tiers-payant
07/09/2017 00:00:00 -
Avancée par plusieurs chefs d'entreprise il y a quelques semaines, l’idée d’instaurer un mécanisme ...
01/02/2023 01:00:00 -
À l’occasion de la création de sa direction administrative et financière, Addictions France a intégr...
31/08/2023 00:00:00 -
Les modalités d’information et d'accompagnement du tiers de confiance (ou du membre de la famille) ...... Les modalités d’information et d'accompagnement du tiers de confiance (ou du membre de la famille) auquel un enfant a été confié par le juge des enfants sont explicitées. C’est à l’aide sociale à
14/12/2023 00:00:00 -
2 851. C’est le nombre de demandes non acceptées en 2022 par les appartements de coordination théra...
01/03/2023 01:00:00 -
De l’intégration à l’inclusion : une évolution lente mais louable du vocabulaire des politiques publ...... ? N’est-ce pas du ressort des employeurs, surtout dans une période où ils peinent à trouver de la main d’œuvre, de former ceux qui n’ont pas immédiatement les compétences attendues ? Les tiers-lieux pour contribuer
20/09/2023 00:00:00 -
Nouvelle brique posée dans le tournant inclusif de la protection de l’enfance. Les modalités de sou...... Nouvelle brique posée dans le tournant inclusif de la protection de l’enfance. Les modalités de soutien des tiers dignes de confiance (TDC) ont été cadrées début septembre. Ce, en application
19/01/2022 00:00:00 -
Seuls quelques départements ont intégré l’accueil durable et bénévole au sein de leur politique de p...... dès 2020. « La piste du tiers bénévole est inscrite depuis au sein de notre propre feuille de route de protection de l’enfance, indique la vice-présidente en charge Marie Tonnerre. Une chargée de projets a
01/07/2021 00:30:00 -
La maison d’enfants à caractère social (Mecs) La Grande Chaume, à Avallon (Yonne), fait appel aux pr...... des éducateurs. » « Tu me casses les pastèques » « Faire appel à un tiers extérieur qui a les compétences permet de nouer plus facilement le dialogue », poursuit-elle. Cithéa fait en effet intervenir
03/07/2019 00:00:00 -
En vertu notamment de leurs savoirs expérientiels, les pairs aidants trouvent peu à peu leur place a...
07/02/2018 00:00:00 -
Finalité, déroulement, évaluation… Après avoir été précisées par la loi du 14 mars 2016 relative à l...... assister un tiers bénéficient, depuis le 15 novembre dernier, d’un cadre réglementaire. Lorsqu’un enfant est confié à une personne ou à un établissement dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative
01/02/2018 00:00:00 -
Les professionnels ont répondu massivement à l'appel à la grève du 30 janvier, s’est félicitée la C...
23/11/2017 00:00:00 -
L'organisation du droit de visite en présence d’un tiers, accordé aux parents d’un enfant bénéficia...... L'organisation du droit de visite en présence d’un tiers, accordé aux parents d’un enfant bénéficiant d’une mesure d’assistance éducative, est explicitée. Le tiers professionnel est tenu
21/11/2017 12:00:00 -
Les modalités d'organisation de la visite, en présence d'un tiers, d'un enfant confié au titre de l'......Les modalités d'organisation de la visite, en présence d'un tiers, d'un enfant confié au titre de l'assistance éducative viennent d'être détaillées par décret. Depuis le 18 novembre 2017, des règles
09/05/2012 00:00:00 -
Malgré quelques difficultés de mise en œuvre et des disparités à l’arrivée, le décret de 2007 sur l’...
22/10/2014 00:00:00 -
À trois mois de l'échéance du 3 janvier 2015, 66 % des ESSMS concernés ont engagé leur évaluation e...
13/10/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-1352 du 10 octobre 2016 : précise les règles de l'accueil durable et bénévole par un...... Décret n° 2016-1352 du 10 octobre 2016 : précise les règles de l'accueil durable et bénévole par un tiers d’un enfant pris en charge par l’ASE (sauf au titre de l’assistance éducative). Une option
04/12/2025 00:00:00 -
Il était prévu pour cet automne, le voici confirmé pour le premier trimestre 2026. Le garde des Sce...... nous écoute enfin : c’est bien une refondation du modèle dont il doit être question", s’est réjoui la Cnape qui en partage les principes d’action (mieux soutenir la parentalité, améliorer le recours aux tiers
06/11/2025 00:00:00 -
Dans le logement accompagné, la proportion de personnes issues de la rue et de structures d’héberge....... Soit une hausse de 4 points en sept ans. Une large majorité des entrants était en situation d’activité et 54 % d’entre eux percevaient des revenus inférieurs au seuil de pauvreté. Par ailleurs, plus d’un tiers
06/11/2025 00:00:00 -
Les établissements médico-sociaux (EMS) dotés d’une pharmacie à usage intérieur doivent mettre en p...... du score carbone médicament, encore en construction, sera disponible au premier semestre. En attendant, ceux-ci devront être certifiés par des tiers vérificateurs (sélectionnés par les pouvoirs adjudicateurs
20/11/2025 00:00:00 -
"Aujourd’hui, les règles qui concernent les enfants sont éparpillées entre les Codes civil, de l’éd...... pour contribuer à l’évolution de la politique de prévention. Près d’un tiers des Français estiment en effet que les droits des plus jeunes sont peu ou pas respectés, selon un sondage de la Fondation Action enfance