Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

temps de travail

Fonction publique hospitalière - Du nouveau en matière de temps de travail

15/12/2021 00:00:00 - Dans un contexte de pénurie de personnel, des établissements publics vont pouvoir surmajorer les heu...... l'extension du forfait jour et l'annualisation, sous conditions, du temps de travail. Plusieurs textes, publiés au Journal officiel au mois de décembre, prévoient une série de mesures en matière de temps

En bref - L’hospitalière adapte le temps de travail dans ses établissements

02/12/2021 00:00:00 - Après signature d’un accord collectif, le temps de travail des fonctionnaires et contractuels de l’...... Après signature d’un accord collectif, le temps de travail des fonctionnaires et contractuels de l’hospitalière peut être annualisé tout au long de l’année (entre 32 et 40 heures hebdomadaires

En bref - Forfait jours : à l'employeur de veiller à la bonne répartition du temps de travail

14/04/2022 00:00:00 - L'employeur doit vérifier que le salarié en forfait jours bénéficie d'une répartition de son temps ...... L'employeur doit vérifier que le salarié en forfait jours bénéficie d'une répartition de son temps de travail assurant sa protection en matière de santé et sécurité. C'est ce qui ressort d'une

Droit du travail - Travail à temps partiel, une organisation à encadrer

30/11/2022 01:00:00 - Aides à domicile, auxiliaires de vie, soignants… Le secteur social et médico-social emploie bon nomb...... la rédaction du contrat de travail de ces professionnels et sa mise en œuvre. Nombreuses sont les situations dans le secteur social et médico-social dans lesquelles il est recouru au travail à temps partiel

Justice pénale des mineurs - Se donner le temps

16/11/2022 00:00:00 - S’il fallait retenir un mot résumant la première année de mise en pratique du Code de justice pénale....... En cause ? Le « carcan des délais » de la césure pénale qui mettrait à mal le travail éducatif. « Le dossier unique de personnalité du mineur n’est pas alimenté faute de temps. C’est extrêmement grave quand

En bref - Un avenant de complément d’heures ne peut faire passer un temps partiel à temps plein

29/09/2022 00:00:00 - Selon la Cour de cassation, la conclusion d’un avenant de complément d’heures à un contrat à temps ...... Selon la Cour de cassation, la conclusion d’un avenant de complément d’heures à un contrat à temps partiel ne peut avoir pour effet de porter la durée du travail convenue à un niveau égal à la durée

Temps de travail - Recadrage des agents publics

24/05/2017 00:00:00 - Avant de passer la main à Gérard Darmanin, l’ex-ministre Annick Girardin a rappelé les règles relat...... Avant de passer la main à Gérard Darmanin, l’ex-ministre Annick Girardin a rappelé les règles relatives au temps de travail des agents publics. Ce pour remédier « aux situations de mauvaise

Droit du travail - Le CEP, le nouvel outil du travail en détention

28/09/2022 01:00:00 - Depuis le 1er mai 2022, l’entrée en vigueur du contrat d’emploi pénitentiaire (CEP) consacre un nouv...... auparavant », indique Philippe Auvergnon. Sans toutefois d’indemnités prévues pour maladie autre que professionnelle. À noter. Le temps de travail accompli en détention ouvre dorénavant droit au chômage à

En bref - Temps partiel : la répartition de la durée du travail doit être indiquée dans le contrat

20/01/2022 00:00:00 - Un contrat à temps partiel doit mentionner la répartition de la durée du travail du salarié au risq...... Un contrat à temps partiel doit mentionner la répartition de la durée du travail du salarié au risque de voir entraîner sa requalification en temps complet, a rappelé la Cour de cassation. Aussi

CCN ACI - Renégociation en vue sur l'aménagement du temps de travail ?

