taxe
26/02/2026 00:00:00 -
Avec la promulgation, le 19 février, de la loi de finances (LF) pour 2026, l’exonération de taxe d’...... Avec la promulgation, le 19 février, de la loi de finances (LF) pour 2026, l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient jusqu’ici les associations et fondations est supprimée. Taux
04/09/2024 00:00:00 -
Vos établissements et services sont-ils redevables de la taxe d’habitation ? Pour quels bâtiments ? ......Vos établissements et services sont-ils redevables de la taxe d’habitation ? Pour quels bâtiments ? Quelles sont les conditions d’exonération ? Le point sur les modalités de cet impôt. Un certain
28/02/2017 12:00:00 -
La participation au développement de la formation professionnelle continue est une obligation légal...
04/10/2018 00:00:00 -
Voilà un avis qui devrait trouver un écho chez les gestionnaires associatifs. Le 3 octobre, la Cour...... Voilà un avis qui devrait trouver un écho chez les gestionnaires associatifs. Le 3 octobre, la Cour des comptes a rendu public son référé relatif à la taxe sur les salaires, adressé fin juillet
24/10/2019 00:00:00 -
Les gestionnaires du secteur privé non lucratif bénéficieront-ils, eux aussi, de la disparition de ...... Les gestionnaires du secteur privé non lucratif bénéficieront-ils, eux aussi, de la disparition de la taxe d’habitation (TH), organisée par le PLF pour 2020 ? "À la lecture de son article 5
04/04/2018 01:00:00 -
Le dégrèvement de la taxe d’habitation prévu par la loi de finances pour 2018 concerne les résidents......Le dégrèvement de la taxe d’habitation prévu par la loi de finances pour 2018 concerne les résidents d’Ehpad qui y sont assujettis. Pour ceux qui ne la paient pas directement, les structures
11/01/2017 12:00:00 -
Parfois dénommé "CICE associatif", le crédit d'impôt de la taxe sur les salaires (CITS) destiné au s......Parfois dénommé "CICE associatif", le crédit d'impôt de la taxe sur les salaires (CITS) destiné au secteur à but non lucratif est institué par la loi de finances pour 2017
15/01/2026 00:00:00 -
Après son rejet en commission des finances, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 est de ret...... l’exonération de taxe d’apprentissage pour les organisations, annulée par le texte, quand un deuxième entend rétablir les crédits du Plan d’investissement dans les compétences, supprimés au Sénat. Enfin
12/10/2017 00:00:00 -
L’exonération de la taxe d’habitation bénéficiera-t-elle aussi aux résidents de maison de retraite ...... L’exonération de la taxe d’habitation bénéficiera-t-elle aussi aux résidents de maison de retraite qui, pour certains, pâtiront de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)? C'est
09/03/2017 00:00:00 -
"Des collectivités ont d’ores et déjà fait savoir aux gestionnaires que serait effectuée une "repri...... "Des collectivités ont d’ores et déjà fait savoir aux gestionnaires que serait effectuée une "reprise" du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) dans le cadre de leur tarification
02/09/2014 12:00:00 -
La publication, cet été, des budgets rectificatifs de l’Etat et de la sécurité sociale pour 2014 a n...... par le Conseil constitutionnel et le vote définitif du nouveau champ d’application de l’exonération de la « taxe transport ». La loi de finances rectificative (LFR) et la loi de financement rectificative
06/02/2013 00:00:00 -
Du nouveau pour les employeurs redevables de la taxe sur les salaires, relative aux rémunérations v...... Du nouveau pour les employeurs redevables de la taxe sur les salaires, relative aux rémunérations versées en 2013. Le montant des seuils déterminant leurs obligations de paiement a été relevé, afin
05/02/2026 00:00:00 -
Aucune fédération pour saluer l’adoption du PLF pour 2026 le 2 février, après le rejet de deux nouv...... de l’économie sociale et solidaire" (suppression de l’exonération de taxe d’apprentissage, baisse du soutien à celui-ci…). Du côté de l’Unea, c’est même la consternation : "La version finale annule des crédits
30/10/2025 00:00:00 -
Le PLFSS pour 2026 est loin de faire l’unanimité. Le HCFEA a rendu un avis défavorable le 23 octobr...... d’éthique pour éclairer le débat. À l’Assemblée nationale, des modifications ont été opérées par amendement comme la suppression des taux majorés de la taxe sur les salaires auxquels les établissements
14/11/2015 10:00:03 -
Maîtriser les règles de fiscalité applicables aux EHPAD; Comprendre les incidences de la TVA sur le...
31/10/2024 00:00:00 -
Après le rejet du PLFSS pour 2025 en commission des affaires sociales, c'est sur le texte initial p...... des agents des collectivités locales mais aussi celle des taux majorés de la taxe sur les salaires pour les établissements sociaux et médico-sociaux publics ou non lucratif. Il est proposé de ne conserver
01/03/2026 01:00:00 -
Pour répondre à des besoins d’accompagnement nouveaux, associer les salariés à la gouvernance ou séc...... pour un financeur. » Côté fiscalité, la Scop est soumise à l'impôt sur les sociétés, assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et bénéficie de l’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE
18/06/2025 00:00:00 -
Le 1er juillet 2025 a débuté l’expérimentation de la fusion des sections tarifaires soins et dépend....... Participation forfaitaire Le montant de la participation des résidents a été fixé par arrêté [3] à 6,10 euros par jour, toutes taxes comprises. S’il est supérieur au ticket modérateur actuel, il ne pourra
20/06/2024 00:00:00 -
Amorcer un changement socio-économique fort et soutenir le développement des structures de l’économ...... la sanctuarisation d’une enveloppe de 4 milliards d’euros sur deux ans. Demandes récurrentes, une réforme de la taxe sur les salaires des associations (pour lesquelles les démarches administratives doivent
07/12/2023 00:00:00 -
Depuis le 1er décembre, la prime de partage de la valeur (PPV) peut être octroyée deux fois, au tit....../CRDS et de taxe sur les salaires. Loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023