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09/12/2021 00:00:00 -
Une nouvelle phase de la campagne budgétaire 2021 des établissements et services médico-sociaux pou...... les surcoûts d’exploitation (toujours sur la même période) et financer le dispositif "contrats de gré à gré - professionnels de santé libéraux" pour les ESMS du grand âge. Un budget de 137,9 millions d'euros
19/04/2023 00:00:00 -
« Ce ne peut être à chaque association d’aller quémander, lors de la négociation de son contrat plu......) par jour. » Ce dispositif « ne peut faire l’objet d’un encadrement des prix qui sont soumis aux règles de la libre concurrence », reconnaît pudiquement la HAS. Autres surcoûts identifiés ? Le contenu
23/03/2023 00:00:00 -
Mobilisation des professionnels sur une durée plus importante, rythme des évaluations plus soutenu,...... 2022, entraînent bien des surcoûts pour de nombreuses structures, ont répété les organisations dans un courrier adressé à Matignon fin février. Sans appui, les gestionnaires seront tenus de faire
15/12/2021 00:00:00 -
Les établissements et services pour personnes âgées et handicapées bénéficient de crédits complément...... les surcoûts et les pertes liées à l’épidémie de Covid-19, mais ce uniquement pour le premier trimestre. Comme en 2020, la campagne budgétaire 2021 des établissements et services médico-sociaux (ESMS
15/06/2023 00:00:00 -
Reçue par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) le 12 juin, l'association Andicat a e...... Rambeaux, après avoir sonné l'alerte en début de mois ; des structures envisageant de cesser des activités en raison des surcoûts.
04/02/2021 00:00:00 -
Des orientations complémentaires sont à nouveau publiées pour la campagne budgétaire 2020 des établ......). Objectifs de cette troisième partie ? Compenser les surcoûts et les pertes de recettes d’hébergement des Ehpad liés à la gestion de la 2e vague épidémique et poursuivre le financement des revalorisations
01/06/2023 00:00:00 -
Serait-ce là un impensé du récent plan de transformation des établissements et services d’aide par ...
21/10/2021 00:00:00 -
Une seconde campagne budgétaire qui tienne compte des conséquences de la crise : c'est la requête d...... de compensation financière prévue par la précédente instruction budgétaire pour la période du 1er janvier au 31 mars. "De même, nous appelons les pouvoirs publics à prendre en charge les surcoûts et pertes
27/02/2018 11:41:56 -
Ce tableau (annexe 10 de l’arrêté du 22 octobre 2003) (##C009004001ssect1##) est à joindre avec le p...... dit, il faut préparer l'annexe 7 des années suivantes pendant toute la durée du plan. Il faut remarquer que ce tableau des surcoûts d’exploitation commence à N + 1, comme le plan pluriannuel
18/12/2024 00:00:00 -
Le transfert du contentieux de la tarification sanitaire et sociale aux juridictions administratives...... prise en compte dans les budgets, surcoûts liés à l’intérim et revalorisations non financés… La récente crispation des départements, refusant de prendre en charge ces dernières, a d’ailleurs aggravé
19/02/2025 00:00:00 -
Pour les gestionnaires, les difficultés de financement de l’extension du Ségur perdurent. Protection....... » Clarifier le périmètre des contrats concernés, compenser le surcoût… La FAS appelle l’État et la branche à trouver d’urgence des solutions. Rien à attendre en tout cas du Conseil constitutionnel saisi
05/01/2023 00:00:00 -
Le montant du tarif minimal des services d'aide et d'accompagnement à domicile habilités à l'aide s...... des surcoûts aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) sont aussi modifiées. Pour les services non habilités, le taux maximum d'évolution des prix des prestations est fixé à
24/04/2024 00:00:00 -
Peu de surprises à la lecture des orientations de la campagne budgétaire des centres d’hébergement ...... pérennisés) dédiés aux revalorisations Ségur (41 millions), à la compensation des surcoûts de l’inflation (20 millions) et, en partie, à la transposition de la hausse du point d’indice accordée au public (12,2
03/07/2024 00:00:00 -
Végétaliser sa toiture et certains de ses murs permet d’apporter à son établissement la touche d’éco...... étude de structure suivie d’une remise en état), mise en place des accès et des dispositifs de sécurisation, ainsi que de l’évacuation des eaux pluviales et des points d’eau pour l’arrosage. » Un surcoût
12/11/2020 00:00:00 -
Pour la seconde partie de la campagne budgétaire 2020 concernant les établissements et services méd...... de compensation des surcoûts et des pertes de recettes d’hébergement, comme le financement des mesures de revalorisation du Ségur de la santé. Les surcoûts nets liés aux renforts en ressources humaines ainsi qu’à
01/03/2024 12:00:00 -
Le déploiement du service public de la rue au logement implique des réformes multiples et complexes......., qui ont dû renégocier leur contrat avec des surcoûts importants, sont aujourd’hui en passe de basculer dans les déficits. En outre, le surcoût lié à l’alimentation n’est pas non plus totalement pris en compte. Toutes
18/11/2021 00:00:00 -
La hausse "historique" du coût de l’énergie peut-elle mettre en difficulté certains gestionnaires d......, de discussions sur les modalités de revalorisation des redevances afin de mieux intégrer ces évolutions de prix. "Alors que les surcoûts de la crise n’ont pas été pris en charge et que l’aide à la gestion locative
23/06/2022 00:00:00 -
Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a validé le 21 juin les com...... le financement des dépenses et surcoûts liés à la crise (700 millions). Les charges (33,709 milliards) sont en hausse de 12 %, en raison des revalorisations issues du Ségur (1,8 milliard) et du soutien
03/05/2019 12:24:08 -
Maîtriser les documents comptables, budgétaires et financiers; Faire des documents réglementaires d...
18/12/2024 00:00:00 -
Désormais, la majorité des établissements de formation en travail social sont tenus d’octroyer, eux ...... fragile, de bon nombre d’entre eux. « Le Ségur n’est en réalité que le dernier exemple de surcoûts imposés par l’État sans avoir été compensés, s’agace Ludovic Bontemps, directeur général de l’Institut