23/05/2017 12:00:00 - L'accord "cadre" du 19 novembre 2015 sur l'aménagement du temps de travail dans les ateliers et chan......L'accord "cadre" du 19 novembre 2015 sur l'aménagement du temps de travail dans les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) a été étendu avec réserves et exclusions. De quoi susciter de nouvelles

En bref - BAD : les déplacements enfin considérés comme du temps de travail

07/06/2018 00:00:00 - Signé en octobre dernier par la CFDT et le collège employeurs USB-Domicile, l’avenant n° 36-2017 a ...... au cours d’une demi-journée relèvent du travail effectif, et sont rémunérés comme tel. "Une grande victoire qui va obliger toutes les structures à revoir les emplois du temps pour ne plus avoir de trous

En bref - Nouvelles adaptations du temps de travail des apprentis handicapés

15/12/2016 00:00:00 - L’accès aux contrats d’apprentissage pour les travailleurs handicapés est à nouveau facilité. Le mé...... L’accès aux contrats d’apprentissage pour les travailleurs handicapés est à nouveau facilité. Le médecin du travail peut proposer un aménagement du temps de travail. Le texte offre aussi

BAD - Les déplacements enfin considérés comme du temps de travail effectif ?

09/11/2017 00:00:00 - En négociation depuis plusieurs années, la question de la prise en charge du temps et des frais de ...... En négociation depuis plusieurs années, la question de la prise en charge du temps et des frais de déplacement des salariés de la branche de l’aide à domicile (BAD) vient de franchir un cap. Lors

GRH - Un plan de prévention des addictions au travail

28/09/2022 01:00:00 - Il incombe aux employeurs, responsables de la sécurité de leurs salariés, de mettre en œuvre une pol...... mots d’ordre à respecter : collégialité et bienveillance. La prévention des conduites addictives au travail fait partie des obligations réglementaires qui incombent à l’employeur en matière de santé

En bref - Les fonctionnaires voient leur temps de travail placé sous surveillance

20/04/2017 00:00:00 - En réponse aux constats du rapport de Philippe Laurent (président du Conseil supérieur de la foncti...... En réponse aux constats du rapport de Philippe Laurent (président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale), le ministère rappelle les règles encadrant le temps de travail

Ehpad Publics - Le temps de travail des praticiens sera précisé par décrets

29/09/2015 12:00:00 - Les dispositions relatives au temps de travail des personnels médicaux des établissements publics d’......Les dispositions relatives au temps de travail des personnels médicaux des établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, définies par arrêté, ont été annulées

Droit du travail - Principales dispositions de la loi Santé au travail

01/06/2022 01:00:00 - Les mesures issues de la loi dite Santé au travail sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectif...... sur la possibilité de bénéficier d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle, d’un examen de préreprise et de mesures d’aménagement du poste et du temps de travail. Le rendez-vous peut être organisé à

Droit du travail - Mener une enquête interne en cas de harcèlement

26/10/2022 01:00:00 - si l’employeur est alerté de faits circonstanciés laissant présumer une situation de harcèlement, di...... dans leurs normes internes. 1 Le déclenchement de la démarche La victime supposée peut se confier aux représentants du personnel – qui lanceront alors un droit d’alerte, au médecin du travail ou encore directement à

Droit du travail - Contrôle du temps de travail : rappel des règles

01/10/2014 00:00:00 - En matière d'organisation et de contrôle du temps de travail effectif des équipes, les employeurs on......En matière d'organisation et de contrôle du temps de travail effectif des équipes, les employeurs ont des obligations concernant l’affichage et le suivi. À leur disposition, plusieurs outils existent

Reportage - Une maison où les mères ont le temps de se poser

29/09/2021 00:30:00 - Paris. Dans le 18e arrondissement, la Maison des Fées accueille de jeunes femmes, enceintes ou avec ...... Malika Boukhenaissi. Tous les matins, avec l'appui de l’association Papoto, elle propose aux familles un temps adapté à l’éveil au sein du lieu d’accueil parents-enfants (Lape), où se travaille aussi