, les juges ont admis que le questionnaire soumis à un salarié déclaré inapte permettait d’...... des ressources humaines performant à condition d’être bien utilisé.
Un mois après avoir été déclaré inapte, le salarié qui n’a été ni reclassé ni licencié, bénéficie d’une reprise du versement de ses salaires
20/01/2021 00:00:00 -
L’année 2021 sera-t-elle synonyme d’embellie pour les établissements et services d’aide par le trava...... pour faire face aux surcoûts, maintien des dotations de fonctionnement versées par les agences régionales de santé (ARS), mais aussi compensation de la partie salaire versée par l’établissement pour un coût
21/05/2020 00:30:00 -
S’attaquer d’urgence à une valorisation des métiers du domicile : c’est l’objet de la réflexion ouve......, médico-social. » Dans ce contexte, « travailler sur la question des salaires prend encore plus d’importance», souligne Marie-Anne Montchamp. Le groupe de travail ad hoc rassemblant représentants