temps de travail
15/12/2021 00:00:00 -
Dans un contexte de pénurie de personnel, des établissements publics vont pouvoir surmajorer les heu...... l'extension du forfait jour et l'annualisation, sous conditions, du temps de travail. Plusieurs textes, publiés au Journal officiel au mois de décembre, prévoient une série de mesures en matière de temps
02/12/2021 00:00:00 -
Après signature d’un accord collectif, le temps de travail des fonctionnaires et contractuels de l’...... Après signature d’un accord collectif, le temps de travail des fonctionnaires et contractuels de l’hospitalière peut être annualisé tout au long de l’année (entre 32 et 40 heures hebdomadaires
14/04/2022 00:00:00 -
L'employeur doit vérifier que le salarié en forfait jours bénéficie d'une répartition de son temps ...... L'employeur doit vérifier que le salarié en forfait jours bénéficie d'une répartition de son temps de travail assurant sa protection en matière de santé et sécurité. C'est ce qui ressort d'une
30/11/2022 01:00:00 -
Aides à domicile, auxiliaires de vie, soignants… Le secteur social et médico-social emploie bon nomb...... la rédaction du contrat de travail de ces professionnels et sa mise en œuvre. Nombreuses sont les situations dans le secteur social et médico-social dans lesquelles il est recouru au travail à temps partiel
04/10/2023 00:00:00 -
La déclaration d’accident du travail n’est pas une simple formalité. Elle doit être effectuée en aya...... circonstanciées, appuyées sur des éléments de fait et de fournir dans la mesure du possible des pièces justificatives. Attention ! Dès lors que l’accident intervient aux lieu et temps de travail, il est présumé
24/05/2017 00:00:00 -
Avant de passer la main à Gérard Darmanin, l’ex-ministre Annick Girardin a rappelé les règles relat...... Avant de passer la main à Gérard Darmanin, l’ex-ministre Annick Girardin a rappelé les règles relatives au temps de travail des agents publics. Ce pour remédier « aux situations de mauvaise
31/10/2023 23:00:00 -
La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le d...... employeur [1]. Si la loi assimile certaines absences à du temps de travail effectif pour le calcul des droits à congé, ce n’est pas le cas de l’arrêt de travail. Tout au plus, s’il est causé par un accident
23/05/2017 12:00:00 -
L'accord "cadre" du 19 novembre 2015 sur l'aménagement du temps de travail dans les ateliers et chan......L'accord "cadre" du 19 novembre 2015 sur l'aménagement du temps de travail dans les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) a été étendu avec réserves et exclusions. De quoi susciter de nouvelles
01/07/2023 12:00:00 -
Gain de temps et d’efficacité, meilleure communication au sein des équipes, coordination renforcée a......Gain de temps et d’efficacité, meilleure communication au sein des équipes, coordination renforcée autour des usagers… Les bénéfices attendus du numérique sont nombreux en matière de qualité de vie
07/06/2018 00:00:00 -
Signé en octobre dernier par la CFDT et le collège employeurs USB-Domicile, l’avenant n° 36-2017 a ...... au cours d’une demi-journée relèvent du travail effectif, et sont rémunérés comme tel. "Une grande victoire qui va obliger toutes les structures à revoir les emplois du temps pour ne plus avoir de trous
17/11/2023 00:00:00 -
Jusqu’où aligner les droits des travailleurs des établissements et services d'aide par le travail (...... Jusqu’où aligner les droits des travailleurs des établissements et services d'aide par le travail (Esat) sur ceux des salariés, sans menacer la survie économique des structures ? C’est la question à
17/07/2023 00:00:00 -
Alors que le Haut conseil du travail social rend, en juillet, son livre blanc sur la crise traversée......Alors que le Haut conseil du travail social rend, en juillet, son livre blanc sur la crise traversée par le secteur social, le sociologue Bertrand Ravon insiste sur l’importance de « redonner
15/12/2016 00:00:00 -
L’accès aux contrats d’apprentissage pour les travailleurs handicapés est à nouveau facilité. Le mé...... L’accès aux contrats d’apprentissage pour les travailleurs handicapés est à nouveau facilité. Le médecin du travail peut proposer un aménagement du temps de travail. Le texte offre aussi
16/11/2022 00:00:00 -
S’il fallait retenir un mot résumant la première année de mise en pratique du Code de justice pénale....... En cause ? Le « carcan des délais » de la césure pénale qui mettrait à mal le travail éducatif. « Le dossier unique de personnalité du mineur n’est pas alimenté faute de temps. C’est extrêmement grave quand
28/06/2023 00:00:00 -
Gain de temps et d’efficacité, meilleure communication au sein des équipes, coordination renforcée a...... » et sont souvent prises par le temps. D’où la décision de temporiser pour reprendre les choses dans l’ordre. « Nous allons partir du terrain, nous pencher sur le travail des uns et des autres pour mieux prendre
09/11/2017 00:00:00 -
En négociation depuis plusieurs années, la question de la prise en charge du temps et des frais de ...... En négociation depuis plusieurs années, la question de la prise en charge du temps et des frais de déplacement des salariés de la branche de l’aide à domicile (BAD) vient de franchir un cap. Lors
20/09/2023 00:00:00 -
Le Livre blanc du travail social a été adopté par le Haut Conseil du travail social, début septembre......Le Livre blanc du travail social a été adopté par le Haut Conseil du travail social, début septembre. En attendant sa remise officielle, initialement prévue le 26 septembre, Daniel Goldberg
20/04/2017 00:00:00 -
En réponse aux constats du rapport de Philippe Laurent (président du Conseil supérieur de la foncti...... En réponse aux constats du rapport de Philippe Laurent (président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale), le ministère rappelle les règles encadrant le temps de travail
29/09/2015 12:00:00 -
Les dispositions relatives au temps de travail des personnels médicaux des établissements publics d’......Les dispositions relatives au temps de travail des personnels médicaux des établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, définies par arrêté, ont été annulées
03/07/2023 00:00:00 -
Dax (Landes). Depuis 2019, le service d’aide et d’accompagnement à domicile du centre intercommunal ...... de vie au travail de ses agents. Ce, via les dispositifs « I-Mano » et « Aidants, Aidés » soutenus par la Carsat et le gérontopôle aquitains. Avec une vingtaine de personnes à accompagner par semaine