statut unique
09/02/2012 00:00:00 -
Décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 : détaille les modalités d'approbation de la convention consti...
04/09/2024 00:00:00 -
Tout cadre qui dirige n’est pas cadre dirigeant. Juridiquement, cette notion vise une catégorie de s...... qui engagent l’association, sans en solliciter l’autorisation. La faculté décisionnelle – qui n’a pas à être totale – s’établit à l’aide de la délégation de pouvoirs et du document unique de délégation, dont
31/08/2018 00:00:00 -
Figure de proue de la défense des droits des enfants, Jean-Pierre Rosenczveig milite toujours pour u......, et pas uniquement en institution. Cela prendra encore du temps. Même si on respecte les termes de la loi de 2016, concentrée sur la protection administrative des enfants en danger, on ne sera pas au niveau
22/11/2017 00:00:00 -
La Chancellerie lance une réflexion sur le dispositif de protection juridique des majeurs, en vue d’...... sur la question du statut, même si on peut regretter qu’elle soit abordée sous le prisme du contrôle… Le ministère envisage d’externaliser cette fonction, en la confiant à des commissaires aux comptes par exemple
05/03/2026 00:00:00 -
Le projet de loi créant l'allocation de solidarités unifiée (ASU) et garantissant un gain de travai...... personnalisée sur le montant des aides. Pour y parvenir, le texte créerait dès 2027, un compte social unique permettant d'accéder aux informations relatives aux droits et facilitant les démarches. Il instaurerait
22/01/2014 00:00:00 -
La loi sur l’adaptation de la société au vieillissement ouvrira-t-elle la porte à la généralisation ...... uniques dans le cadre de l'accompagnement des personnes âgées, en butte à la complexité des dispositifs. Parmi les options débattues ? La généralisation des maisons de l’autonomie (MDA), emblème tout trouvé
02/03/2016 00:00:00 -
Les conditions d’emploi des contractuels des fonctions publiques hospitalière et territoriale ont ré...... (FPT) disposent dorénavant d’un véritable statut. Adoptées dans un souci de protection des agents, les nouvelles obligations des employeurs en matière d’embauche, de rémunération, d’évaluation
07/05/2014 00:00:00 -
Donner un nouvel élan et fédérer les forces de l'établissement en revendiquant son statut hybride. T......Donner un nouvel élan et fédérer les forces de l'établissement en revendiquant son statut hybride. Telles sont les ambitions de Laurent Chambaud, à la tête de l’École des hautes études en santé
09/06/2010 00:00:00 -
Introduction des contrats à durée indéterminée, évaluation, recours limité aux CDD... La réglementat...... essentielles du décret concernent les contrats des agents, leur rémunération et leur évaluation, la mise à disposition et la mobilité, la protection sociale. Le texte tend à rapprocher le statut des contractuels
01/03/2026 01:00:00 -
Ce professionnel fait office de parent de substitution pour des fratries placées à long terme. Un mé...... dans plus de 80 % des cas. Ces professionnels exercent pour la plupart au sein de deux associations nationales, SOS Villages d'enfants et Action Enfance, qui accueillent uniquement des fratries, le plus
03/05/2019 12:24:07 -
Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...
27/10/2011 01:00:00 -
C'est fait ! Un an et demi après sa signature, le 21 mai 2010, par les organisations d'employeurs e...... C'est fait ! Un an et demi après sa signature, le 21 mai 2010, par les organisations d'employeurs et deux syndicats de salariés (CFDT et Unsa), la convention collective unique (CCU) de la branche
31/12/2007 00:00:00 -
Au terme d'un long - et chaotique - processus de négociation, la fusion des corps de directeurs d'ét...... devrait enfin intervenir. Et consacrer la naissance de celui de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social (D3S). Une première étape vers la création d'un corps unique de la fonction
20/11/2024 00:00:00 -
Les orientations de campagne des structures médico-sociales pour personnes handicapées (PH) et âgée...... préoccupe jusque dans les rangs de la Cour des comptes [1] : fin 2022, 57 % d’entre eux, tous statuts juridiques compris, présentaient un déficit (+ 15 points en un an). Pour les soutenir, 100 millions
04/06/2025 00:00:00 -
Véritables centres de décisions stratégiques et techniques, les sièges sociaux assurent de nombreuse.........) et ses statuts ; une présentation de l’ensemble des ESSMS ; le document relatif aux règles de délégation de pouvoirs ; une présentation des procédures de contrôle interne de gestion ; une présentation du siège
01/10/2025 01:00:00 -
Intérim choisi, exercice libéral : de nouvelles normes d’emploi révèlent les aspirations de professi...... 911 en 2025, atteignant un pic à 18 796 au dernier trimestre 2022 [1]. L’intérim n’est pas le seul statut à avoir le vent en poupe. Bien que le phénomène soit plus récent et encore marginal [2], de plus
31/12/2025 00:00:00 -
Exercer une autorité n’entrave pas l’autonomie et la responsabilisation des équipes, soutient Céline...... sens unique, sans contre-pouvoir et qui s’exercerait de façon arbitraire pour régler les tensions. Un management autoritariste peut s’appuyer sur la domination, la menace, la manipulation, le surdosage
07/12/2013 10:00:36 -
Décrypter l'actualité du secteur social et médicosocial; Prendre du recul sur votre fonction de dir...
02/02/2026 01:00:00 -
Malgré la volonté de mieux accompagner les publics en fin de vie, les équipes et les directions du s...... de l'humanité pour les considérer au-delà de leur statut de patient. » Dans ses trois établissements, un groupe ressource composé de soignants, de personnels éducatifs et de la direction, permet d'intervenir
06/03/2024 00:00:00 -
D'ici à juin 2025, le secteur du domicile va devoir se restructurer avec notamment des rapprochement......D'ici à juin 2025, le secteur du domicile va devoir se restructurer avec notamment des rapprochements des services existants (Saad, Ssiad et Spasad) pour former une catégorie unique de services