surcoûts
23/03/2023 00:00:00 -
Mobilisation des professionnels sur une durée plus importante, rythme des évaluations plus soutenu,...... 2022, entraînent bien des surcoûts pour de nombreuses structures, ont répété les organisations dans un courrier adressé à Matignon fin février. Sans appui, les gestionnaires seront tenus de faire
09/12/2021 00:00:00 -
Une nouvelle phase de la campagne budgétaire 2021 des établissements et services médico-sociaux pou...... les surcoûts d’exploitation (toujours sur la même période) et financer le dispositif "contrats de gré à gré - professionnels de santé libéraux" pour les ESMS du grand âge. Un budget de 137,9 millions d'euros
15/06/2023 00:00:00 -
Reçue par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) le 12 juin, l'association Andicat a e...... Rambeaux, après avoir sonné l'alerte en début de mois ; des structures envisageant de cesser des activités en raison des surcoûts.
15/12/2021 00:00:00 -
Les établissements et services pour personnes âgées et handicapées bénéficient de crédits complément...... les surcoûts et les pertes liées à l’épidémie de Covid-19, mais ce uniquement pour le premier trimestre. Comme en 2020, la campagne budgétaire 2021 des établissements et services médico-sociaux (ESMS
01/06/2023 00:00:00 -
Serait-ce là un impensé du récent plan de transformation des établissements et services d’aide par ...
04/02/2021 00:00:00 -
Des orientations complémentaires sont à nouveau publiées pour la campagne budgétaire 2020 des établ......). Objectifs de cette troisième partie ? Compenser les surcoûts et les pertes de recettes d’hébergement des Ehpad liés à la gestion de la 2e vague épidémique et poursuivre le financement des revalorisations
21/10/2021 00:00:00 -
Une seconde campagne budgétaire qui tienne compte des conséquences de la crise : c'est la requête d...... de compensation financière prévue par la précédente instruction budgétaire pour la période du 1er janvier au 31 mars. "De même, nous appelons les pouvoirs publics à prendre en charge les surcoûts et pertes
27/02/2018 11:41:56 -
Ce tableau (annexe 10 de l’arrêté du 22 octobre 2003) (##C009004001ssect1##) est à joindre avec le p...... dit, il faut préparer l'annexe 7 des années suivantes pendant toute la durée du plan. Il faut remarquer que ce tableau des surcoûts d’exploitation commence à N + 1, comme le plan pluriannuel
05/01/2023 00:00:00 -
Le montant du tarif minimal des services d'aide et d'accompagnement à domicile habilités à l'aide s...... des surcoûts aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) sont aussi modifiées. Pour les services non habilités, le taux maximum d'évolution des prix des prestations est fixé à
01/03/2024 12:00:00 -
Le déploiement du service public de la rue au logement implique des réformes multiples et complexes......., qui ont dû renégocier leur contrat avec des surcoûts importants, sont aujourd’hui en passe de basculer dans les déficits. En outre, le surcoût lié à l’alimentation n’est pas non plus totalement pris en compte. Toutes
20/03/2024 00:00:00 -
Confrontés à leur difficile mue en service autonomie à domicile, menée en même temps que leur réform...... ». D’autant que la fusion impose beaucoup de contraintes juridiques, fiscales et administratives. Et signifie aussi changement de convention collective et surcoûts salariaux, ni financés ni compensés. Même si
02/04/2024 12:00:00 -
Les établissements sociaux et médico-sociaux font face à de fortes ambitions concernant la qualité d...... des produits ou encore la lutte contre le gaspillage alimentaire et la valorisation des biodéchets. Une addition salée Si personne ne conteste l’opportunité de ces objectifs, leur respect génère des surcoûts
12/11/2020 00:00:00 -
Pour la seconde partie de la campagne budgétaire 2020 concernant les établissements et services méd...... de compensation des surcoûts et des pertes de recettes d’hébergement, comme le financement des mesures de revalorisation du Ségur de la santé. Les surcoûts nets liés aux renforts en ressources humaines ainsi qu’à
23/06/2022 00:00:00 -
Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a validé le 21 juin les com...... le financement des dépenses et surcoûts liés à la crise (700 millions). Les charges (33,709 milliards) sont en hausse de 12 %, en raison des revalorisations issues du Ségur (1,8 milliard) et du soutien
01/12/2022 00:00:00 -
"À ce stade, les budgets prévisionnels pour 2023 ne sont pas à l’équilibre si nous y intégrons la r......] dans le rapport de force engagé avec les fournisseurs d’énergie", plaide la FAS. Par ailleurs, sans compensation des surcoûts, "les structures d’hébergement se retrouveront en difficulté à court ou moyen terme
18/11/2021 00:00:00 -
La hausse "historique" du coût de l’énergie peut-elle mettre en difficulté certains gestionnaires d......, de discussions sur les modalités de revalorisation des redevances afin de mieux intégrer ces évolutions de prix. "Alors que les surcoûts de la crise n’ont pas été pris en charge et que l’aide à la gestion locative
14/01/2021 00:00:00 -
De nouvelles consignes sont données aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour l'enr...... de la troisième phase de la campagne budgétaire 2020 qui démarrera en février. Sont concernés les pertes de recettes liées aux activités d'hébergement des Ehpad, les surcoûts d’exploitation
03/05/2019 12:24:08 -
Maîtriser les documents comptables, budgétaires et financiers; Faire des documents réglementaires d...
03/09/2020 00:00:00 -
Les conditions opérationnelles de mobilisation du fonds de développement de l’inclusion et de celui...... et des surcoûts générés par la crise ; l’autre, individualisé et versé sur la base de projets à présenter à compter de septembre, entend accompagner les structures dans leur croissance. Instruction DGEFP/SDPAE/MIP
19/08/2020 00:00:00 -
Esquissé en juin, le contenu du soutien financier de 300 millions d'euros déployé pour les structur...... mi-août. Premier volet : un appui rapide destiné à couvrir les pertes d’exploitation engendrées par la crise et les surcoûts liés au maintien de l’activité pendant le confinement. Les gestionnaires